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Dossier suivi par : Sophie DORE. Tél.: 02.51.36.71.06 PREMIERE DEMANDE D'AGREMENT ... garde-chasse particulier ? garde-pêche particulier.
agrément dun garde particulier - composition du dossier
Dossier suivi par Mme Hans DEMANDE D'AGREMENT DE GARDE PARTICULIER ... une carte professionnelle ainsi qu'une photo d'identité du candidat (à se ...
Formulaire de demande dagrément dun garde particulier
Dans cette hypothèse joindre une copie du précédent agrément en qualité de garde. § que je n'exerce pas les fonctions d'officier de police judiciaire
DEMANDE DAGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER
Pour constituer votre dossier veuillez compléter le présent formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives. ? PREMIÈRE
DEMANDE DAGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER
Pour constituer votre dossier veuillez compléter le présent formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives. ? PREMIÈRE
DEMANDE DAGREMENT POUR UN GARDE PARTICULIER
Première demande d'agrément (*) Précisez ci-dessous la composition du bureau : Fonction ... Sollicite l'agrément d'un * : ? Garde particulier.
PRÉFET DU RHÔNE - Demande dagrément dun garde particulier
Demande d'agrément d'un garde particulier. Première demande d'agrément. Renouvellement de l'agrément. Partie a remplir par le commettant (propriétaire ou
N O M P ré n o m
DE DEMANDE D'AGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER. Le DOSSIER COMPLET doit être retourné à la : SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAU. Service du greffe des associations et
Demande Renouvellement Garde particulier
Cette note a pour but d'aider le futur garde-chasse particulier dans l'élaboration de son dossier de demande de renouvellement d'agrément. Première étape : la
LES GARDES PARTICULIERS GARDES-CHASSE PARTICULIERS
Notice garde-particuliers – procédure d'agrément et exercice de la fonction spécialités demandées une formation dont le contenu est fixé par l'arrêté ...
![Formulaire de demande dagrément dun garde particulier Formulaire de demande dagrément dun garde particulier](https://pdfprof.com/Listes/20/21405-20Formulairededemanded_agr__mentd_ungardeparticulier.pdf.pdf.jpg)
PREFET DE LA MOSELLE
Demande d"agrément d"un garde particulier
Première demande d"agrément (*) Renouvellement de l"agrément PARTIE A REMPLIR PAR LE COMMETTANT (PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DESDROITS D"USAGE)
Je soussigné(é) Madame Monsieur
Nom : Prénom :
Président de : (précisez l"ACCA, l"AAPPMA...)Domicilié(e) à
Code Postal : Commune :
Téléphone :
Sollicite l"agrément d"un garde : garde particulier garde-pêche particulier garde-chasse particulier garde des bois particulier garde du domaine routierNom : Prénom :
Né(e) le : à :
Adresse :
Code Postal : Commune :
Téléphone : Profession :
Pour assurer la surveillance des biens suivants :
Fait à le,
Signature du commettant :
(*) cocher la case correspondante B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39PARTIE A REMPLIR PAR LE GARDE
Je soussigné (e) : , atteste sur l"honneur (*) (Nom, prénom) n"avoir jamais exercé les fonctions de garde dans le passé avoir exercé les fonctions de garde dans le passé. Dans cette hypothèse, joindre une copie du précédent agrément en qualité de garde. que je n"exerce pas les fonctions d"officier de police judiciaire, d"agent de police judiciaire ou d"agent de police judiciaire adjoint, d"ingénieur technicien ou agent de l"officenational des forêts et des services forestiers de la Direction Départementale ou Régionale de
l"agriculture et de la forêt, d"agent du Conseil Supérieur de la pêche, de l"Office que je ne sui
ni propriétaire ou détenteur de droits réels immobiliers des propriétés qui sont soumises à
ma surveillance. ne pas être membre du conseil d"administration de l"association qui me commissionne (art. 29.1 du code de procédure pénale).Fait à le,
Signature du garde :
(*)cocher la ou les cases correspondant à votre situationLISTE DES PIECES A FOURNIR
une pièce justificative de l"identité du garde particulier (carte d"identité, passeport, acte
de naissance ou copie du livret de famille). la commission délivrée au garde particulier en application de l"article R.15-33-24 (modèle en annexe 1). la demande de reconnaissance d"aptitude technique accompagnée des certificats de formation (modèle en annexe 2), en cas de première demande. La demande de reconnaissance d"aptitude technique en cas de renouvellement, accompagnée d"une copie du précédent agrément.L"arrêté reconnaissant l"aptitude technique du garde particulier (obligatoire pour le
renouvellement). Tout document établissant que le demandeur dispose des droits de propriété ou d"usagesur le territoire que le garde particulier sera chargé de surveiller . Si l"employeur est le
propriétaire des parcelles surveillées, la copie de l"acte de propriété de ces parcelles ; si
l"employeur est détenteur de droits de chasse ou de pêche, la copie des justificatifs de droits
de chasse ou de pêche sur les parcelles surveillées. Pour la localisation des territoires,
possibilité de verser un plan (cadastral, IGN...). Pour une garde-chasse, photocopie du permis de chasser.La carte d"agrément délivrée et complétée par le commettant, signée par le commettant
et le garde (art.15-33-27-1 du code de procédure pénale). B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39 B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Demande d AIDES LOCA-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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[PDF] DEMANDE D'ADMISSION (à remplir par la Personne Agée ou sa famille)
[PDF] DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT
[PDF] DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
[PDF] Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance
[PDF] DEMANDE DE CONCILIATION Article R 611-22 du code de commerce