IMM 5444F : Demande dune carte de résident permanent
15 avr. 2014 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT. Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux ...
IMM 5644 F : Liste de vérification des documents - Demande de
Joignez les documents suivants à votre demande : Demande de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour résident permanent (IMM5444) dûment remplie
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
Replace Permanent Resident Card ou Demande de remplacement ou de renouvellement de carte de résident(e) permanent(e). Des frais sont associés au dépôt du
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RÉSIDENT
d'un titre de séjour permanent) peut être déliirée sur demande
Carte de résident permanent dun étranger en France
expiration vous pouvez demander son renouvellement ou demander une carte de résident permanent. Cette carte vous ouvre un droit au séjour inconditionnel et
IMM 5444 F : Demande de carte de résident permanent (carte RP
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Liste des pièces à fournir Carte de résident.pdf
En cas de première demande: certificat médical délivré par l'OFII à remettre au moment de la remise du titre. Justificatifs de l'intégration républicaine : ?
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE DUN
CR.3 Cartes de résident - Renouvellement copie) ou si demande déposée dans le cadre du téléservice mentionné à ... Carte de résident permanent (art.
Carte de résident permanent
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CARTE DE RESIDENT PERMANENT (CR). (L 426-4). 08/06/22 Formulaire de « demande de titre de séjour ».
Appels dune mesure de renvoi : Chapitre 3 - Résidence permanente
1 janv. 2009 de résidence permanente au Canada sans l'obligation de demander au ... de cette carte doivent demander leur carte de résident permanent.
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR
CR.3 Cartes de résident - Renouvellement
L'étranger doit apporter les originaux, accompagnés d'une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent
être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel) :
1. RENOUVELLEMENT - DOCUMENTS COMMUNS
1. Renouvellement de carte de résident (art. L. 433-2 du CESEDA)
Carte de résident en cours de validité ;
Justificatif d'état civil : une copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus
récentes ;Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets
d'entrée et aux visas) ou, à défaut, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d'identité, carte
consulaire, etc.) ; Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou : bail de location de moins de 6
mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d'habitation ; si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ;en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de sa
carte d'identité ou de sa carte de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sacarte de séjour n'est plus à jour. 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005) (pas de
copie) ou si demande déposée dans le cadre du téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du CESEDA,
code photographie et signature numérique valide ;Si vous êtes marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur
l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie Justificatif d'acquittement de la taxe de renouvellement d'une carte de résident et du droit de timbre à
remettre au moment de la remise du titre.Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ne portant pas la mention " Résident de longue durée-UE » :
attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de
France au cours des 10 dernières années.
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident portant la mention " Résident de longue durée-UE » :
attestation sur l'honneur selon laquelle vous n'avez pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de
l'Union européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années, ou n'avez pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l"UE.
2. RENOUVELLEMENT
- DOCUMENTS SPECIFIQUES AU TITRE SOLLICITE2.1. Carte de résident permanent (art. L. 426-4 du CESEDA) code Agdref : 1599
Justificatifs de l'intégration républicaine, sauf si la condition d'intégration a déjà été vérifiée auparavant
lors de la délivrance de la carte de résident :Une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française (remis en
préfecture) ; Diplôme ou certification (liste définie par arrêté INTV1805032A du 21 février 2018) permettant
d'attester de la maitrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, sauf si vous êtes âgé de plus de 65 ans.2.2. Carte de résident portant la mention " Résident de longue durée-UE » (art. L. 433-2
du CESEDA) code Agdref : 3148 Pas de documents autres que ceux déjà prévus dans la rubrique " 1. Documents communs ».quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Demande de changement de désignation du sexe sur l enregistrement de naissance et le certificat de naissance
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