Récépissé de dépôt dun formulaire de demande dexamen au cas
cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact. Madame Monsieur
Informations nominatives relatives au maître douvrage ou
de l'environnement. Annexe n°1 à la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact. Informations nominatives relatives au
Notice explicative pour les demandes dexamen au cas par cas
9 ene 2017 Il peut être décidé de réaliser une étude d'impact sans soumettre de demande d'examen au cas par cas le cas échéant
15/06/2020 16/06/2020 F01120P0088
15 jun 2020 DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS PRÉALABLE À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT. COGEDIM PARIS METROPOLE – 7 RUE AMPERE PUTEAUX.
Annexes obligatoires à la Demande dexamen au cas par cas
cas préalable à la réalisation éventuelle d'une Annexe n°1 à la demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact.
Présentation PowerPoint
28 jul 2016 Annexes 2 à 8 de la demande d'examen. GENERGIES
Formulaire cas par cas
Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact. Localisation des prises de vue réalisées le 11avril 2016.
Présentation PowerPoint
28 jul 2016 GENERGIES
Présentation PowerPoint
28 jul 2016 GENERGIES
Récépissé de dépôt dune demande dexamen au cas par cas
Vous avez déposé une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact en application de l'article R. 122-3 du code de
![15/06/2020 16/06/2020 F01120P0088 15/06/2020 16/06/2020 F01120P0088](https://pdfprof.com/Listes/20/21411-20f01120p0088.pdf.pdf.jpg)
15/06/202016/06/2020F01120P0088
COGEDIM PARIS METROPOLE
Ville de Puteaux
7, rue Ampère
Juin 2020
COGEDIM PARIS METROPOLE 7 RUE AMPERE PUTEAUX
Sommaire des annexes
2 - Annexe 2 : Situation du projet
3 - Annexe 3 : Prises de vue
4 - Annexe 4 : Plan de masse
5 - Annexe 5 : Plan des abords du projet
6 - Annexe 6 : Situation vis-à-vis des ZNIEFF
7 - Annexe 7 : Localisation vis-à-vis des infrastructures de transport classées
8 - Annexe 8 : Localisation vis-à-vis des zones humides
9 - Annexe 9 : Localisation vis-à-vis des risques
10 - Annexe 10 : Pollution des sols
11 - Annexe 11 : Perspective
COGEDIM PARIS METROPOLE 7 RUE AMPERE PUTEAUX
Annexe 2
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Annexe 2 : Plan de situation
Localisation du site Source : IGN
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Annexe 3
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 3.1 : Situation des prises de vue
Source : Google
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 3.2 : Prise de vue 1
Source : Google ʹ octobre 2019
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 3.3 : Prise de vue 2
Source : Google ʹ octobre 2019
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 3.3 : Prise de vue 3
Source : Google ʹ 2020
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 4
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 4 : Plan de masse
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 5
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 5 : Plan des abords du projet
Source : IAUIDF
Localisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 6
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 6 : Situation vis-à-vis des ZNIEFF
Source : DRIEE IdF (Carmen)
Localisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 7
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 7 : Situation vis-à-vis des infrastructures de transport classéesLocalisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 8
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 8 : Situation vis-à-vis des zones humidesSource : DRIEE IdF (Carmen)
Localisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 9
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 9.1 : Situation vis-à-vis du PPRI
Localisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 9.2 : Situation vis-à-vis du risque retrait/gonflement des argilesSource : DRIEE IdF (Carmen)
Localisation du site
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Annexe 9.3 : Situation vis-à-vis du périmètre des zones de risque carrièresSource : DRIEA IdFLocalisation du site
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 10
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 10.1 : Inventaire BASIAS
- Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s) : Olle (Imprimerie)Etat de connaissance : Inventorié
Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date première activité : 01/01/1948
Activité(s) : Imprimerie et services annexes (y compris reliure, photogravure...)Visite du site : Non
- Raison(s) sociale(s) de(s) l'entreprise(s) connue(s) : Houghton (Sté des Produits)Etat de connaissance : Inventorié
Etat d'occupation du site : Activité terminéeDate première activité : 09/10/1929
Date denière activité : 30/08/2005
Activité(s) : - Chaudronnerie, tonnellerie
- Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... - Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien- Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des
poudres- Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement
électrolytique, application de vernis et peintures)Visite du site : Non
Source : BRGM
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Annexe 10.2 : Synthèse du Plan de Gestion
suivantsDans les sols :
- des remblais présentant des anomalies diffuses en métaux, en teneurs supérieures au fond géochimique local des sols franciliens ; - au Nord--C40, située dans les sols en surface et au-delà de 3 m/sol.C10-C40 en
profondeur. principalement dans les remblais autour du bâtiment principal, sans délimitation précise ; - des impacts ponctuels en composés organiques (HCT, PCB). Les eaux souterraines sont recoupée vers 7 m/sol en avril 2020 (24,5 mNGF), et ne présentent pasDans les gaz du sol :
- au Nord-Est du site, une zone impactée en hydrocarbures volatils ; bâtiment central, et au Sud-Est du bâtiment central.Au regard des résultats des investigations, il a été caractérisé des zones de pollution
concentrées : - 3 zones de sols impactés en hydrocarbures (zones Sol 1a, 1b, 2) - 1 zones de gaz du sol impactés en hydrocarbures (zone Gaz 1) - 2 zones de gaz du sol impactés en composés chlorés (zone Gaz 2 et 3)SOLER ENVIRONNEMENT
Les terres excavées seront évacuées selon la réglementation en vigueur vers les filières adaptées. demande.CAS PRÉALABLE À LA RÉA
COGEDIM PARIS METROPOLE 7 RUE AMPERE PUTEAUX
Annexe 11
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
COGEDIM PARIS METROPOLE 7 RUE AMPERE PUTEAUX
Annexe 11 : Perspective ʹ Vue Ampère/Pressensé ExistantCAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Vue Ampère/Pressensé Projet
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Vue Volta Existant
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Vue Volta Projet
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Vue Volta/Ampère Existant
CAS PRÉALABLE À LA RÉA
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Vue Volta/Ampère Projet
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