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Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 1 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT ET UN

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE LA POSSESSION

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 39

NOTA :

Le Maire certifie que :

· La convocation a été adressée le :

5 mai 2021

· Le compte-rendu du Conseil Municipal a

été affiché en Mairie le :

19 mai 2021

SEANCE DU 12 MAI 2021

L"an deux mille vingt-et-un, le douze

mai à quatorze heures s"est réuni en séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Mme VANESSA MIRANVILLE,

Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MIRANVILLE Vanessa - HUBERT Gilles - MILHAU Michèle - FONTAINE Didier - DALELE Jocelyne - VISNELDA Jean Marc - LAURET Jacqueline - FROMENTIN Maxime - TARTROU Marie Line - ACADINE Josian - LEQUOY Farida - JOLU Christian - GERBITH Mireille - DIJOUX Sylvio - VIENNE Armand - ANANELIVOUA Henri - MONIER Jean Bernard - POLEYA Marie Josée - GRONDIN Frédérique - MARMILLOD Claude - DUFOUR Edmée - - ABRAL Odile - FLACONEL Denise - LAGOURDE Fabiola - DAMBREVILLE Christophe - TAVEL Amandine - AHMED Houssamoudine - CAMACHETTY Christopher - MAREUX TRECASSE Valérie - ROBERT Philippe - DELIRON Jean François - MARCELINA Laurent -

DOBARIA Marie Annick

ETAIENT ABSENTS :

JULENON Marceau - MAREUX Eugénie

ETAIENT REPRESENTÉS :

VAR COURTOIS Pascale (procuration à DALELE Jocelyne) - BOMART Camille (procuration à FLACONEL Denise) - HOAREAU Florence (procuration à MARCELINA Laurent) - POULOT Yannick (procuration à DOBARIA Marie Annick)

Il a été procédé conformément à l"article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à la désignation d"un secrétaire de séance.

Mme Jacqueline LAURET ayant obtenu l"unanimité des voix a été désignée pour remplir ces

fonctions qu"elle a déclaré accepter.

Le Conseil Municipal étant en nombre suffisant (33 élus présents) pour délibérer

valablement, le Président a déclaré la séance ouverte.

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 2 Affaire n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2021

Affaire n°02 : Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales R

ESSOURCES ET MOYENS

Affaire n°03 : Approbation du projet et du plan de financement relatif à l"ouverture des données publiques (OpenData) de la Mairie de La Possession Affaire n°04 : Approbation de la convention de financement relative au projet de continuité de la voie cyclable entre la rue Hanoi et la rue Pablo Neruda (quartier de Saint-Laurent) Affaire n°05 : Approbation de la convention de financement avec le Département dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale "2ème génération" (2021-2023) Affaire n°06 : Opposition transfert de compétence PLU au TCO Affaire n°07 : Créations et modification de postes Affaire n°08 : Contrat de projet Médiateur / Conseiller numérique Affaire n°09 : Contrat de projet Agent d"accueil Maison France Service V

IE CITOYENNE

Affaire n°10 : Approbation du Projet Alimentaire Territorial de La Possession et de son plan de financement Affaire n°11 : Approbation de la programmation 2021 du contrat de Ville Affaire n°12 : Demande de classement de La Possession en commune touristique Affaire n°13 : Convention entre la Ville de La Possession et ILEVA en direction des

Seychelles

T

ERRITOIRE DURABLE

Affaire n°14 : Déclassement des biens véhicules et outillages du domaine public vers le domaine privé Affaire n° 15: Approbation de la convention projet OASIS entre la commune de La

Possession et le CAUE

Affaire n°16: Approbation d"une convention entre le TCO et la commune de La Possession pour la gestion transitoire des ouvrages d"assainissement des eaux pluviales urbaines Affaire n°17 : Approbation de la garantie d"emprunt complémentaire de la CDC, garantie au bénéfice de la SODEGIS - Moulin Joli - Opération de logements 60

PLS MIAMI

Affaire n°18 : ZAC Coeur de ville - Approbation d"un montant de participation des constructeurs aux équipements de la ZAC pour une nouvelle nature d"activité Affaire n°19 : Approbation de la Convention annuelle de financement du Groupement d"Intérêt Public " Écocité de La Réunion » Affaire n°20 : Approbation de la cession de la parcelle BL 202p aux consorts BILLOT Affaire n°21 : Approbation d"une convention de servitude au profit d"EDF sur les parcelles

AO 1520, AO 1135 et AO 1497

Affaire n°22 : Approbation de la cession de la parcelle AM 68p à M. RALLU Affaire n°23 : Approbation de l"incorporation de biens sans maitres dans le domaine communal - Parcelles AH 13/AH 40/AH 54/AH 62/AL 21/AR 97/AV 66/AV

203/AV 204/AX 30/AY 10/AY 73

Affaire n°24 : Constatation de la désaffectation de fait et approbation du classement dans le domaine privé communal de la parcelle AR 870p

Affaire n°25 : Droit de délaissement - Emplacement réservé n°35 du Plan Local

d"Urbanisme (PLU) de la commune de La Possession - parcelle AN 1367 Q

UESTIONS DIVERSES

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 3 AFFAIRE N°01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21

AVRIL 2021

Le Maire rappelle que lors de la séance du mercredi 21 avril 2021, le Conseil municipal a

délibéré sur les affaires détaillées dans l"ordre du jour relatif à cette séance.

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l"unanimité des suffrages exprimés :

· Approuve le procès-verbal de la séance du 21 avril 2021, joint en annexe. AFFAIRE N°02 : LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU

DES DISPOSITIONS DE L"ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Le Maire rend compte des décisions qu"elle a prises, dans le cadre de ses délégations

d"attributions prévues à l"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

conformément à la délibération du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020.

FONCIER :

Décision n°10/2021-FO :

Reconduction de l"autorisation d"occupation précaire de la parcelle communale cadastrée AC279 au profit de M. Yves PONTIAC pour une superficie de 300 m². L"autorisation d"occupation est reconduite pour une durée de deux années supplémentaires du 01/03/2021 au 28/02/2023. Le montant du loyer est fixé à 180 € par mois.

FINANCES :

Décision n°04/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL (France Relance)- Rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et des EPCI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion

L"opération proposée s"intitule " Rénovation énergétique de la piscine municipale de La

Possession ».

Le montant de l"opération s"élève à 110 000 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat-DSIL2021 Rénovation

énergétique des bâtiments

des collectivités 88 000 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 22 000 20%

Total général 110 000 100%

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 4Décision n°05/2021-FI : Une demande de subvention DSIL (France Relance)- Rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et des EPCI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Rénovation énergétique de l"école Auguste Lacaussade».

Le montant de l"opération s"élève à 415 500 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL2021 Rénovation

énergétique des bâtiments

des collectivités 332 400 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 83 100 20%

Total général 415 500 100%

Décision n°06/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL (France Relance)- Rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et des EPCI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Rénovation énergétique de l"école Henri Lapierre».

Le montant de l"opération s"élève à 130 710 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL 2021 Rénovation

énergétique des bâtiments

des collectivités 104 568 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 26 142 20%

Total général 130 710 100%

Décision n°07/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL 2021 (France Relance)- Rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et des EPCI est effectuée auprès de la Préfecture de La

Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Rénovation énergétique du CCAS de La Possession».

Le montant de l"opération s"élève à 112 140 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL2021 Rénovation

énergétique des bâtiments

publics des collectivités 89 712 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 22 428 20%

Total général 112 140 100%

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 5Décision n°08/2021-FI : Une demande de subvention DSIL (France Relance)- Rénovation énergétique des bâtiments publics des communes et des EPCI est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Rénovation énergétique du Centre de l"enfance Alice

Peverelly de La Possession».

Le montant de l"opération s"élève à 278 841,20 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL2021 Rénovation

énergétique des bâtiments

publics des collectivités 223 072,96 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 55 768,24 20%

Total général 278 841,20 100%

Décision n°09/2021-FI :

Une demande de subvention FIPD est effectuée auprès de la Préfecture de La Réunion.

Le projet concerne la sécurisation d"écoles et de crèches, ainsi que la réalisation d"études

sur l"implantation d"un système de vidéoprotection sur la Commune de La Possession. Plus précisément, la demande de subvention porte sur :

1) Alarme anti-intrusion (école Jules Joron)

2) Système de vidéoprotection des écoles Jules Joron, Henri Lapierre (maternelle et

élémentaire)

3) Système de vidéoprotection des crèches du Centre de l"Enfance et de l"Ile aux

enfants

4) Alarmes PPMS des écoles Auguste Lacaussade (maternelle et élémentaire), Henri

Lapierre (maternelle et primaire)

5) Etudes sur l"implantation d"un système de vidéoprotection sur la Commune de La

Possession

Le montant total de ce projet s"élève à 78 997,6 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Opérations HT TVA FIPD 80% FIPD 50% Participation

Ville (20%+TVA)

Alarme anti-intrusion (école

Jules Joron) 218 € 18,53 € 174,40 € 62,13 €

Système de vidéoprotection

des écoles 7 522,00 € 639,38 € 6017,6€ 2 143,78 €

Alarmes PPMS des écoles 38 000,00

€ 3 230,00 € 30 400,00 € 10 830,00 €

Système de vidéoprotection

des crèches 3 257,60 € 276,90 € 1 628,80 € 1 905,70 € Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 6

Etudes sur l"implantation d"un

système de vidéoprotection sur la Commune de La Possession 30 000,00 € 2 550,00 € 15 000,00 € 17 550,00 €

Total 78 997,60

€ 6714,81€ 36 592 € 16 628.8€ 32 491,61 €

Décision n°11/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL " classique » est effectuée auprès de la Préfecture de La

Réunion.

L"opération proposée s"intitule "Isolation acoustique du réfectoire et travaux d"amélioration

thermique à l"école Alain Lorraine». Le montant de l"opération s"élève à 73 219,61 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL " classique » 2021 58 575,69 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 14 643,92 20%

Total général 73 219,61 100%

Décision n°12/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL " classique » est effectuée auprès de la Préfecture de La

Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Acquisition de modulaires pour les activités périscolaires et

installation de brasseurs d"air à l"école Laurent Vergès ». Le montant de l"opération s"élève à 154 812,17 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL " classique » 2021 123 849,74 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 30 962,43 20%

Total général 154 812,17 100%

Décision n°13/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL " classique » est effectuée auprès de la Préfecture de La

Réunion.

L"opération proposée s"intitule "Travaux d"aménagement d"un préau et d"une couverture des

paliers d"escalier à l"école Jean Jaurès ». Le montant de l"opération s"élève à 100 590,00 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 7 Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL " classique » 2021 80 472,00 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 20 118,00 20%

Total général 100 590,00 100%

Décision n°14/2021-FI :

Une demande de subvention DSIL " classique » est effectuée auprès de la Préfecture de La

Réunion.

L"opération proposée s"intitule " Réhabilitation des sanitaires de l"école Jacques Duclos».

Le montant de l"opération s"élève à 91 988,50 euros HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Origines Montant attribué (€) % sur le coût prévisionnel HT

Etat- DSIL " classique » 2021 73 590,8 80%

AUTOFINANCEMENT

Ressources propres 18 397,7 20%

Total général 91 988,50 100%

MARCHÉS :

N° MARCHEFOURNITURE

SERVICE

TRAVAUX

PRESTATIONS

INTELECTUELLESOBJET MONTANT INITIAL € HT

MONTANT APRES

AVENANT € HTDATE DE

NOTIFICATION TITULAIRE

2020/004SERVICEMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES, SECURISATION

ET RENOVATION THERMIQUE DU CCAS DE LA

COMMUNE DE LA POSSESSION59 800,00 € HT

66 598,70 € HT

+ 11,37 %17/03/2021GRT

DARDENNE/ARTELIA/BE

T 2L/BET CHADRIN/ETHIC

2020/014TRAVAUXAMENAGEMENT D'UNE AIRE DE PIQUE-NIQUE ET

SECURISATION SUR LE SITE DE CAP NOIR A DOS

D'ANE210 000,00 € HT216 883,58 € HT

+ 3,28 %18/03/2021 CMR

2020/175TRAVAUXTRAVAUX DE FAUX PLAFOND CLOISON ET

AMELIORATION DU CONFRT THERMIQUE ET

AXOUSTIQUE DU PATRIMOIRE BATI DE LA VILLE

DE LA POSSESSIONSANS MINI

MAXI : 210 000 € HTinchangé 30/03/2021SARL AGENCEMENT DE

BOURBON

2020/172SERVICECONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET

DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 1 SANS MINI

MAXI : 180 000 € HTinchangé 30/03/2021

QUALICONSULT

Exploitation

2020/173SERVICECONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET

DE GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT 2SANS MINI

MAXI : 30 000 € HTinchangé 30/03/2021QUALICONSULT

Exploitation

2020/176TRAVAUXTRAVAUX DE CONTINUITE DE LA VOIE VERTE SUR

LA COMMUNE DE LA POSSESSION - LOT 1153 000,00€ HT inchangé 06/04/2021 SBTPC

2020/156TRAVAUXCONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

SIMONE VEIL DANS LA ZAC COEUR DE VILLE

LOT 1642 232,60 €560942,60 € HT

- 12,66 %26/04/2021 SIRUN

2020/013TRAVAUXCONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

SIMONE VEIL DANS LA ZAC COEUR DE VILLE

LOT 21 179 650,00 € HT1 257 255,08 € HT

+ 6,58 %26/04/2021 BBOI

2020/018TRAVAUXAMENAGEMENT D'UNE AIRE DE PIQUE-NIQUE ET

SECURISATION SUR LE SITE DE CAP NOIR A DOS

D'ANE431 155,00 € HT487 887,50€ HT

+ 17,17 %26/04/2021 SIRUN

2019/051TRAVAUXAC A BC REALISATION DE CLOTURES ET PARE-

BALLONSANS MINI

MAXI : 208 000 € HTinchangé 28/04/2021 BEC

AVENANTS

PERIODE DU 01/03/2021 AU 30/04/2021

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 8

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

· Prend acte des décisions ci-dessus listées.

AFFAIRE N°03 :

APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

RELATIF A L"OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES

(OPENDATA) DE LA MAIRIE DE LA POSSESSION Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la solution d"Opendata, consistant à rendre accessibles les données publiques à l"ensemble des entreprises et des citoyens. La

mise en place de ce projet permettrait à la Mairie de La Possession de poursuivre sa

démarche de transparence, d"améliorer les outils de la démocratie participative et de

contribuer également au développement économique local. L"ouverture des données présente plusieurs intérêts. Elle permet plus de transparence et donc plus de démocratie et de confiance. De plus, les administrations publiques en libérant

les données, incitent les citoyens et les entreprises à s"impliquer davantage dans la

démocratie. L"OpenData est enfin source d"innovation. Par la transversalité et la superposition d"informations, les données publiques permettent aux professionnels, de s"en emparer pour créer de nouvelles informations, de nouvelles connaissances et de nouveaux services (notamment des services en ligne).

La collectivité souhaite être accompagné sur ce projet, et faire appel à une assistance à

maîtrise d"ouvrage pour la définition d"une stratégie de la gestion de la donnée (OpenData).

Cette assistance est a priori éligible au Programme Opérationnel Européen (POE) FEDER

2014-2020, sur la mesure 2.03 relative à l"OpenData.

Le coût prévisionnel de la mission d"accompagnement à l"élaboration d"une stratégie de

N°

MARCHEFOURNITURE SERVICE

TRAVAUX

PRESTATIONS

INTELECTUELLESOBJETDUREEDATE DE

NOTIFICATIONMONTANT € HT TITULAIRENOMBRE DE

CANDIDATS

2021/010SERVICEFOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS,

VOIX ET DONNES

LOT 1 téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic1 an + 3 15/03/2021SANS MNI

SANS MAXICANAL PLUS TELECOMS2

2021/011SERVICEFOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS,

VOIX ET DONNES

LOT 2 - téléphonie mobile, usages voix et données1 an + 3 16/03/2021SANS MNI

SANS MAXIGROUPEMENNT

ORANGE/ORANGE France2

2021/012SERVICEFOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS,

VOIX ET DONNES

LOT 3 - interconnexion des sites et accès internet1 an + 3 15/03/2021SANS MNI

SANS MAXIIDOM TECHNOLOGIES2

2021/013SERVICEFOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS,

VOIX ET DONNES

LOT 4 - accès WIFI public1 an + 3 17/03/2021SANS MNI

SANS MAXIDOMOT"ILE4

2021/014TRAVAUX REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - LOT 2GPA TRAVAUX23/03/202118 989,42 € HTALTIS3

2021/015TRAVAUX REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - LOT 3GPA TRAVAUX23/03/202176 221,25 € HTSBR2

2021/016SERVICEPRESTATION 3D DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET

DESINFECTION DES SITES ET BATIMENTS COMMUNAUX1 an + 3 25/03/2021SANS MNI

MAXI : 204 000 € HTSDM RENTOKIL6

2021/019SERVICEMISSION DE MOE RELATIVE AYX TRAVAUX D"INSTALLATION

D"UN SYSTÈME CENTRALISE DE CLIMATISATION AU CENTRE DE L"ENFANCE DE LA POSSESSIONGPA TRAVAUX29/04/202124 150,00 € HTBET BARRET JEAN LOUIS2

NOUVEAUX MARCHES

PERIODE DU 01/03/2021 AU 30/04/2021

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 9gestion de la donnée pour la commune de la Possession est estimé à : 39 000 € HT.

Le plan prévisionnel de financement proposé est ainsi le suivant : La commission Ressources et Moyens réunie le lundi 3 mai a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à la majorité des suffrages exprimés

(6 abstentions : ROBERT Philippe, HOAREAU Florence, DELIRON Jean François, MARCELINA Laurent, DOBARIA Marie Annick et POULOT Yannick) :

· Approuve le projet ci-dessus exposé ;

· Approuve le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus; · Autoriser le Maire, ou toute personne habilitée à solliciter la subvention FEDER (UE) de 31 200 € et la contrepartie nationale de la Région (CPN Région) de 7 800 €, au titre de la fiche action 2.03 " OpenData », pour un montant maximum de 39 000 €; · S"engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ; · Autorise le Maire ou toute personne habilitée à signer tout document relatif

à cette affaire.

AFFAIRE N°04 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE CONTINUITÉ DE LA VOIE CYCLABLE ENTRE LA RUE HANOI ET LA RUE PABLO

NERUDA (QUARTIER DE SAINT-LAURENT)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Possession a

répondu le 30 octobre 2020 à l"appel à projets " Fond Mobilités Actives- continuités

cyclables » en vue d"obtenir le financement du projet de " Continuité de la voie cyclable de la

rue Hanoi au quartier Saint-Laurent ». Le projet porte plus précisément sur le prolongement de la " Continuité de la voie cyclable

entre la ZAC Moulin Joli et la rue Hanoï » (projet lauréat AAP Fonds mobilités actives 2020)

vers le bas du quartier Saint-Laurent, avec un raccordement à la RNE1 (giratoire St Laurent) et le Centre de l"enfance Alice Peverelly et le centre socio-culturel. Cette nouvelle voie est en

continuité avec les nombreux aménagements réalisés au sein de la ZAC Moulin Joli, maillant

ainsi l"ensemble de ses pôles générateurs de déplacements : habitat, commerces, arrêts de

réseaux de transport urbain, établissements scolaires, et permettant de relier la ZAC aux axes routiers situés en périphérie. Par courrier en date du 12 mars 2021, les services de l"Etat ont notifié à la Ville un soutien financier sur ce projet à hauteur de 521 527 euros, soit 70% du montant total du projet.

La présente délibération porte ainsi sur l"approbation du projet de convention de financement

(joint en annexe) permettant de définir les engagements réciproques des parties et les

Coût total (TTC) Montant (HT) des dépenses UE (FEDER) CPN Région Dépenses totales42 315,00 € 39 000,00 € 31 200,00 € 7 800,00 € Dépenses éligibles39 000,00 € 31 200,00 € 7 800,00 € Taux d'intervention sur les dépenses éligibles100% 80% 20%

Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 12 mai 2021 10modalités de versement de la subvention à percevoir pour la réalisation du projet de

"Continuité de la voie cyclable de la rue Hanoi au quartier Saint-Laurent».

Le coût global du projet est de 745 038,00 euros hors taxe. Les différents postes de dépense

se répartissent comme suit :

Le montant de la subvention est plafonné à 521 527,00 euros, soit un taux de 70% par

rapport à la dépense subventionnée hors taxe. Cette subvention comprend un bonus pour

" savoir rouler à vélo » (SRAV) compte tenu de l"engagement du porteur de projet à mettre

en place ou à s"assurer qu"est mis en place le programme " savoir rouler à vélo » pour les

enfants de 6 à 11 ans sur la commune concernée par le Projet, et compte tenu que celui-ci est à moins de 2 km d"un lycée. La commission Ressources et Moyens réunie le lundi 3 mai a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

à l"unanimité des suffrages exprimés :

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