[PDF] Procédures 2nde GT doivent regagner leur lycée





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Lycée de secteur et dérogations Mode demploi

Qu'est-ce qu'un lycée de secteur ? La sectorisation ne concerne que les lycées généraux et technologiques publics. Les lycées professionnels ne sont pas.



Procédures 2nde GT

doivent regagner leur lycée de secteur en fonction du lieu d'habitation (la dérogation obtenue à l'entrée au collège prend fin à l'issue de la 3ème) 



RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

4.2 Obligation des parents et/ou représentants légaux leur lycée de secteur ; s'agissant des élèves de 2nde ce critère portera sur les disciplines de.



SECTORISATION DES LYCEES DU DEPARTEMENT DU CANTAL

Sectorisation globalisée (2 lycées de secteur) obligation d'indiquer les 2 établissements par ordre de préférence. Double sectorisation. Commune.



Avril 2021 AFFELNET : AFFECTATION DES ELEVES PAR LE NET

Pas d'obligation de demander les 5 lycées de « secteur 1 » parmi ses 10 vœux. On peut même n'en demander aucun mais c'est prendre le risque de se priver 



RÈGLEMENTS DU SECTEUR COLLÉGIAL

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Consignes applicables en milieu scolaire en contexte de pandémie

24 août 2022 Secteur des milieux d'apprentissage et bien-être à l'école ... Afin de prendre connaissance de l'ensemble de ces mesures qui ne sont plus en ...



Règlement du transport scolaire régional

Obligation d'accompagnement des élèves de maternelle l'Education pour l'inscription des élèves hors du secteur ou district auquel est rattaché leur.



Guide de gestion - Édition 2015 - Sanction des études et épreuves

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Rapport de consultation et de réflexion - Groupe de travail sur les

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Affectation en lycée : Questions-réponses - Onisep

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Linscription au lycée - Ministère de léducation nationale

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6 juil 2021 · Ceci concerne en particulier les contenus des programmes et l'obligation d'assiduité des élèves Dans tout l'établissement scolaire le port 



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30 mar 2021 · Les vœux sur les lycées de secteur doivent-ils être placés en tête de liste? • Aucune obligation • Le panachage avec des lycées des autres 



[PDF] ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l

lycée et à l'université S'il est en effet indispensable de rendre effective l'obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans il n'est pas moins important 



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? Chaque candidat peut émettre au maximum 3 vœux (dont obligatoirement au moins 1 dans un des lycées de secteur pour la 2nde GT) Un vœu = une formation/ un 



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4 avr 2022 · Des fiches en PDF modifiables sont à votre disposition Une dérogation au secteur obtenue pour l'affectation en collège ne crée aucun 



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Chaque fiche technique reprend de manière synthétique les objectifs dates clés démarches et actions à mettre en oeuvre L'évolution majeure concerne la 

Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (  Termes manquants : PDF | Doit inclure :PDF
  • Est-ce que le lycée de secteur est obligé de m'accepter ?

    Si, en fin de 3e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat) vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans votre secteur géographique.
  • Comment éviter son lycée de secteur ?

    Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale .
  • Comment refuser une affectation de lycée ?

    Une décision d'affectation peut être contestée. Les parents de l'élève peuvent saisir par voie amiable l'autorité responsable de l'affectation. Il est également possible de saisir le tribunal administratif notamment par voie de référé en cas d'urgence au regard de la proximité de la rentrée scolaire.
  • Comment savoir quel est le lycée de secteur de mon enfant ? Le ou les lycées de secteur sont automatiquement identifiés dans le service en ligne affectation, à partir de l'adresse de résidence de votre enfant. Mais, si besoin, contactez le collège de votre enfant ou le CIO (Centre d'Information et d'Orientation).

PROCEDURES D'AFFECTATION

EN 2 NDE

GENERALE ET

TECHNOLOGIQUE

PRINCIPE ACADEMIQUE

L'affectation se fait au vu des règles suivantes :

§ Monsieur le Recteur, en concertation avec le Président du Conseil Régional, délimite les districts

qui constituent la zone de desserte des lycées. A l'intérieur de ces zones, l'IA-DASEN peut

définir un périmètre de recrutement qui tient compte de données géographiques (au plus

proche), et de l'organisation des transports scolaires.

§ Les élèves et leur famille ont la liberté de demander un lycée hors périmètre.

§ Le rectorat fixe des capacités d'accueil maximum par lycée.

§ En cas de demande excédentaire pour un établissement et/ou au sein d'un district (nombre de

candidats supérieur au nombre de places), c'est le critère géographique qui sera utilisé pour

affecter en priorité les élèves relevant du périmètre de recrutement.

En résumé :

L'élève est donc affecté en fonction de son lieu d'habitation. La seule obligation de M. Le

Directeur Académique est d'affecter un élève dans son district de résidence. Si un voeu 1

hors zone de rés idence ne peut aboutir , faute de places disponibl e, M . Le Di recteur

Académique affectera l'élève d ans un des lycées corresponda nt à sa zone de dessert e,

indépendamment de l'ordre des voeux formulés.

PROCEDURES

§ Chaque élève est rattaché à un ou plusieurs lycées de secteur dépendant de son lieu d'habitation

§ Le district de Metz divisé en 3 zones : ZR1 (Louis Vincent / GLT) - ZR2 (La Com. / Schuman) - ZR3

(Cormont. / Fabert)

§ Les élèves dont le lieu d'habitation dépend du collège Taison sont rattachés à la ZR1 (Louis Vincent /

Georges de la Tour)

§ Pour les élèves du district de Metz mais dont le lieu d'habitation dépendrait d'un autre collège, ils

doivent regagner leur lycée de secteur en fonction du lieu d'habitation (la dérogation obtenue à

l'entrée au collège prend fin à l'issue de la 3

ème

2

§ Pour un élève domicilié à l'extérieur du bassin de Metz, les règles sont naturellement identiques et

votre enfant devra rejoindre son lycée de secteur (en fonction de son lieu d'habitation) ou demander

une dérogation pour un lycée sur Metz. § Consultation sur le site de la Directi on Académi que de Moselle des lyc ées de sec teur proposés en fonction de votre commune de résidence et/ou du nom de la rue (cf détail sur la sectorisation)

CONSTITUTION DES VOEUX

§ Un élève peut solliciter un seul établissement en dehors de sa zone de recrutement et uniquement sur

le voeu n°1. Ce voeu sera étudié au vu des places restantes après affectation de la totalité des voeux

des élèves du secteur

§ 1er voeu hors zone de recrutement : sans demande de dérogation s'il s'agit d'un lycée du district

de Metz ou dans le dans le cadre d'une dérogation s'il s'agit d'un lycée en dehors du district de Metz

o Attention ! Ce voeu sera satisfait si la capacité globale de l'établissement le permet, après affectation de l'ensemble des élèves issus des collèges de la zone de recrutement concernée. § Les enseignements optionnels ne constituent pas un critère d'affectation

§ Si vous formulez un voeu n°1 hors zone de recrutement, il est OBLIGATOIRE de formuler les deux

autres voeux sur vos lycées de secteur (cf " lettre aux parents de M. le Directeur Académique »). Si

ces principes ne sont pas respectés, le dossier de votre enfant sera mis en attente et son affectation

traitée après l'ensemble des demandes des autres élèves du district.

§ Si un élève souhaite demander un établissement hors de son district de résidence en 1

er voeu, il conviendra de faire une demande de dérogation ð Si demande de dérogation : document disponible auprès de chaque Professeur Principal, et à retourner fin mai au plus tard au collège (cf calendrier)

§ Aucun accord ou refus ne pourra être notifié, pour ces dérogations, avant la commission

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