[PDF] [PDF] 2-ADS_formulaire demande de reprisepdf - loir-et-chergouvfr

View - Download [PDF] 2-ADS_formulaire demande de reprisepdf - loir-et-chergouvfr

Previous PDF

Next PDF

Département de Loir-et-Cher

DEMANDE DE REPRISE

D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

COMMUNE de :_______________________________

►Imprimé à remplir par le repreneur et à adresser au maire de la commune du lieu d'exercice demandé ou à l'EPCI compétent

Ne concerne que les ADS délivrées avant le 1 er octobre 2014

VENDEUR

NOM et PRENOM :_______________________________________________________________________ n° de l'autorisation de stationnement :_________________________________________________________ date de délivrance de l'ADS :________________________________________________________________

REPRENEUR (acheteur)

NOM et PRENOM :_______________________________________________________________________ Date et lieu de naissance :___________________________________________________________________ Adresse :_________________________________________________________________________________ Tél fixe et portable :________________________________________________________________________ Adresse mail :_____________________________________________________________________________

Si personne MORALE, nom et forme de la société :_______________________________________________

n° SIRET :_______________________________________________________________________________ Profession exercée au jour de la demande :______________________________________________________ depuis le :________________________________________________________________________________

numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle de taxi :_____________________________________

(joindre copie recto-verso de la carte)

NOMBRE DE VEHICULES DEJA EXPLOITES

au titre des taxis :__________________________________________________________________________ au titre des voitures de petite remise :__________________________________________________________ au titre d'une autre entreprise :________________________________________________________________

Nombre de salariés en fonction au jour de la demande :____________________________________________

Dont nombre de salariés titulaires de la carte professionnelle de conducteurs de taxi :____________________

EXPLOITATION DE L'AUTORISATION

- Exploiterez-vous personnellement l'autorisation ? □ oui □ non

sinon de quelle manière : □ par un salarié □ en location-gérance

Le recours à la location simple est interdit depuis le 1er janvier 2017 sauf pour les SCOP ; le contrat de

location-gérance devient la règle depuis cette date conformément à l'article L.3121-1-2 du code des

transports.

Si le taxi est conduit par un salarié, s'agira-t-il d'une création d'emploi ? : ____________________________

Avez-vous déjà acquis votre véhicule ? _______________________ Indiquez la clientèle potentielle et toutes autres informations utiles que vous jugez utiles :

Fait à

Le Signature du demandeur

Partie à compléter par le maire de la commune où est sollicitée la reprise de l'autorisation de stationnement

- Nombre de taxis déjà autorisés sur la commune : _______________________________________________

- Nombre de taxis réellement exploités : _______________________________________________________

OBSERVATIONS DU MAIRE : ____________________________________________________________ AVIS DU MAIRE : □ FAVORABLE □ DEFAVORABLE

Fait à

Le Signature du Maire

Après avis du maire, ce document est à adresser à la préfecture par la mairiequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Demande d habilitation funéraire Renouvellement de l habilitation funéraire. Régie Entreprise Association Etablissement secondaire

[PDF] Demande d inscription d un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au Grand Duché de Luxembourg 1

[PDF] Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

[PDF] DEMANDE D'ADMISSION (à remplir par la Personne Agée ou sa famille)

[PDF] DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

[PDF] DEMANDE DE BOURSES D ÉTUDES ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

[PDF] Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance

[PDF] DEMANDE DE CONCILIATION Article R 611-22 du code de commerce

[PDF] Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

[PDF] DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL à compléter et à adresser à la Direction de la Clientèle et du Droit des Patients

[PDF] DEMANDE DE LOCAT I ON

[PDF] Demande de Modification d abonnement

[PDF] DEMANDE DE PARTENARIAT. Option consommateurs a 30 ans. Cocktail bénéfice et lancement d une campagne de financement

[PDF] Demande de prestations pour adultes : Moyens auxiliaires

[PDF] Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation