La négociation collective en 2014
6 mars 2014 des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours profes- sionnels des salariés” du 11 janvier 2013 puis transposé dans la ...
Rapport formation professionnelle
23 janv. 2014 l'adoption au printemps 2013
La négociation collective en 2016
due à la déclinaison de l'accord interprofessionnel sur la sécurisation des parcours professionnels de janvier 2013 signé par la CFDT. V.2.
Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 Pour connaître toutes les publications du ministère du Travail ... de représentativité en 2013 ou conclu d'accord depuis plus de neuf ans ...
N° 1754
30 janv. 2014 engagée par la loi de sécurisation de l'emploi de faire de la ... L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 transposé par.
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 - historique article 1 - Loi
13 juin 2013 D. Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux ... Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi n° 774
RAPPORT D´INFORMATION
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2013 Au fil des auditions le groupe de travail a dégagé de larges points d'accord : nécessité de ...
Rapport parlementaire RLAM_Vdéf (14122015)
15 déc. 2015 L'accord national interprofessionnel la loi de sécurisation de ... du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin ...
Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire
3 sept. 2015 santé pour les salariés le 1er janvier 2016. Cet accord a été transposé par la loi de sécurisation de l'emploi n°2013-504 promulguée le 14 ...
N° 1399 ASSEMBLÉE NATIONALE
2 oct. 2013 3. La réforme de la procédure encadrant les PSE résultant de l'ANI du 11 janvier. 2013 et de la loi relative à la sécurisation de l'emploi .
La négociation
collecti ve en 2014Nº DICOM : 15-033
Nº ISBN : 978-2-11-129979-5
Nº ISSN : 1240-8557
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.La Négociation collective en 2014
retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une réfé rence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travailBureau des relations collectives du travail
39/43 quai André Cit
roën 75902 Paris cedex 15La né
gociation collective en 2014Éd. 2015
Bilans
Rapports
BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2014
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et duDialogue social
Direction générale du travail
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, vous pouvez consulter son site Internet : www.travail-emploi.gouv.frConception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d'imprimer au mois de mai 2015
Dépôt légal : 2
e trimestre 2015 En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier
1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ
icationest strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,Paris 2015
AVANT-PROPOS 9
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN
2014LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION 15
I. L'ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ACCORDS CONNAÎT UNE BAISSEPLUS OU MOINS MARQUÉE SELON LE
NIVEAU DE NÉGOCIATION
15 II. LA HIÉRARCHIE DES THÈMES RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 17 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES
21LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 23
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUEDU TRAVAIL (CFDT)
25CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 35
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC)
47CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DU TRAVAIL (CGT)
61CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU
TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO)
87LES ORGANISATIONS PATRONALES 99
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITESET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)
101CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 111
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
127CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 133
CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 141
CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 153
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES CHANTIERS SOCIAUX ISSUSDES CONFÉRENCES SOCIALES 167 I. LOI Nº 2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE, À L'EMPLOI ET
À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
167167
182
II. LOI Nº 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L'ÉGALITÉ RÉELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
185III. PROJET DE LOI CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES
ÉCONOMIQUES
187187
188
191
192
196
IV.
PROJET DE LOI RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ET À L'EMPLOI
198198
199
LES CHANTIERS RELATIFS À LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
ET À LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 201
I.REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 203
204205
II.
REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 208
ACTION DE L'ÉTAT
211I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2014 211 211
212
213
II.
L'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET
DE SES SOUS-COMMISSIONS
215216
235
236
240
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 245
III.1. Les Commissions paritaires locales
245III.2. Le dispositif "Appui aux relations sociales" 245
III.3. Des projets menés au niveau territorial
246III.4.
Le plan de lutte contre le travail illégal décliné au niveau territorial 248LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE
251I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 252 I.1. Actions dans le domaine social sous la présidence grecque : premier semestre 2014 252
I.2. Actions dans le domaine social sous la présidence italienne : deuxième semestre 2014 253
II.INITIATIVES ET CONSULTATIONS
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
257II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social 257 II.2. Les consultations de la Commission européenne 258
III.
LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 265
III.1. Sommet social tripartite du 20
mars 2014265
III.2. Sommet social tripartite du 23
octobre 2014266
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES
275I. L'ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2014 275
1.1. Selon le niveau géographique
2791.2. Selon le type de texte
2821.3. La signature des organisations syndicales
2841.4. Les thèmes de négociation
286LA NÉGOCIATION PAR THÈMES
I.LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 291
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 292 I.2. L'accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 308 I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 315 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 329II.1. Tendance 329
II.2. Analyse des accords et avenants
331III. LA NÉGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
347III.1. Une hausse du nombre d'accords en 2014
348III.2.
Une hausse du nombre d'accords étendus sans réserve 349III.3.
L'émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 351 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 363 IV.1. Les accords collectifs et avenants signés en 2014 363IV.2. Conclusion et perspectives
364V.
LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE
ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
366V.1. L'aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 366
V.2. Le temps partiel
374V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail 384 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 398 VI.1. L'accord national interprofessionnel "Qualité de vie au travail" 398 VI.2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 401
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 407
VII.1. Les thèmes abordés
407VIII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION 431
VIII.1.
Le contrat de génération : un dispositif adapté aux spécicités des entreprises 431VIII.2.
Une dynamique de négociation sur la gestion des âges et des actions concrètes en faveur de l'insertion durable des jeunes et l'emploi des seniors sont enclenchées 432VIII.3. Les accords relatifs au contrat de génération 433
VIII.4. Les accords sur l'emploi des seniors
458IX.
LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI 461
IX.1. Sécurisation de l'emploi
461IX.2. Licenciement économique
462IX.3. Assurance-chômage
465IX.4. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 471 X. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 476 X.1.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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