Santé Protection sociale Solidarité
15 mars 2009 Décision DG n° 2009-11 du 27 janvier 2009 portant nomination ... BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2009/2 du 15 mars 2009 ...
RÉÉQUILIBRER LOCCUPATION DU PARC SOCIAL
lien avec les stratégies globales d'habitat à cette échelle. Relogement et renouvellement urbain » Repères n° 48
Untitled
Une obligation de résultats des MOA à l'encontre de l'expérimentation BEPOS . approche globale de l'empreinte énergétique (énergie grise mobilité des ...
qualité et services - Le Conseil de Concertation Locative : un outil
tive couvrant l'ensemble de leur patrimoine avec les représentants des locataires. loi du 25 mars 2009
INVESTIR DANS LES SOLIDARITÉS POUR LÉMANCIPATION DE
Aussi concernant les 16-25 ans
Repe res12_JN.qxp_Mise en page 1
LES SECTEURS DE MIXITÉ SOCIALE : DE QUOI S'AGIT-IL ? En mars 2009 le législateur a introduit
PRATIQUES DE COOPÉRATION ET DE COORDINATION DU
13 Modulaire c'est-à-dire des réponses permettant des interventions médico-sociales
BULLETIN OFFICIEL
31 déc. 1993 Depuis 2009 la répartition se fait sur les données fiscales de l'année ... no COT/B/11/07973/C du 17 mars 2011 relative aux informations ...
Journée professionnelle : le conventionnement global de patrimoine
l'ARRA en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat : l'enjeu de la qualité de Depuis la parution
Questions-réponses sur la compétence GEMAPI
Date : 27 mai 2019. Contexte. Réponse. La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) comporte les.
![Journée professionnelle : le conventionnement global de patrimoine Journée professionnelle : le conventionnement global de patrimoine](https://pdfprof.com/Listes/20/21331-20bimensuel842.pdf.pdf.jpg)
BIMENSUEL D"INFORMATION ÉDITÉ
PAR L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT
N° 842 DU 30 AOÛT 2007Programme en accession à la propriété, Les Sartos à La Ravoire (Coopérative Savoisienne Habitat)
?Journée professionnelle: le conventionnement global de patrimoine?Mise à jour du guide sur le plan local de l"habitat?Nouveaux PTZ : l"ancien représente deux tiers des opérations sMERCREDI 19 SEPTEMBREsJEUDI 20 SEPTEMBREsMARDI 18 SEPTEMBRE sPROGRAMME
9H30 ? SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈRE AccueilMonsieur le Sénateur-Maire de Lyon, Président du Grand LyonDiscours introductif Michel Delebarre,
Président de l"Union sociale pour l"habitat
10H00 - Les politiques territoriales de l"habitat en Rhône-Alpes
Michel Delebarre,
Président de l"Union sociale pour l"habitat
Monsieur le Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand LyonMichel Mercier,
Président du Conseil général du Rhône,Jean-Jack Queyranne,
Président du Conseil régional de Rhône-Alpes10H45 - Intervention deMartin Hirsch
Haut-commissaire
aux Solidarités actives contre la pauvreté11H00 - Les principaux enjeux du Congrès au regard de l"actualité
Pierre Quercy,
Délégué général de l"Union sociale pour l"habitatJean-Pierre Caroff,
Président de la Fédération des Offices
Valérie Fournier,
Présidente de la Fédération des ESH
Marie-Noëlle Lienemann,
Présidente de la Fédération des CoopérativesClaude Sadoun,
Président de la Chambre Syndicale des CI
Jean-Louis Dumont,
Président de la Fédération des ARHLM
14H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébatanimé par
Hervé Claude
Quelles attentes et interpellations de la société vis-à-vis du logement social ? > Diversité et mixité, qualité urbaine et droit au logement, avec :Claude Brévan, Membre de l"Observatoire national de la pauvreté et de l"exclusion socialeOlivier Berthe,
Président des Restos du Cur
Roland Castro,
Architecte
Marc Cheb Sun,
Rédacteur en chef de Respect Magazine
Jean-Pierre Giacomo,
Président de la CNL
Michel Wieviorka,
Président de l"Association internationale de sociologie > Développement durable et logement, avec :Cristina Conrad, Présidente de l"Ordre des architectes d"Ile-de-FranceCorinne Lepage,
Avocate, ancien Ministre
Reine-Claude Mader,
Présidente de la CLCV
Daniel Cohn-Bendit,
Député européen
14H30Salles de commissions
Ateliers professionnels et Rencontres
L es conditions opérationnelles de la mise en uvre des objectifs de production locative sociale > Les réponses aux besoins d"accueil d"urgence et temporaire > Les Rencontres de l"Outre-mer9H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébat et vote des résolutions
Ouverture de la séance par
Michel Delebarre,
Président de l"Union sociale pour l"habitat
Synthèse des travauxpar
Pierre Quercy,
Délégué général de l"Union sociale
pour l"habitatInterventions des congressistes
11h30 -Présentation et vote des résolutions15H00 ?SÉANCE DE CLÔTUREDiscours deMichel Delebarre,
Président de l"Union sociale pour l"habitat
Intervention de
Christine Boutin,
Ministre du Logement et de la Ville
sMARDI 18 SEPTEMBRE10H30-12H00 -Quelles démarches partenarialespour favoriser
la mise en uvre du développement durable ?15H00-16H30 -
Les lauréats des "Nouveaux Albums des Jeunes
Architectes et Paysagistes" présentent leurs travaux. sMERCREDI 19 SEPTEMBRE10H30-11H15 - L"apport du numérique : services aux locataires et gestion de patrimoine.11H15-12H00 -
Prévention de la malveillance : quelles normes ?Quelle sécurité pour les habitants ?
15H00-16H30 -
Structure et enveloppe des bâtiments : quelles
solutions industrielles ? sJEUDI 20 SEPTEMBRE10H30-12H00 -La relance des économies d"énergie.
> LES ATELIERS TECHNIQUES DU PAVILLONDU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Répondre à des besoins reconnus par tous
NOUVELLES EXIGENCES
NOUVELLES AMBITIONS
9H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREDébatanimé par
Françoise Laborde
Nouvelles responsabilités locales et politiques de l"habitat avec :Michel Delebarre,Président de l"Union sociale pour l"habitat
Jean-Paul Alduy,
Sénateur, Vice-président de l"Association des Maires de grandes villes de FranceBruno Bourg-Broc*,
Député, Président de l"Association des Maires de villes moyennesLe Président
de l"Association des communautés urbaines de FranceJean-Claude Daniel,
Vice-président de l"Assemblée des communautés de FranceVincent Feltesse,
Président de la Communauté urbaine de BordeauxClaudy Lebreton,
Président de l"Assemblée des départements de FranceCharles de la Verpillière,
Député, Président du Conseil général de l"Ain 9H30Salles de commissions
Ateliers professionnels
> Le bilan et la poursuite de la mise en uvre des projets de Rénovation Urbaine (PNRU)> Les voies du développement de l"accession sociale à la propriété14H30 ?SALLE DE SÉANCE PLÉNIÈREIntervention de
Yves Baise,
Président du Conseil social
14h45 :Débatanimé par
Hervé Claude
Quelles réponses du Mouvement Hlm aux enjeux et sollicitations, avec :Pierre Quercy, Délégué général de l"Union sociale pour l"habitat et les Présidents des Commissions préparatoires au Congrès :Jean-Pierre Caroff
(décentralisation et politiques sociales)Daniel Chabod
(accession sociale à la propriété)Stéphane Dambrine
(rénovation urbaine)Christian du Châtelier
(production)Patrick Lachmann
(développement durable)Conclusion :
Michel Delebarre,
Président de l"Union
14H30Salles de commissions
Ateliers professionnels et Rencontres
> Le développement du logement social dans l"Union européenne > 2èmes
Rencontres de la proximité en Rhône-Alpes, organisées par l"ARRA, en partenariat avec l"Union sociale pour l"habitat : l"enjeu de la qualité de service * sous réserve Actualités habitat N° 842 30 août 20071 p.2Financement P.2Bilan des prêts à 0 % : l"ancien représente deux tiers des opérations. p3Études P.3Dépenses de logements en 2005 et 2006 : croissance sans précédent. p.4Politique de l"habitat P.4Journée professionnelle : le conventionnement global de patrimoine en mouvement. p.7Infos P.7Certifications Qualitel. Yves Lion, Grand Prix de l"Urbanisme 2007.Agenda. Appel d"offres de la Foncière Logement. Statistiques : 273 000 logements autorisés fin juin 2007. p.8Politiques locales P.8Mise à jour 2007 du guide PLH : le PLH, un outil central. p.10Habitat spécifique P.10Logement des jeunes : Opac 65, des solutions au logement des jeunes. Oise Habitat : appartements pour jeunes actifs. p.11Événements P.11L"actualité et les initiatives des organismes en images. p.12Échos P.12Nominations. Achat de patrimoine. Carnet.
Nouvelle identité Ciliopée Habitat. 25
es rencontres-formation de la fonction sociale.Actualités habitat.Bimensuel d"information édité par l"Union sociale pour l"habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08, tél.: 01 40 75 78 00, télécopie:
01 40 75 68 21; Internet: www.union-habitat.org Directrice:Dominique Dujols. Rédactrice en chef:Soraya Méhiri. Rédactrices:Frédérique Xélot, Pascale Baret.
Secrétaire de rédaction - maquette:Micheline Lesecq. Collaboration:Nicole Rudloff. Publicité:Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités
promotionnelles. Conception graphique:Gavrinis. Composition:Biceps SARL (Paris 18 e ). Impression:Déja-CIFC Imprimeurs. Les articles peuvent être reproduits,en tout ou partie, sous réserve de la mention d"origine, avec l"accord de la rédaction. Commission paritairen° 0508G83187. Dépôt légal:3
e trimestre 2007. ISSN:1766-6066. Administration des ventes et abonnements:Thierry Lesage, directeur de la Direction des activités promotionnelles. Contacts : l"Union sociale pour
l"habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08. Geneviève de Caluwe : 01 40 75 52 63 ; Céline Lara : 01 40 75 52 67.
Abonnements et tarifs:22 numéros par an, plus deux suppléments " Table des matières ». Organismes adhérents: 200?TTC; autres abonnés France: 340?TTC;
étranger: 350?; le numéro: 18?TTC. Photo de couverture: © Coopérative Savoisienne Habitat. Encart détachable" Textes officiels » entre les pages 12 et 13.
sommaire n°842 30 août 2007 p.4 p.13p.10p.14p.16 P.13Qualité urbaine en région Rhône-Alpes. Opac Sud : exposition photos aux Flamants à Marseille.P.14Savoisienne Habitat fête ses cent ans.
Opac de l"Aube :
certification 9001.AG de l"Union des offices Hlm du Nord-
Pas-de-Calais et de Picardie.
P.15ICF La Sablière : inaugurations estivales.
Lille
Métropole Habitat : en route pour les Journées du patrimoine. p.16Rénovation urbaine P.16Office auxerrois de l"habitat : les tours s"effacent.P.17Eure Habitat : déconstruction partielle.
L"Office Hlm de
Brive à l"heure de la concertation.
p.18Développement durable P.18Opac de l"Oise : maisons en bois HQE. Opac 35 : loge- ments écologiques. P.19Foyers de Seine-et-Marne : vers l"éco-construction. p20Énergie P.20Opac de la Savoie : un nouvel immeuble équipé en éner- gie solaire. P.21Le Foyer pour tous : une chaufferie au bois à Achères. Plurihabitat L"Effort rémois : concilier écologie et construction. p.22Droit et fiscalité P.22Surendettement : du nouveau sur l"étendue des pou- voirs du juge. P.23La sélection du mois des questions/réponses.Fax juri-
dique. p.24Vient de paraître P.24Collection des Cahiers d"Actualités habitat : dernières parutions. Actualités habitat N° 842 30 août 20072 A u 30 mars 2007, 237926 nou- veaux prêts à 0% (NPTZ) ontété déclarés émis en France
métropolitaine en 2006 pour un montant prêté global de 3656 mil- lions d"euros soit une augmentation de18% en effectifs par rapport à l"année
précédente. Outre l"augmentation liée à l"évolution dynamique des marchés du neuf et de l"ancien en 2006 (respective- ment + 3,9% et + 12%), cela s"expliquequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] De la Recommandation ANESM à l intégration de la bientraitance dans le quotidien managérial et les pratiques des équipes
[PDF] De la réparation à la prévention de la
[PDF] De meilleurs soins :
[PDF] de principes Déclaration destinée à tous les clients en vertu des lois sur les valeurs mobilières 1. Objectif du présent document 2.
[PDF] Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
[PDF] Débat public 6 novembre 2014 Réunion d Achères
[PDF] Débat sur les frais de scolarité Quelques statistiques et arguments pour vous aider à faire un choix éclairé
[PDF] Début du Conseil à 20h00
[PDF] DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013
[PDF] Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr
[PDF] Décision du Défenseur des droits n MLD 2011-60
[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Décision d appel
[PDF] DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Rejet sommaire
[PDF] Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF