Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à.
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la préfecture dont relève la circonscription dans laquelle le (la) candidat(e) se.
Désignation dun mandataire financier et accord du MF
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (À effectuer auprès du représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité où se situe.
MODELE DE DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER
Chaque candidat doit déclarer un mandataire financier unique. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2022. Déclaration d'un mandataire financier (personne physique).
MODELE DE DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER
Chaque candidat doit déclarer un mandataire financier unique. ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2022. Déclaration d'un mandataire financier (personne physique).
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à.
Déclaration dun mandataire financier (personne physique)
25 mai 2014 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un ...
(Déclaration mandataire financier)
Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la Préfecture de la circonscription électorale dans laquelle le binôme de.
2021 MODELE déclaration mandataire personne physique
Déclaration d'un mandataire financier personne physique. (à remplir en lettres majuscules). Nous soussignés : Nom :.
Annexe 1. Modèle de déclaration dun mandataire financier
Annexe 1. Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique). Déclaration à la préfecture et accord du mandataire financier. DESIGNATION PAR
Annexe 5bis : Modèle de déclaration de MANDATAIRE FINANCIER pour les élections sénatoriales (élection à la représentation proportionnelle) Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à
envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne). (A REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES)Je soussigné(e) :
Nom :..................................................................Prénom :............................................................
Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................
Adresse :.......................................................................................................................................
Code postal :..........................................Ville :.............................................
Adresse électronique :..........................................@........................................
Téléphone :....................................................................................................................................
candidat tête de la liste intitulée :aux élections sénatoriales du ....................................... dans le département de :
désigne comme mandataire financier pour cette campagne Monsieur / Madame :Nom :..................................................................Prénom :............................................................
Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................
Adresse :.......................................................................................................................................
Code postal :..........................................Ville :.............................................
Adresse électronique :............................................@.......................................
Téléphone :....................................................................................................................................
conformément aux dispositions du Code électoral.Ce mandataire agira en mon nom et pour mon compte, en réglant les seules dépenses imputables à
mon compte de campagne, et encaissera les recettes recueillies à cet effet.Pour lui permettre de régler les dépenses avant le dépôt du compte de campagne, je m'engage à lui
verser sur son compte bancaire spécifique les contributions personnelles nécessaires. Vous trouverez ci-joint l'accord écrit de la personne désignée.Fait à :
Le :Signature :
ACCORD DU MANDATAIRE
(A joindre à la lettre adressée au préfet par le candidat tête de liste ; copie à joindre au compte de
campagne).Je soussigné (e) :
Nom :..................................................................Prénom :............................................................
Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................
Adresse :.......................................................................................................................................
Code postal :.......................................Ville :................................................
Adresse électronique :......................................................@............................
Téléphone :....................................................................................................................................
accepte d'être le mandataire financier de Monsieur / Madame :Nom :..................................................................Prénom :............................................................
Date et lieu de naissance : .../.../.........à...............................................................
Adresse :.......................................................................................................................................
Code postal :.......................................Ville :................................................
Adresse électronique :......................................................@............................
Téléphone :....................................................................................................................................
candidat tête de la liste intitulée :aux élections sénatoriales du ......................................................... dans le département
ou la collectivité de :...................................................................................
Cette fonction sera remplie en respectant les dispositions du Code électoral et en particulier l'article
L. 52-6. Je m'engage à ouvrir un compte bancaire spécifique et à remettre au candidat mes comptes
accompagnés des pièces justificatives des dépenses et des recettes (liste nominative des dons des
personnes physiques, contributions versées par les partis politiques, contributions personnelles du
ou des candidat(s), relevés du compte, copie des chèques remis à l'encaissement supérieurs à 150
euros).À ces comptes seront également jointes les liasses de reçus-dons, même non utilisées, que la
préfecture m'aura délivrées en ma qualité de mandataire financier. Ces comptes seront annexés au compte de campagne du candidat.Je m'engage à clôturer le compte bancaire ouvert dès cessation de mes fonctions et au plus tard trois
mois après le dépôt du compte de campagne du candidat.Fait à : ......................................................... Le : .............................................
Signature :
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Déclaration de services aux citoyens
[PDF] Déclaration de sinistre
[PDF] DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT
[PDF] DECLARATION DU SALARIE(E)
[PDF] déclarations d assurabilité en cas d accident (invalidité ou soins hospitaliers)
[PDF] Découverte de l ordinateur. Partie matérielle
[PDF] Découverte Professionnelle DP3 Collège Henri Matisse. Projet Pédagogique
[PDF] Découvrez le marché turc
[PDF] Découvrez les services de l'espace locataire
[PDF] Décret concernant la police du feu
[PDF] Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
[PDF] Décret modifiant le décret n du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
[PDF] Décret N 1968 198 du 22 juin 1968, réglementant l entrée et le séjour des étrangers en Tunisie (JORT n 26 du 21 juin 1968)
[PDF] Décret n 2-10-578 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) pris pour l'application de la loi n 13-09 relative aux énergies renouvelables.
