BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Aug 15 2020 L'intéressé exerce ses fonctions au 1
Appel pour le maintien dun enseignement obligatoire dHistoire et
Lycée International St Germain en Laye. 655 ARMAND aurelie enseignante d. 1 688
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Apr 23 2010 Saint-Maur-des-Fossés Commerce international. 09BTS180 ... BEUGNET. Nicolas. Lycée Albert Einstein -. Sainte Geneviève des ... Marie-Aurélie.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
Dec 4 2014 de Foix
DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES ORGANIGRAMME
Jul 1 2019 Charles JAMMET. 04 78 63 13 78. Marilyn JOURNET ... Aurélie NEVEUX. 04 79 71 72 16 ... Inspections Import - Lyon Saint Exupéry. Responsable.
Rapport dactivités 2 01 4
Apr 15 2015 C'est le cas de la fouille réalisée par l'Inrap à Saint-Pierre
Décision n° 2021 – 824 DC - Loi relative à gestion de la crise
Aug 5 2021 internationales pertinentes en la matière. ... 17 Lequel dispose
BULLETIN OFFICIEL
Jun 16 2011 représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Martin et ... les investisseurs internationaux participant activement à la croissance ...
RAA n° 83 du 21 juillet 2015
Jul 21 2015 1 sera exercée par Monsieur Charles TAMAZOUNT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
Nov 28 2008 demeurant à SAINT HILAIRE SAINT FLORENT. - Monsieur CANS Jean-Louis. Ingénieur en chef
RAA n° 83 du 21 juillet 2015
09 07 2015 AP N°2015 DRIEE UT77 096 SCTE COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE.pdf
15PCAD082 ANRU (M Ngouoto).pdf
15PCAD083 ARS M.DEVYS.pdf
1666 HAWA SIDIBE.pdf
1667 AMINATA CAMARA.pdf
1668 SYLVAIN LAGUERRE.pdf
1669 DAVID LONG.pdf
1670 LE MONDE DE DEMAIN.pdf
1671 VALERIE VILLENEUVE.pdf
2015 DRCL RPM 32 SAINT MAMMES.pdf
2015_07_16_ArretedeSecheresse[1].pdf
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AP portant AUT commune saint fargeau ponthierry.pdf
AP portant AUT leclerc drive - lognes.pdf
AP portant AUT parc relais - combs la ville.pdf
AP portant AUT Tabac aux Déménageurs - Lieusaint.pdfAP portant MOD ville nouvelle de sénart.pdf
Arrete 45-2015 - Tie St Fargeau.pdf
Arrete_2015-DRIEE-IF-E-04.pdf
Arrêté-medagri.77 RAA.pdf
Arrêté-medhrdc.77 RAA.pdf
Arrêté-medtrav.77 RAA.pdf
avis de concours educateur specialise.pdfC_60_Fontenailles.pdf
Décision de F.D .pdf
Décision de FD du débit 7700541 J.pdf
Décision de fermeture définitive du débit-Mme PUIG-signée.pdf montevrain_val_d_europe.pdf predeclaye.pdfRAA_AP_PEDON_2015_DDT_SEPR_159.pdf
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PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Préfecture
Direction de la coordination des services de
départementale uArrêté n° 15/PCAD/082
donnant subdélégation de signature à Monsieur Alain NGOUOTO, sous-préfet chargé de mission, en charge de la politique de la ville ordonnancementudélégué des subventions concernant le programme national pour la rénovation urbaine et le nouveau programme national de renouvellement urbainLe préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
uVu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; rénovation urbaine ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets modifié, à
Vu le décret n°
2004-1005 du 24 septembre 2004 relatif aux majorations des subventions accordées
Vu le décret du Président de la République en date du 8 octobre 2013 portant nomination de
MonsieuruAlain-Michel NGOUOTO, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-
et -Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur NicolasudeuMAISTRE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de
Seine-et-Marne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 juillet 2014 portant nomination de
MonsieuruJean-Luc MARX, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;Monsieur Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance ;
la rénovation urbaine ;20 mars 2009 ;
ARRETE :
ArticleuVer : Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Monsieuru
rénovation urbaine et le nouveau programme national de renouvellement urbain. Articleu Uu :Pour les engagements inférieuUV j PLOOLRQ Gd'empêchement de MonsieuruAlainuNGOUOTO, la subdélégation de signature consentie à l'article
1 sera exercée par MonsieuruCharles TAMAZOUNT, chef du Service Habitat et Rénovation
Urbaine à la Direction Départementale des Territoires. Monsieur Alain NGOUOTO, sous-préfet chargé de mission, en charge de la politique de la ville la rénovation urbaine est abrogé.Articleu4 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de mission sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.MelunOuleu20 juillet 2015
Le préfet,
Jean-Luc MARX
uPRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
Préfecture
Direction de la Coordination
Pôle de la Coordination
Arrêté n°15/PCAD/083
donnant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-FranceLe préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;Vu le code de ô;
Vu ô;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Vu la loi n°2009-
santéôetôauxôterritoires ;Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu .177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 précitée ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ;Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] beurré comme un p`tit lou - La Musique
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