[PDF] Les certifications et labels pour les logements

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pour la qualité

énergétique et

environnementale des logements, en construction ou en rénovation

Édition :

sommaireglossaire

2•3

introduction

Accréditation

reconnaissance par le COFRAC de la compétence d"un organisme

à délivrer des signes de qualité.

performance souvent supérieure

à la réglementation, délivré par un

organisme tiers et indépendant dans un domaine donné (traitant de sujets tels que performances énergétiques, environnementales...).

énergie présente dans la nature

sans transformation. Si elle n"est pas utilisable directement, elle doit être transformée en une source d"énergie pouvant être consommée. énergie délivrée, après une éventuelle transformation, et utilisée par ensemble de maisons individuelles réalisées au sein d"une même opération. opération isolée de construction.

Un enjeu majeur,

3

Les signes de qualité,

4 5

Des marques de qualité

5

La réglementation,

de plus en plus ambitieuse 8 10 qualité de la construction 10

Des labels qui apportent plus de

performance énergétique 11

L"intégration de la qualité

environnementale 13

Construire avec des matériaux

biosourcés 15 15 vos investissements 17 réaliser vos travaux 17 18 20 des oBJectiFs aMBitieuX est un enjeu important et un objectif réaliste : les techniques et les matériaux existent pour construire ou rénover nos moins dépendants d"énergies fossiles, plus respec tueux de notre environnement et de notre santé.

Avec les

et les , les particuliers disposent de garanties pour un logement de qualité, confortable, sain et économe. Ces permettent à chacun, particulier, constructeur... de cibler le résultat qu"il veut atteindre, d"être guidé de logement est qu"elle permet de garantir une construction ou une rénovation de qualité voire de guide vous aidera à vous y retrouver et à choisir le signe de qualité qui vous convient, pour construire, pour rénover ou pour acheter un logement.

Guide de l"ADEME

, guide du Ministère du développement durable

4•5

QUE DISENT-ILS ?

70 pour avoir l"assurance d"un niveau de garantie des qualités

labelliser un logement présente des avantages : le particulier est aidé pour performant qu"il pourra mieux valoriser, les et parfois accompagnés lors de la profession dispose d" des constructions qui permettent de faire progresser les techniques et les pratiques, la ce qui peut permettre de le lors d"une éventuelle revente. : c"est un atout important dans un contexte d"aug- mentation du prix des énergies. entreprendre des démarches ou présenter un surcoût initial. ce surcoût est toutefois largement compensé par les économies réalisées au cours des années. décryptage des signes de qualité s"impose, car leur multiplicité crée une certaine qui s"y retrouve les signes de qualité peuvent porter de façon générale sur la (pour le ou la voir le l"objet de ce guide portent sur : les ses (voir pages 13 à 15). Vous allez faire construire, vous allez rénover un logement. Votre objectif est qu"il soit confortable, performant, économe, sain et qu"il minimise ses impacts sur l"environnement. depuis quelques et tout d"abord , mais aussi les produits de construction, les intervenants et les services. guides de l"adeMe

6•7

un label... qui par une saire que ces signes de qualité soient et respectent ce à quoi ils s"engagent. et les labels encadrés par les pouvoirs publics les sont fondées sur des qui s"ap- puient sur les travaux d"instances associatives ou privées et puisqu"elles conditionnent l"octroi de certaines aides publiques. les sont fondés sur des et délivrés dans le cadre d"une cer . ils peuvent être utilisés pour attribuer c"est une *. et , a minima leurs caractéristiques. Le

COFRAC

sur internet : en vigueur, sont et . il est à noter que les référen avec la réglementation.

QUE DISENT-ILS ?

en moyenne sur l"année dits

Dans l"existant

une en cas de rénovation lourde (RT globale), une remplacés ou installés (RT élement) pour les autres rénovations.

Guides de l"ADEME ,

Sur internet

QUE DISENT-ILS ?

sable d"effectuer des respectent les engagements pris dans les cahiers des charges. l"objet de (audits sur site ou sur dossier, échantillonnés sur un nombre conséquent de logements) au cours de la construction ou au moment de la réception de l"ouvrage.

L" est subordonnée à la

réalisation : dans certains cas, d"une du d"un .

Des labels privés

Les sont généralement fondés sur un engagement Ces labels attestent qu"un produit (un logement en l"occur- rence) . Tout comme la demande d"un label public, celle d"un label privé est du respect du référentiel peut être réalisé par un organisme indépendant (non encadré par les pouvoirs publics, mais dont certains sont accrédités par le COFRAC),

On peut citer par exemple ,

(ou, en provenance d"autres pays, ou

Dans le neuf

Depuis le 1

er objectifs de résultats avec notamment une générique en énergie primaire de 2

8•9

REVUE DE DÉTAIL

certains labels vous garantissent qu"un logement qui en est porteur atteint un certain niveau de performance énergétique, et notamment une consommation énergétique inférieure à une les usages réglementaires (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires électriques). , vous pouvez citées page précédente une option qui vous garantira un logement énergétiquement plus performant . , les performances exigées étant modulées selon les zones géogra phiques et l"altitude. le label est délivré par un organisme qui a passé une convention avec l"état. cep *** 150 kWhep / (m .an)

CÉQUAMI

CERQUAL

PROMOTELEC

cep *** 80 kWhep / (m .an) après er avant er *** C ep dans les signes de qualité pour le logement certains sont consacrés aux logements rénovés, d"autres au neuf ; certains concernent les maisons individuelles, d"autres le collectif ; certains ont pour priorité la qualité de la construction du d"autres encore l"intégration de préoccupations environnementales. petite revue de détail... regroupe les signes concernant la ces signes de qualité par ailleurs, leurs engagements peuvent porter sur la qualité de l"organisation du professionnel et des services clients, la qualité technique de la maison, de l"isolation, de la ventila- tion, sur l"évaluation des conforts acoustique et thermique, la sécurité incendie... et il faut les lire avec soin pour apprécier pleinement ce sur quoi s"engage le constructeur proposant le signe de qualité. pour les , on citera nF Maison individuelle (pour les maisons individuelles isolées), nF logement (pour le collectif ou l"individuel groupé), qualitel (pour le collectif ou l"individuel groupé) et label promotelec performance (pour l"individuel ou le collectif). en , on citera nF Maison rénovée (pour les maisons individuelles), patrimoine habitat (pour le collectif ou l"individuel groupé), patrimoine copropriété (pour les copropriétés), label promotelec rénovation énergétique (pour l"individuel ou le collectif de plus de 5 ans).

Vous recherchez la garantie d"une

plus exigeante que celle offerte par la réglementation ou mise en des ce sont des démarches et qui consi environnement et ses utilisateurs, depuis sa conception jusqu"à sa déconstruction. elles sont pour l"essentiel fondées sur les principes portés par l"as sociation hqe (haute qualité environnementale). ces principes portent notamment sur le (ou conduite d"opération) indispensable à la de votre logement. délivré par prestaterre (organisme nement.

REVUE DE DÉTAIL

Vous pouvez encore trouver le

pour des logements en construction, c ep 50 kWhep / (m .an)

CÉQUAMI

CERQUAL

PROMOTELEC

(c"est à dire non encadrés par les pouvoirs publics) apparaissent pour les en étant plus exigeant, est un label expérimental destiné aux cmax 40 kWhep / (m .an) pour les maisons indi viduelles, 45 kWhep / (m .an) en collectif, modulée

CÉQUAMI

CERQUAL

• bilan en énergie primaire non renouvelable (Bepnr) positive (somme de la consommation de référence consommation de référence pour les usages non réglementés, à laquelle on soustrait une production de référence correspondant au potentiel de production en enr du projet), • évaluation de l"énergie grise et du potentiel d"écomobilité du projet.CÉQUAMI

CERQUAL

sur internet :

Il existe maintenant un

*, attribué aux constructions (en particulier maisons individuelles et habitat collectif) incorporant un minimum de matière biosourcée, c"est à dire issue de la biomasse végétale (bois, paille...) ou animale (laine, plume...). Il comporte trois niveaux, selon la quantité de (en kg / m de surface de plancher)

426384

2436
leur performance énergétique (voir p. 11) ou leur qualité envi- ronnementale globale (voir p. 13), et composés de matériaux Deux labels de performance énergétique pour les logements sont parfois utilisés en France : en provenance d"Allemagne et , d"origine suisse. Ce sont des . Leurs carac- téristiques sont résumées dans le tableau de la page suivante.

Ces marques de

. Ainsi, les références de calculs diffèrent avec celles retenues en France liés à la structure de production de l"électricité, notamment, et peut-être surtout, nombre d"usages de l"énergie (voir p. 16-17). Les exigences (consommations en énergie primaire) concernent (chauffage, eau chaude et ventilation) pour Minergie, exigences non modulées en fonction de la région ou de l"altitude. (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, auxiliaires [de chauffage, de refroidissement, de production d"eau exigences modulées en fonction de la région et de l"altitude.

REVUE DE DÉTAIL

tYpe de certiFié

cerqualPrise en compte de l"environne-ment dans l"organisation du projet, chantier propre, économies d"éner-

gie, choix des matériaux, gestion de l"eau, confort et santé, information cerqualOrganisation du projet, chantier incendie, qualité sanitaire, accessibi- lité et qualité d"usage, équipements et confort des parties communes, façades et toitures, équipements techniques des logements, per- formance énergétique, confort acoustique.

cerqualPerformance énergétique, acces-sibilité, qualité sanitaire, sécurité incendie, qualité de l"enveloppe, équipements et confort des parties communes, confort acoustique.

et céquaMi (individuel en secteur diffus) cerqual (collectif et indivi duel groupé) avec l"autorisation de l"AFNOR et de l"association HQEI. Mise en œuvre du système de management environne-mental.

II. Qualité des services clients.

III. Prise en compte des 14 cibles

de HQE

™ (voir page 13).

reVue de détail pour Passiv"haus (les mêmes que pour HPE, plus

électroménager, TV

/ vidéo, informatique...), exigences non modulées en fonction de la région ou de l"altitude. Il faut avoir conscience de ces différences quand on utilise ces marques et surtout du fait qu"elles

CARACTÉRISTIQUES

PAS

15 kWh

/ (m .an) (calculé sur l"énergie utile) (chauffage, eau chaude, refroidisse- ment, éclairage, ventilation, électroménager) : .an) (calculé sur l"énergie primaire) emploi d"énergies renouvelables, triple vitrage, classe A pour l"électroménager, ventilation

38 kWh

/ (m .an) (neuf) ; 60 kWh / (m .an) (rénovation) ventilation mécanique

électroménager classe A,

15 kWh

/ (m .an) (neuf)

30 kWh

/ (m an) (neuf et rénovation) de l"étanchéité à l"air

énergies renouvelables,

triple vitrage, électroménager classe A

38 kWh

/ (m .an) (neuf) ; 60 kWh / (m .an) (rénovation) mécanique s"agit : du de l", de la . Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Point rénovation info service le plus proche de chez vous ou consulter le guide ou le site internet de l"ADEME : tel

Guide de l"ADEME

Sur internet

Si vous envisagez d"améliorer la qualité énergétique de votre logement, ou d"installer des équipements utilisant les énergies renouvelables, la qualité de réalisation des travaux est primor- diale pour obtenir un résultat performant.

La mention

reconnus pour leur compétence dans ces domaines.

À compter du 1

er 1 er seuls les travaux effectués par des professionnels RGE peuvent

Guide de l"ADEME

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