Lycée de secteur et dérogations Mode demploi
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Est-ce que le lycée de secteur est obligé de m'accepter ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat) vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans votre secteur géographique.Comment éviter son lycée de secteur ?
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale .Comment refuser une affectation de lycée ?
Une décision d'affectation peut être contestée. Les parents de l'élève peuvent saisir par voie amiable l'autorité responsable de l'affectation. Il est également possible de saisir le tribunal administratif notamment par voie de référé en cas d'urgence au regard de la proximité de la rentrée scolaire.- Comment savoir quel est le lycée de secteur de mon enfant ? Le ou les lycées de secteur sont automatiquement identifiés dans le service en ligne affectation, à partir de l'adresse de résidence de votre enfant. Mais, si besoin, contactez le collège de votre enfant ou le CIO (Centre d'Information et d'Orientation).
Lycée de secteur et dérogations
Mode d'emploi
Document réalisé en Mars 2015
Qu"est-ce qu"un lycée de secteur ?
La sectorisation ne concerne que les lycées
généraux et technologiques publics. Les lycées professionnels ne sont pas sectorisés.Selon l"adresse des parents, chaque élève
dispose d"un lycée de secteur (en vue d"une seconde générale et technologique).Si l"élève a obtenu un avis positif pour la
seconde GT, alors il a l"assurance d"avoir une place dans son lycée de secteur.Dans tous les autres cas on ne peut avoir
l"assurance d"obtenir une affectation. Ces autres cas relèvent d"une demande de dérogation ou non, c"est ce que nous allons essayer d"expliquer simplement...Il n"y a pas de dérogation pour :
➢La voie professionnelle (apprentissage ou statut scolaire). ➢Les établissements privés. ➢Les établissements relevant du ministère de l"agriculture.➢Certains enseignements d"exploration accessibles à tous les élèves de l"académie dans la limite des places disponibles comme :
EPS Création et Culture Design Arts du cirque➢La seconde spécifique du baccalauréat technologique sciences et technologie de l"hôtellerie et de la restauration.
➢Les sections bi-nationales : ABIBAC - BACHIBAC - ESABACDérogation nécessaire pour :➢Toutes les demandes d"un autre lycée que le lycée de secteur qui ne correspondent pas aux cas précédents.(Il est nécessaire
de placer une demande de dérogation en voeu 1 et utile de demander son lycée de secteur en voeu2 ou 3)Par exemple :
➢Pour suivre un enseignement d"exploration non proposé dans mon lycée de secteur.➢Pour avoir accès à une section européenne non proposée dans mon lycée de secteur.
➢Section sportive validée par fédération ➢Etc La demande se fait auprès de l" établissement d"origine .Quelques remarques complémentaires :
➢Les demandes qui ne font pas l"objet d"une dérogation sont souvent soumises à une procédure spécifique.
➢Une dérogation n"est valable qu"une année scolaire.➢Une demande de dérogation acceptée n"implique pas l"inscription automatique dans l"enseignement d"exploration pour lequel la dérogation a été demandée...
➢Pour une information plus détaillée et personnalisée les Conseillers d"Orientation Psychologues sont disponibles pour les familles sur RDV au sein de l"établissement ou bien au CIO le plus proche.
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