Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et
5 nov. 1997 les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture. (ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture) ...
Ordonnance sur la protection des végétaux 916.20
1 avr. 2010 1 La présente ordonnance a pour objet: a. de protéger les plantes agricoles cultivées les arbres et arbustes forestiers
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
2. l'ordonnance du DFE du 12 novembre 2008 concernant les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures.
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.
Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Disp. d'ex. du DETEC du 14 août 1997 concernant l'ordonnance sur.
Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite mod. Modification. O. Ordonnance. O d'ex. Ordonnance d'exécution.
Recueil officiel du droit fédéral
etRecueil systématique du droit fédéral
Répertoire systématique 2009
Ce répertoire comprend les actes législatifs du droit fédéral, les décisions et traités
internationaux, les contrats entre la Confédération et les cantons publiés au Recueil officiel du droit fédéral jusqu'au 1 er janvier 2010, ainsi que les constitutions canto- nales. Ne sont mentionnés que les actes législatifs, les modifications d'articles ou de parties d'article des actes législatifs qui étaient encore en vigueur à cette date. IIEdité par la Chancellerie fédérale, 2010
Diffusion: OFCL, Vente des publications fédérales, CH-3003 BerneChF/CPO 2.10 101.5.f 1220 236085/2
IIITable des matières
PagesAbréviations ..................................................................................................... V
Liste des Etats .................................................................................................. IX
Publications limitées à l'indication du titre de l'acte ...................................... XIII
Table alphabétique ......................................................................................... XXXVII
Plan systématique général ............................................................................... 1
Table systématique du droit interne ................................................................. 11
Table systématique du droit international ....................................................... 385
IV VAbréviations
A Arrêté
ac. AccordACF Arrêté du Conseil fédéral
add. additionnel (le) AELE Association européenne de libre-échangeAF Arrêté fédéral
AFC Administration fédérale des contributionsAFD Administration fédérale des douanes
al. Alinéa ar. Arrangement art. ArticleAss. féd. Assemblée fédérale
ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisseBNS Banque nationale suisse
CC Code civil suisse du 10 décembre 1907
CE Conseil des Etats
CE Communauté européenne
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acierCEE Communauté économique européenne
(depuis le 1 er nov. 1993: CE) CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédéralesCF Conseil fédéral
CFB Commission fédérale des banques (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)CFF Chemins de fer fédéraux
ch. ChiffreChanc. féd. Chancellerie fédérale
chap. ChapitreCN Conseil national
CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) com. Communication ComCom Commission fédérale de la communication conc. Concordat conv. ConventionCP Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CPM Code pénal militaire du 13 juin 1927
cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 29 mai 1874 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999CUS Conférence universitaire suisse
D Décision
déc. décembre DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsAbréviations
VI décl. Déclaration
dép. Département DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie DFEP Département fédéral de l'économie publique (actuellement: Département fédéral de l'économie)DFF Département fédéral des finances
DFFD Département fédéral des finances et des douanes (actuellement: Département fédéral des finances) DFI Département fédéral de l'intérieur DFJP Département fédéral de justice et police DFPCF Département fédéral des postes et des chemins de fer DFTCE Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (actuellement: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication)DGD Direction générale des douanes
disp. DispositionDisp. d'ex. Dispositions d'exécution
Div. Division
DMF Département militaire fédéral
(actuellement: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif DPF Département politique fédéral (actuellement: Département fédéral des affaires étrangères) EPF Ecoles polytechniques fédérales - EPFZ, de Zurich - EPFL, de Lausanne fedpol Office fédéral de la police fév. févrierFF Feuille fédérale
fin. final(e) FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersFOM Feuille officielle militaire
FOSC Feuille officielle suisse du commerce
FPT Feuille officielle des postes, téléphones et télégraphes GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire instr. Instructions IPI Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle janv. janvier let. LettreLF Loi fédérale
LOGA Loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administrationAbréviations
VII LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) LREC Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (abrogée) mod. Modification nov. novembreO Ordonnance
oct. octobreO d'ex. Ordonnance d'exécution
OFAC Office fédéral de l'aviation civile
OFAG Office fédéral de l'agriculture
OFAP Office fédéral des assurances privées (actuellement: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) OFCL Office fédéral des constructions et de la logistiqueOFCOM Office fédéral de la communication
OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (actuellement: Office fédéral de l'environnement) OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (actuellement: Office fédéral de l'environnement)OFEV Office fédéral de l'environnement
Off. Office
OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologieOFL Office fédéral du logement
OFPP Office fédéral de la protection de la population OFSP Office fédéral de la santé publiqueOFT Office fédéral des transports
OJ Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943OVF Office vétérinaire fédéral
PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative par. Paragraphe PC Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 PP Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale PPM Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 préamb. Préambule pres. Prescriptions prot. Protocole PTT Postes, téléphones et télégraphes (actuellement: La Poste Suisse et Swisscom)R Règlement
R d'ex. Règlement d'exécution
Abréviations
VIII RO Recueil officiel du droit fédéral ou Recueil officiel des lois fédérales jusqu'à fin 2004 ou Recueil des lois fédérales jusqu'à fin 1986, dont les volumes sont désignés par le millésime et Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse jusqu'à fin 1947. RS Recueil systématique du droit fédéral ou Recueil systématique des lois et ordonnances de 1848 à 1947RT Recueil des transports
SACU Union douanière d'Afrique australe
SECO Secrétariat d'Etat à l'Economie
sept. septembreTAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
tit. TitreTPF Tribunal pénal fédéral
tr. Traité trans. transitoireUE Union européenne
IXListe des Etats
1 1Les accords bilatéraux sont classés selon l'ordre alphabétique français de l'Etat contractant. Dans les
domaines où ils sont particulièrement nombreux, le lecteur aura plus de facilité à trouver ces accords
en utilisant les chiffres qui sont indiqués, pour chaque Etat, sur la présente liste et qui figurent
également dans les numéros de la classification décimale des accords en question. Afghanistan ................................ 114 Afrique du Sud ........................... 118 Albanie ....................................... 123 Algérie ....................................... 127 Allemagne .................................. 136Antigua et Barbuda .................... 140
Arabie Saoudite (Hedjaz) .......... 149
Argentine ................................... 154 Arménie ..................................... 156 Australie ..................................... 158 Autriche ..................................... 163 Azerbaïdjan ................................ 164 Bahamas ..................................... 165 Bahreïn ....................................... 166 Bangladesh ................................. 167 Barbade ...................................... 168 Bélarus ....................................... 169 Belgique ..................................... 172 Bénin .......................................... 174 Bhoutan ...................................... 176Biélorussie: v. Bélarus
Birmanie: v. Myanmar
Bolivie ........................................ 189Bosnie et Herzégovine ............... 191
Botswana .................................... 194 Brésil .......................................... 198 Brunei ........................................ 200 Bulgarie ...................................... 214 Burkina Faso .............................. 216 Burundi ...................................... 218 Cambodge .................................. 223 Cameroun ................................... 227 Canada ....................................... 232 Cap-Vert .................................... 234République centrafricaine .......... 236
Ceylan: v. Sri Lanka
Chili ........................................... 245 Chine .......................................... 249 Chypre ........................................ 258 Colombie .................................... 263Communauté européenne ........ . 268
Congo (Brazzaville) ................... 272 Congo (Kinshasa) ...................... 273 Corée (Nord) ............................. 276 Corée (Sud) ............................... 281 Costa Rica ................................. 285 Côte d'Ivoire ............................. 289 Croatie ....................................... 291 Cuba .......................................... 294Dahomey: v. Bénin
Danemark .................................. 314 Djibouti ..................................... 316République dominicaine ........... 318
Dominique ................................... 319 Egypte ....................................... 321 El Salvador ................................ 323Emirats arabes unis ................... 325
Equateur .................................... 327 Erythrée ..................................... 329 Espagne ..................................... 332 Estonie ....................................... 334 Etats-Unis .................................. 336 Ethiopie ..................................... 341 Fidji ........................................... 343 Finlande ..................................... 345 France ........................................ 349 Gabon ........................................ 354 Gambie ...................................... 358 Géorgie ...................................... 360 Ghana ........................................ 363Grande-Bretagne
(aussi Royaume-Uni) .............. 367 Grèce ......................................... 372 Guatemala ................................. 376 Guinée ....................................... 381 Guinée équatoriale .................... 385 Guyane ...................................... 389 Haïti ........................................... 394Haute-Volta: v. Burkina Faso
Honduras ................................... 414 Hong Kong ................................ 416 Hongrie ...................................... 418 Inde ............................................ 423 Indonésie ................................... 427Liste des Etats
X Iraq ............................................. 432 Iran ............................................. 436 Irlande ........................................ 441 Islande ........................................ 445 Israël ........................................... 449 Italie ........................................... 454 Jamaïque .................................... 458 Japon .......................................... 463 Jordanie ...................................... 467Kampuchéa: v. Cambodge
Kazakhstan ................................. 470 Kenya ......................................... 472République khmère: v. Cambodge
Kirghizistan ................................ 474 Koweït ........................................ 476 Laos ............................................ 481 Lesotho....................................... 485 Lettonie ...................................... 487 Liban .......................................... 489 Libéria ........................................ 494 Libye .......................................... 498quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] PROJETS D ETUDES DE REFLEXION ET DE RECHERCHE SECTORIELS. Présentation. 3. Objectifs pédagogiques du PERS
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