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La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative
5 nov. 2012 4/ Si dans l'histoire du droit des affaires ... Comme c'est le cas en droit français
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16 sept. 2013 nouvelle approche du recouvrement des créances qui s'appuie moins sur l' ... Droit de la faillite ou faillite du droit » R.J.Com.
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31 jan. 2013 courants qui mêlent économie histoire et droit s'attachent ... droit des faillites exclusivement punitif à un droit qui autorise le.
Lévolution des institutions judiciaires en France au XIX° siècle :
développement de l'histoire du droit dans un sens classique qui va donner des résultats faillites et des abus de confiance est ici très parlante.
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6 sept. 2019 commerce Mémoires de la Société d'Histoire du Droit et des institutions ... 30 C. Dupouy
LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAILLITE : LE BILL C-12 - Érudit
LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAILLITE: LE BILL C-12* par Marc M a y r a n d ** I - CHRONOLOGIE DE LA RÉFORME C’est au début des années soixante que des pressions se sont exercées sur le gouvernement afin de réduire les fraudes en matière de faillite et de rendre le système de faillite un peu plus équitable pour les créanciers
Default and the law of Bankruptcy in historical perspective
L’objet de cet article est d’expliquer le déclin du droit contractuel en matière de faillite L’évolution historique du droit de la faillite montre que ce déclin est passé par trois phases : la phase de la création du contrat caractérisée par l’indemnisation des dommages-intérêts ; la
Enjeux économiques des défaillances d’entreprises en France
La notion de « défaillance » se distingue par ailleurs de celle de « cessation d’activité » qui correspond à l’arrêt total de l’activité d’une entreprise Une défaillance ne donne pas nécessairement lieu à une cessation d’activité et vice versa
Quels sont les droits d’un failli?
- Dans la même optique, le failli est autorisé à intenter une action relative à la nouvelle activité ou à la soutenir, sans mise à la cause du curateur. Le corollaire en est que le jugement à intervenir ne pourra pas être exécuté su l’actif de la faillite. Section 16. La poursuite des procès 55.
Qu'est-ce que le droit de la faillite ?
- Avant la loi du 25 janvier 1985, le droit de la faillite tendait principalement au paiement des créanciers et donc à l'exécution forcée des biens du débiteur. L'effet réel allait de soi, il était implicite et n'était désigné en [...] Testez gratuitement Lextenso !
Quels sont les nouveautés du droit de la faillite ?
- La loi du 11 août 2017 introduit quelques nouveautés dans le droit de la faillite avec pour double objectif de mieux protéger les tiers des entreprises défaillantes et de permettre à celles qui sont en difficulté passagère de mieux se reprendre.
Est-ce que la faillite est atteinte au droit de revendication?
- - Revendication Art. XX.194. La faillite ne porte pas atteinte au droit de revendication du propriétaire des biens détenus par le débiteur. A peine de déchéance, l'action en revendication doit être exercée avant le dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances.
Toulon, le 4 juin 2013
La prévention des difficultés des entreprisesThèse pour le doctorat en droit privé
Présentée et soutenue par
Nahid LYAZAMI
Directeur de recherche : Madame Anne-Marie ROMANI, -Var Jury Madame Marie LAMOUREUX, ProfesseuUniversité de Haute-Alsace Madame Eva MOUIAL BASSILANA, Université du sud Toulon-Var Monsieur Moulay Mohamed RHALIB, Université de Tanger - Maroc Madame Anne-Marie ROMANI, Maitre de conférences Université du sud Toulon-Var Monsieur Abdelaziz SQUALLI, Université de Fès - MarocDédicace
Remerciements
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Principaux sigles et
abréviationsLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Sommaire
Principaux sigles et abréviations ........................................................................................................................ 4
Sommaire ........................................................................................................................................................... 8
..................................................................................................................................................... 9
Première partie : Des cadres normatifs " divergents » ..................................................................................... 37
Titre1 t de prévenir ......................................................................... 44
Chapitre1 .......................................................................................... 50
Chapitre2 ctivité de la procédure de sauvegarde : un mécanisme méconnu par le droit marocain
...................................................................................................................................................................... 153
Conclusion titre premier ............................................................................................................................... 184
Titre 2 : Le modèle français : inadéquation aux réalités marocaines ................................................................ 186
Chapitre1 : La méconnaissance du contexte socio-économique marocain ................................................. 188
Chapitre2 : Les failles constatées dans les textes de loi marocains ............................................................. 221
Chapitre 3 ....................................................... 237Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 254
Conclusion première partie ............................................................................................................................... 256
.................................................................................................. 259
Titre1 .................................................................... 265 Chapitre1 marocaine ............................................................. 267 Chapitre2 ............................................................... 331Conclusion premier titre ............................................................................................................................... 357
Titre 2 : Des ajustements favorisant la bonne application de la procédure préventive .................................... 359
Chapitre1 : Questions spécifiques à aborder en droit marocain .................................................................. 361
Chapitre2 ................................................................... 382Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 405
Conclusion deuxième partie .............................................................................................................................. 407
Conclusion générale ....................................................................................................................................... 410
Table des matières ......................................................................................................................................... 415
Bibliographie .................................................................................................................................................. 420
Table chronologique des arrêts cités .............................................................................................................. 446
Liste des tableaux........................................................................................................................................... 451
Liste des illustrations...................................................................................................................................... 452
Liste des interviews ........................................................................................................................................ 453
Liste des lettres types ..................................................................................................................................... 467
Annexes ......................................................................................................................................................... 470
Index .............................................................................................................................................................. 554
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Introduction
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Première partie : Des cadres
normatifs " divergents »La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Titre1 : L : une
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Chapitre1 : A
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Section1 : L de prévention
selon la législation françaiseLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Paragraphe 1 : La gestion compétente : Un outil de préventionLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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A. Le dépôt des comptes sociaux et les effets attachés àLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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B. La comptabilité, et la gestion prévisionnelle : pratiques favorisant la préventionLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Paragraphe 2 : Typologie de la prévention
administrative 136La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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agréeLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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B.La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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C. La commission des chefs de services financiers : CCSFD. Missions de partage du CIRI et du CODEFI
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E. La banque de financement
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Paragraphe 3 : L interne et externe à
et ses titulairesLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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interne connaissant des indicateurs inquiétantsLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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du commissaire aux comptesLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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2. Alerte du comité
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3. Alerte déclenchée par les actionnaires et les associés
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B. ALa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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1. Le rôle moteur du président du tribunal de commerce ou de grande
instanceLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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1.1. La prévention-anticipation
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1.2. La prévention détection
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1.3. La prévention-traitement
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2. Alerte par le groupement de prévention agréé : mission
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Paragraphe 4 : Le cadre juridique du mandat ad hoc203 : pratique favorisant la renégociationLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Paragraphe 5 : Le déroulement de la procédure de conciliationA. Généralités
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B. Particularités
1. Les participants à la procédure de conciliation
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1.2 Président du tribunal
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1.3 Le comité
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1.4.La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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1.5. Les créanciers
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1.6. Le conciliateur : Rôle de " catalyseur »
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2. La supervision des accords passés
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Section2 : L en
droit marocainLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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Paragraphe1 : Le contenu de la culture de rebond au MarocLa prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain
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A. La mise en alerte
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1. La prévention interne
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