[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Volume 3)





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Volume 3)

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6 juil. 2019 d'actions opérationnel qui doit permettre de répondre aux enjeux ... publics et émargeant aux programmes Européens 2014-2020.



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12 mai 2021 Cette assistance est a priori éligible au Programme Opérationnel Européen (POE) FEDER. 2014-2020 sur la mesure 2.03 relative à l'OpenData.



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5 juin 2021 le Programme National de Réforme (PNR) de la Belgique pour l'année 2021. ... plan d'action pour le socle européen des droits sociaux ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (VOLUME 1)

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1 déc. 2020 Ces objectifs en résonance avec le Pacte vert pour l'Europe



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Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

L'objectif spécifique poursuivi par le Programme Opérationnel FEDER est d’accroître le nombre d'entreprises intervenant notamment dans les secteurs économiques prioritaires tels que le tourisme les TIC et l'agronutrition Les entreprises en création ou en amorçage disposent de peu de fonds propres



Fonds européen de développement régional — Wikipédia

Le programme FEDER Réunion 2014-2020 adopté par la Commission Européenne le 11 décembre 2014 intègre la mobilisation de l’investissement territorial intégré (ITI) nouvel instrument d’intégration prévu à l’art 36 du règlement UE n° 1303/2013



Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 1 FICHE ACTION

L'objectif spécifique poursuivi par le Programme Opérationnel FEDER est d’augmenter les parts de marchés des entreprises notamment dans les secteurs économiques prioritaires Le tissu économique local est caractérisé par une proportion large d'entreprises de petites tailles



Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Statut du demandeur : (« types de bénéficiaires » au sens du PO FEDER 2014-2020) Entreprises associations Établissements publics collectivités territoriales et leurs regroupements Critères de sélection des opérations : (« types d'action » au sens du PO FEDER 2014-



Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Axe 2 – Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité Objectif thématique (art 9 Règ général) 8 – Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre Objectif Spécifique



Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 1 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION Page 2 Intitulé de l'action 3 26"Soutienexceptionnel auxentreprisesimpactéesparl’épidémiedu COVID 19" – Volet Création Afind'assurerlasauvegardedesactivitéséconomiquesetdesemploisassociésilapparaîtnécessaire

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