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La provision mathématique correspond à la différence entre la valeur actuelle des enga- gements respectivement pris par les assureurs et les assurés7 Dans un
Comment se calcule la provision mathématique ?
Provision mathématique d'un contrat d'assurance vie à une date k : différence entre la valeur actuelle probable des engagements de l'assureur à t = k et la valeur actuelle probable des engagements de l'assuré à la même date.12 mai 2017Qu'est-ce qu'une provision mathématiques ?
Une provision mathématique est une provision nécessaire à la couverture d'un engagement. C'est le montant qu'un assureur doit détenir dans ses comptes pour garantir son engagement vis-à-vis des souscripteurs de contrats.Comment calculer la provision pour risques en cours ?
La provision pour risques en cours doit être calculée séparément dans chacune des branches mentionnées à l'article R. 321-1, d'abord cessions ou rétrocessions déduites, ensuite pour les cessions en réassurance et pour les rétrocessions.Avec ces données, la formule de calcul de la provision SAP est :
1PSAP = montant des indemnités payées x le % des indemnités restant à payer.2Le % des indemnités payées pour l'exercice du paiement.3Coût moyen de l'exercice précédent x % de variation des prix.4Coût moyen calculé de l'exercice x nombre des sinistres.
ère
année - 12/05/17Calcul des provisions techniques vieSommaire
1. La notion de provision mathématique2. Présentation des méthodes théoriques de calcul des provisions mathématiques
3. Application : exemple de calcul selon la méthode
prospective4. La zillmérisation
5. Les autres provisions techniques
CEA 1ère
année - 12/05/17La notion de provision mathématique (1/3)
• Les provisions mathématiques représentent la dette probable de l"assureur vis à vis de ses assurés• A la souscription, il existe par construction un équilibre entre les engagements respectifs de l"assureur et de l"assuré :
VAP(A) = VAP(a)
• Dès que l"assuré a payé la première prime, un déséquilibre s"instaure :- pour la durée résiduelle du contrat, l"engagement de l"assuré devient généralement inférieur à celui de l"assureur
CEA 1ère
année - 12/05/17Approche " actuarielle »
La notion de provision mathématique (2/3)
• Après la souscription, l"assureur a donc une dette probable vis-à- vis de l"assuré supérieure à sa créance de primes • Il inscrit donc au passif de son bilan une somme représentative de sa "dette nette» : c"est la provision mathématique •Bilan(simplifié) :Actif Passif
Fonds propresPlacements
Provisions
mathématiquesApproche " comptable »
CEA 1ère
année - 12/05/17La notion de provision mathématique (3/3)
•Compte de résultat (simplifié) : • Marge technique et financière • Marge de gestionCharges Produits
Sinistres
Charge de
provisionsPrimesParticipation
aux bénéfices Produits financiersFrais de
l"assureurChargements /Prélèvements
12Approche " comptable »
CEA 1ère
année - 12/05/17Exemple : retour sur la temporaire décès
• Des provisions mathématiques doivent également être constituées lorsque les périodes de couverture et de paiement des primes coïncident - exemple de la garantie temporaire décès : - Soit un contrat de temporaire décès d"une durée de 10 ans, dont la période de couverture coïncide avec la période de paiement. - On cherche à comparer la prime périodique annuelle constante (prime lissée) aux primes successives d"une temporaire décès d"un an, renouvelée chaque année pendant 10 ans0,00%0,50%1,00%1,50%2,00%2,50%3,00%1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Tempo DC 1 anTempo DC 10 ans
Constitution d"une PM
CEA 1ère
année - 12/05/17Des référentiels à n"en plus finir...
French GAAP
CEA 1ère
année - 12/05/17 IFRSRéférentiel
prudentielComptes
sociauxDéclaration fiscalesComptes
consolidésSolvabilité 2
Provisions techniques
Code des assurances /
Règlement Autorité des
Normes Comptables (ANC)Best Estimate Liabilities
Directive Solvabilité 2Valeur de rachat
pour les assurésRéférentiel
économiqueMCEV
Provisions techniques
Normes IFRS
Best Estimate Liabilities
Principes du CFO Forum
Des référentiels à n"en plus finir...
• Règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d"assurance (www.anc.gouv.fr) CEA 1ère
année - 12/05/17Sommaire
1. La notion de provision mathématique
2. Présentation des méthodes théoriques de calcul des provisions mathématiques3. Application : exemple de calcul selon la méthode prospective
4. La zillmérisation
5. Les autres provisions techniques
CEA 1ère
année - 12/05/17Les méthodes de calcul des provisions
mathématiques : méthode prospective • La méthode prospective : les PM sont calculées comme la différence entre la valeuractuelle probable des engagements de l"assureur (paiement des prestations futures et frais associés) et la valeur actuelle probable des engagements de l"assuré (paiement des primes futures)
PMt = VAP(A,t) - VAP (a,t)
• Permet de prendre en compte simplement les changements de base de provisionnement : - tables de mortalité - loi de maintien en incapacité/invalidité - taux technique - chargements... CEA 1ère
année - 12/05/17Les méthodes de calcul des provisions
mathématiques : méthode comptableCalcul sur la base des hypothèses retenues pour le provisionnement (taux, table et chargements), les ressources prévisionnelles sont égales aux dépenses prévisionnelles (i.e. pas de bénéfice dans le futur), à partir d "une formule de récurrence
Provisions début de période
Primes versées au cours de la période
Produits financiers (sur la base du taux technique)Prestations probables (sur la base de la table de mortalité ou de la loi de maintien utilisée dans le provisionnement)
+Frais probables (pris égaux aux chargements escomptés dans le calcul des provisions)Provision probable de fin de période (sur la base de la table de mortalité ou de la loi de maintien utilisée dans le provisionnement)
CEA 1ère
année - 12/05/17Calcul des provisions mathématiques :
la réglementation française • Seule la méthode de calcul des provisions mathématiques par la méthode prospectiveest reconnue par la réglementation (ArticleR. 343-3 du Code des Assurances)
• Article R343-3 1° Provision mathématique : différence entre les valeurs actuelles des
engagements respectivement pris par l"assureur et par les assurés. Pour des contrats faisant intervenir une table de survie ou de mortalité, les montants des
provisions mathématiques doivent inclure une estimation des frais futurs de gestion qui seront supportés par l"assureur pendant la période de couverture au-delà de la durée de
paiement des primes ou de la date du prélèvement du capital constitutif ; l"estimation deces frais est égale au montant des chargements de gestion prévus dans les conditions tarifaires de la prime ou du capital constitutif et destinés à couvrir les frais de gestion ;
CEA 1ère
année - 12/05/17Réglementation : calcul des PM
(Art 142-3 du règlement ANC 2015-11) CEA 1ère
année - 12/05/17Tables de mortalité des rentes
(Art 142-4 du règlement ANC 2015-11) CEA 1ère
année - 12/05/17 La tarification - réglementation- Art. A.132-18 (1/2)Article A. 132-18 du code des assurances
" Les tarifspratiqués par les entreprises d"assurance sur la vie et de capitalisation comprennent la rémunération de l"entrepriseet sont établis d"après les éléments suivants :
1Un taux d"intérêt technique (...)2Une des tables de mortalité suivantes : -Tables homologuées par arrêté du ministre de l"économie et des finances, établies par sexe,
• sur la base de populations d"assurés pour les contrats de rente viagère• sur la base de données publiées par l"Institut national de la statistique et des études économiques pour les autres contrats
-Tables établies ou non par sexe par l"entreprise d"assurance et certifiées par un actuaire indépendant de cette entreprise, agréé à cet effet par l"une des associations d"actuaires reconnues par l"autorité de contrôle.Ces tables sont établies d"après des données d"expérience de l"entreprise d"assurance, ou des données d"expérience démographiquement équivalentes »
CEA 1ère
année - 12/05/17•Lorsque les tarifs sont établis d"après des tables homologuées par arrêté(tables " standards »), et dès lors qu"est retenue une table uniquepour tous les assurés, celle-ci correspond à la table conduisant au tarif le plus prudent.
- Engagements en cas de décès => table mortalité masculine - Engagements en cas de vie => table mortalité féminine• Pour les contrats en cas de vie autres que les contrats de rente viagère, les tables " standards » sont utilisées en corrigeant l"âge de l"assuré (décalages d"âge).
•Pour les contrats de rentes viagères, en ce compris celles revêtant un caractère temporaire, et à l"exception des contrats relevant du chapitre III du titre IV du livre Ier (retraite professionnelles supplémentaire ou RPS), le tarif déterminé en utilisant des tables certifiées ne peut être inférieur à celui qui résulterait de l"utilisation des tables " standards » appropriées.
•Pour les contrats collectifs en cas de décès résiliables annuellement, le tarif peut être établi d"après les tables " standards » avec une méthode forfaitaire (abattement) si celle-ci est justifiable.La tarification - réglementation- Art. A.132-18 (2/2)
CEA 1ère
année - 12/05/17 Les tables de mortalité réglementaires en FranceDate d"application
TableOrigine
Application
TV 88/90Mortalité de la population générale féminine française pour la période d"observation 1988-1990 Tarification et provisionnement des garanties "vie" (autres que les rentes viagères)TD 88/90
Mortalité de la population générale masculine françaisepour la période d"observation 1988-1990Tarification et provisionnement des garanties "décès"
(autres que les rentes viagères)TF 00-02 (d)
Mortalité de la population générale fémininefrançaise pour la période d"observation 2000-2002Tarification et provisionnement des garanties "vie" et "décès" autres que les rentes viagères
TH 00-02 (d)
Mortalité de la population générale masculinefrançaise pour la période d"observation 2000-2002Tarification et provisionnement des garanties "vie" et "décès" autres que les rentes viagères
A partir du 01/01/07 TGH-TGF 05
Mortalité prospective de la population française. Intégration des effets de l"anti-sélection pour les rentes viagères Basées sur la population des assurésTarification et provisionnement des rentes viagères Réf. : A.335-1 du code des assurancesAvant le 01/07/06A partir du 01/07/06
CEA 1ère
année - 12/05/17Sommaire
1. La notion de provision mathématique
2. Présentation des méthodes théoriques de calcul des
provisions mathématiques3. Application : exemple de calcul selon la méthode prospective4. La zillmérisation5. Les autres provisions techniques
CEA 1ère
année - 12/05/17Rappels
• Rappel : pour la tarification, on se place à t = 0, date de souscription • Pour le calcul des provisions mathématiques, on se place à une époque quelconque t = k de la vie du contrat, en fin d"exercice • Provision mathématique d"un contrat d"assurance vie à une date k: différence entre la valeur actuelle probable des engagements de l"assureur à t = k et la valeur actuelle probable des engagements de l"assuré à la même date. • Remarque : pour la plupart des contrats d"assurance vie, le décès de l"assuré entraîne la réalisation immédiate des engagements. Iln"y aura donc pas lieu de constituer de provisions mathématiques à la clôturequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] cours de technique d'assurance pdf
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