[PDF] 916.013 Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l agriculture

  • Quelles sont les aides pour les agriculteurs ?

    Quelles sont les aides :
    900 €/ha/an pour les cultures maraîchères, arboriculture et petits fruits. 450 €/ha/an pour les cultures de légumes plein champ. 300 €/ha/an pour les cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).

  • Quel est le montant de la DJA ?

    Le montant de la DJA, modulations incluses, ne peut excéder 70 000 €.

  • Comment obtenir un financement pour un projet agricole ?

    Financer un projet agricole : quelles options ?

    1les prêts bancaires possibles ;2les aides fiscales et avantages sociaux à débloquer ;3une introduction à la mécanique du financement participatif ;4la liste non exhaustive des concours régionaux à tenter.
  • La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide en capitale financée à 80% par l'Union Européenne et 20% par l'Etat. Son montant varie selon la zone d'installation, la nature et l'ampleur du projet.
View PDF Document




Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et

5 nov. 1997 les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture. (ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture) ...



Ordonnance sur la protection des végétaux 916.20

1 avr. 2010 1 La présente ordonnance a pour objet: a. de protéger les plantes agricoles cultivées les arbres et arbustes forestiers



Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

2. l'ordonnance du DFE du 12 novembre 2008 concernant les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.



Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Disp. d'ex. du DETEC du 14 août 1997 concernant l'ordonnance sur.



Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite mod. Modification. O. Ordonnance. O d'ex. Ordonnance d'exécution.

[PDF] Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs.

[PDF] PROJETS D ETUDES DE REFLEXION ET DE RECHERCHE SECTORIELS. Présentation. 3. Objectifs pédagogiques du PERS

[PDF] Enquête OIP 2006/2007 Licence professionnelle Développements Industriels en Plastiques et Composites

[PDF] Exemples de mise en ligne de documents pédagogiques

[PDF] Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

[PDF] Portrait et enjeux Catherine Carré Judith Cantin

[PDF] LES DIFFICULTES LES CLES DE LA REUSSITE

[PDF] ANNEXE 9. Annexes aux contrats de l'architecte et de l'ingénieur INGÉNIEUR

[PDF] Veuillez lire attentivement cette notice avant d'utiliser ce médicament. Elle contient des informations importantes vous concernant.

[PDF] master mathématiques, informatique appliquées aux sciences humaines et sociales

[PDF] Demande nouvelle ligne de transport Chénier-Outaouais

[PDF] Substitution en nicotine: Combinaisons

[PDF] CQP Plasturgie Gestionnaire Ressources Humaines en PME. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

[PDF] LICENCE PROFESSIONNELLE

[PDF] BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION