[PDF] Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral





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Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et

5 nov. 1997 les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture. (ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture) ...



Ordonnance sur la protection des végétaux 916.20

1 avr. 2010 1 La présente ordonnance a pour objet: a. de protéger les plantes agricoles cultivées les arbres et arbustes forestiers



Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

2. l'ordonnance du DFE du 12 novembre 2008 concernant les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures.



Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.



Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Disp. d'ex. du DETEC du 14 août 1997 concernant l'ordonnance sur.



Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit

Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite mod. Modification. O. Ordonnance. O d'ex. Ordonnance d'exécution.

I

Recueil officiel du droit fédéral

et

Recueil systématique du droit fédéral

Répertoire systématique 2009

Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités

internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2010, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date. II

Edité par la Chancellerie fédérale, 2010

Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne

ChF/CPO 2.10 101.5.f 1220 236085/2

III

Table des matières

Pages

Abréviations ..................................................................................................... V

Liste des Etats .................................................................................................. IX

Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII

Table alphabétique ......................................................................................... XXXVII

Plan systématique général ............................................................................... 1

Table systématique du droit interne ................................................................. 11

Table systématique du droit international ....................................................... 385

IV V

Abréviations

A Arrêté

ac. Accord

ACF Arrêté du Conseil fédéral

add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échange

AF Arrêté fédéral

AFC Administration fédérale des contributions

AFD Administration fédérale des douanes

al. Alinéa ar. Arrangement art. Article

Ass. féd. Assemblée fédérale

ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse

BNS Banque nationale suisse

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907

CE Conseil des Etats

CE Communauté européenne

CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier

CEE Communauté économique européenne

(depuis le 1 er nov. 1993: CE) CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

CF Conseil fédéral

CFB Commission fédérale des banques (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)

CFF Chemins de fer fédéraux

ch. Chiffre

Chanc. féd. Chancellerie fédérale

chap. Chapitre

CN Conseil national

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) com. Communication ComCom Commission fédérale de la communication conc. Concordat conv. Convention

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937

CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927

cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999

CUS Conférence universitaire suisse

D Décision

déc. décembre DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Abréviations

VI décl. Déclaration

dép. Département DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie DFEP Département fédéral de l'économie publique (actuellement: Département fédéral de l'économie)

DFF Département fédéral des finances

DFFD Département fédéral des finances et des douanes (actuellement: Département fédéral des finances) DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer DFTCE Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (actuellement: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)

DGD Direction générale des douanes

disp. Disposition

Disp. d'ex. Dispositions d'exécution

Div. Division

DMF Département militaire fédéral

(actuellement: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif DPF Département politique fédéral (actuellement: Département fédéral des affaires étrangères) EPF Ecoles polytechniques fédérales - EPFZ, de Zurich - EPFL, de Lausanne fedpol Office fédéral de la police fév. février

FF Feuille fédérale

fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FOM Feuille officielle militaire

FOSC Feuille officielle suisse du commerce

FPT Feuille officielle des postes, téléphones et télégraphes GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. Instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier let. Lettre

LF Loi fédérale

LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Abréviations

VII LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. Modification nov. novembre

O Ordonnance

oct. octobre

O d'ex. Ordonnance d'exécution

OFAC Office fédéral de l'aviation civile

OFAG Office fédéral de l'agriculture

OFAP Office fédéral des assurances privées (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique

OFCOM Office fédéral de la communication

OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (actuellement: Office fédéral de l'environnement) OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (actuellement: Office fédéral de l'environnement)

OFEV Office fédéral de l'environnement

Off. Office

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

OFL Office fédéral du logement

OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publique

OFT Office fédéral des transports

OJ Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943

OVF Office vétérinaire fédéral

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. Paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. Préambule pres. Prescriptions prot. Protocole PTT Postes, téléphones et télégraphes (actuellement: La Poste Suisse et Swisscom)

R Règlement

R d'ex. Règlement d'exécution

Abréviations

VIII RO Recueil officiel du droit fédéral ou Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947

RT Recueil des transports

SACU Union douanière d'Afrique australe

SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie

sept. septembre

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

tit. Titre

TPF Tribunal pénal fédéral

tr. Traité trans. transitoire

UE Union européenne

IX

Liste des Etats

1 1

Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les

domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords

en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent

également dans les numéros de la classification décimale des accords en question. Afghanistan ................................ 114 Afrique du Sud ........................... 118 Albanie ....................................... 123 Algérie ....................................... 127 Allemagne .................................. 136

Antigua et Barbuda .................... 140

Arabie Saoudite (Hedjaz) .......... 149

Argentine ................................... 154 Arménie ..................................... 156 Australie ..................................... 158 Autriche ..................................... 163 Azerbaïdjan ................................ 164 Bahamas ..................................... 165 Bahreïn ....................................... 166 Bangladesh ................................. 167 Barbade ...................................... 168 Bélarus ....................................... 169 Belgique ..................................... 172 Bénin .......................................... 174 Bhoutan ...................................... 176

Biélorussie: v. Bélarus

Birmanie: v. Myanmar

Bolivie ........................................ 189

Bosnie et Herzégovine ............... 191

Botswana .................................... 194 Brésil .......................................... 198 Brunei ........................................ 200 Bulgarie ...................................... 214 Burkina Faso .............................. 216 Burundi ...................................... 218 Cambodge .................................. 223 Cameroun ................................... 227 Canada ....................................... 232 Cap-Vert .................................... 234

République centrafricaine .......... 236

Ceylan: v. Sri Lanka

Chili ........................................... 245 Chine .......................................... 249 Chypre ........................................ 258 Colombie .................................... 263

Communauté européenne ........ . 268

Congo (Brazzaville) ................... 272 Congo (Kinshasa) ...................... 273 Corée (Nord) ............................. 276 Corée (Sud) ............................... 281 Costa Rica ................................. 285 Côte d'Ivoire ............................. 289 Croatie ....................................... 291 Cuba .......................................... 294

Dahomey: v. Bénin

Danemark .................................. 314 Djibouti ..................................... 316

République dominicaine ........... 318

Dominique ................................... 319 Egypte ....................................... 321 El Salvador ................................ 323

Emirats arabes unis ................... 325

Equateur .................................... 327 Erythrée ..................................... 329 Espagne ..................................... 332 Estonie ....................................... 334 Etats-Unis .................................. 336 Ethiopie ..................................... 341 Fidji ........................................... 343 Finlande ..................................... 345 France ........................................ 349 Gabon ........................................ 354 Gambie ...................................... 358 Géorgie ...................................... 360 Ghana ........................................ 363

Grande-Bretagne

(aussi Royaume-Uni) .............. 367 Grèce ......................................... 372 Guatemala ................................. 376 Guinée ....................................... 381 Guinée équatoriale .................... 385 Guyane ...................................... 389 Haïti ........................................... 394

Haute-Volta: v. Burkina Faso

Honduras ................................... 414 Hong Kong ................................ 416 Hongrie ...................................... 418 Inde ............................................ 423 Indonésie ................................... 427

Liste des Etats

X Iraq ............................................. 432 Iran ............................................. 436 Irlande ........................................ 441 Islande ........................................ 445 Israël ........................................... 449 Italie ........................................... 454 Jamaïque .................................... 458 Japon .......................................... 463 Jordanie ...................................... 467

Kampuchéa: v. Cambodge

Kazakhstan ................................. 470 Kenya ......................................... 472

République khmère: v. Cambodge

Kirghizistan ................................ 474 Koweït ........................................ 476 Laos ............................................ 481 Lesotho....................................... 485 Lettonie ...................................... 487 Liban .......................................... 489 Libéria ........................................ 494 Libye .......................................... 498quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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