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Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
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Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.
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Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Disp. d'ex. du DETEC du 14 août 1997 concernant l'ordonnance sur.
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