[PDF] TABLE NOMINATIVE 8 déc. 1982 Deuxiè

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ASSEMBLÉE NATIONALE

TABLE NOMINATIVE

établie par le Service des Archives de l'Assemblée Nationale

SESSIONS DE 1982

•LEGISLATURE Deuxième session extraordinaire de 1981-1982Du 12 janvier au 5 février 1982. Seconde session ordinaire de 1981-1982Du 2 avril au 30 juin 1982. Troisième session extraordinaire de 1981-1982Du 1" au 28 juillet 1982. Quatrième session extraordinaire de 1981-1982Du 21 septembreauleroctobre 1982. Première session ordinaire de 1982-1983Du 2 octobre au20décembre1982. Première session extraordinaire de 1982-198321 décembre 1982.

ABREVIATIONS

Socialiste

Groupe socialiste,

R.P.RGroupe du rassemblement pour la République. U.D.F:.,.. Groupe union pour la démocratie française.

Communiste... Groupe communiste.

N.IDéputés n'appartenant à aucun groupe.

EXPLICATIONS DES SIGLES

E.R.A.P

F.A. C. E

F.A.D. I. L

F. A.D.I.P

F.A.S

F.A.S.S.O

F.D.E. S...:

F.E.D

F. E.D. E.R

F. E. N

F. E.O. G. A

C.U. M. A

D. E. U. G

D. G. D

D. G. E....

D. G. F._

D. O. M. - T. 0. M

E.N.A A

E. N. S. P

E. P.R

E. P. S.T

F. 1. C

F. 1. D. A. R

F. 1. D.E. S

C. N.E. X.0

C.N.R.S

C.O.BB

C. O. D. E. F. I

C. O. G.E. M. A

C. O. R. R. I

C. O. D.E.R

C. O. T. O. R.E. P

C. N. C.A

C. N.E. S.E.R

A.C. O.S. S

A. D. O. S. O.M

,A. E. E

A.F. N.O. R

A.F.P.A

A. N. A. H

A.N.P.E

A.N.R. E. D

A. N. V.A.R

A. O.C

A.P.L

A. S. S. E.D.I. C

A.T. R

B. A.P.S.A

B.V.P

C.A. C. T

C,A. E.C. L

C.A.P

C. A.T

C.A. U. E

C.E. O

C. E.S

C.F.A C.G.C

C.G. E

C.G.I C.G.M C.G.T

C. H. S

C. H. S. C. T

Agence centrale des organismes de sécuritésociale. Association pour l'administration d'oeuvressociales d'outre-mer.

Agence pour les économies d'énergie.

Association française pour la normalisation.

Association pour la formation professionnelledes adultes. Agence nationale pour l'amélioration del'habitat.

Agence nationale pour l'emploi.

Agence nationale pour la récupération etl'élimination des déchets.

Agence n a t i o n o i e de valorisation de la

recherche.

Appellation d'origine contrôlée.

Aide personnalisée au logement..

Assurance des régimes de retraites complé-mentaires. Association pour l'emploi dans l'industrie etle commerce.

Avion de transport régional.

Budget annexe des prestations sociales agri-coles.

Bénéfices industriels et commerciaux.

Banque d'information politique et d'actualité.

Bureau d'informations et de prévisions écono-miques.

Bénéfices non commerciaux.

Banque Nationale de Paris.

Bâtiments et travaux publics.

Bureau pour le développement des migrationsintéressant les départements d'outre-mer.

Bureau de vérification delapublicité.

Commission d'amélioration des conditions detravail. Caisse d'aide à l'équipement des collectivités.locales.

Certificat d'aptitude professionnelle.

Centre d'aide par le travail.

Conseil d'architecture, d'urbanisme et. d'envi-ronnement.

Centre d'études et d'opinion.

Certificat d'études spécialisées.

Centre de formation d'apprentis.

Confédération générale des cadres.

Compagnie générale d'électricité.

Code général des impôts.

Compagnie générale maritime.

Confédération générale dti travail.

Comités d'hygiène et de sécurité.

Comités d'hygiène, de sécurité et des condi-tions de travail. Comité interministériel pour l'aménagementdes structures industrielles. Centre international de coordination desrecherches en démographie. Comité interministériel de restructurationindustrielle.

Commission mixte. paritaire.

Conseil national du crédit..

Conseil national de la communication audio-visuelle. Conseil national de 'l'enseignement supérieuret de la recherche, Centre national pour l'exploitation des océans.

Centre national de la recherche scientifique.

'Commission des opérations de bourse. Comités départementaux d'examen des pro-blèmes financiers des entreprises. Commission de développementéconomiquerégional. Compagnie générale des matières nucléaires. Comités régionaux de restructuration indus-trielle. Commission technique d'orientationetdereclassement professionnel. Coopérative d'utilisation en commun de maté-riels agricoles. Diplôme d'études universitaires générales.

Dotation générale de décentralisation.

Dotation globale d'équipement.

Dotation globale de fonctionnement.

Départements et territoires d'outre-mer.

Ecole nationale d'administration.

Ecole nationale de la santé publique.

Etablissement public régional.

Etablissement public à caractère scientifiqueet technologique: Entreprise de recherche et d'activités pétro-lières. Fonds d'amortissement des charges d'électri-fication. Fonds d'aide au développement de l'intérieuret des I1es de laNouvelle-Calédonie. Fonds d'aide au développement de l'intérieurde la Polynésie.

Fonds d'action sociale.

Fonds d'action sanitaire et socialeobligatoire.

Fonds de développementéconomiqueet social.

Fonds européende développement.

Fonds européen de développement régional. Fonds européen d'orientation etde garantiesagricoles.

Fonds d'intervention culturelle.

Fonds interministériel dedéveloppementetd'aménagement rural. Fonds d'intervention et de.développementéconomique et social. Fonds d'Intervention des départementsd'outre•mer.

Fonds d'intervention etd'orientationmaritime.

Fonds d'interventionpour laqualitédelavie.

Force multilatérale d'observateursau Sinaï.

Fonds national de l'emploi.

Fonds national de solidarité.

Force nucléaire stratégique.

Groupement agricoled'exploitationen com-mun.

IV

I. N. E.D

I.N.R.A

I. N. S. E. R. M

I. R.P.P

L S. T. P. M

I. T. E. F

M. R. G

M. S. A

O.L.P P

O. N. A. C

O. N. E. R.A

O.N.U.D.I

O. P. P. B. T. P

O.R.S.T. O. M

P.A.C C

P.A.L. U. L. O.S

P. A.P

P. A. P, 1. R

G. E. R. D. A. T.

... Groupements d'études et de recherches pourle développement de l'agronomie tropicale.

G. L PGroupement d'intérêt publie.

H.L.MHabitation à loyer modéré.

I. F.PInstitut français du pétrole.

I. G. A. M. EInspecteur général de l'administration en mis.sien extraordinaire.

L N. CInstitut national de la

I. N. C. AInstitut national de lavisuelle.

Institut national d'études

Institut national de recherche agronomique.

Institut national de la santé et de la recher-che médicale.

Impôt sur le revenu des personnes physiques.

Institut scientifique et technique des pêchesmaritimes. Ingénieur technicien d'études et de fabrica-tions.

Institut universitaire de technologie.

Indemnité viagère de départ.

Interruption volontaire de grossesse.

Lycée d'enseignement professionnel.

Montants compensatoires monétaires.

Marché d'intérêt national.

Mouvement de défense des exploitationsfamiliales.

Mouvement des radicaux de gauche.

Mutualité sociale agricole.

Organisation de libération de la Palestine.

Office national des anciens combattants.

Office national d'études et de recherchesaérospatiales. Organisation des Nations Unies pour le déve-loppement industriel. Organisme professionnel de prévention dubâtiment et des travaux publies. Office de la recherche scientifique et tech-nique d'outre-mer.

Politique agricole commune.

Primes à l'amélioration des logements à usagelocatif et à.,occupation sociale.

Programme d'action prioritaire.

Programme d'action prioritaire d'intérêtrégional.

S. A. M. U

S. D. R

S. E. I. T. A

S.F. P

S. T. C. A

S.M.I.C

S.N. C. F

S. N. E.A

S.N.I

S.O. F. E. R.G.I. E.

U. E. O

U. E.R

U.I. T

U. N. E.D. I. C

U. R. S. S. A. F

Z. A. C

Z.A.N

Plan d'aménagement de zones.

Produit intérieur brut marchand.

Petites et moyennes entreprises.

Plan d'occupation des sols.

Prime régionale à l'emploi.

Revenu brut d'exploitation.

Service d'action civique.

Société d'aménagement foncier et d'établis-sement rural.

Service d'aide médical urgente.

Société de développement régional.

Société d'exploitation industrielle des tabacset allumettes.

Société française de production.

Société d'intérêts collectifs agricoles. Salaire minimum interprofessionnel de croie.sance. Société nationale des chemins de fer français.

Société nationale Elf-Aquitaine.

Syndicat national des instituteurs.

Société nationale des industries aéronautiqueset spatiales. Société de financement des économiesd'énergie.

Société financière de radiodiffusion.

Service.d'observation des programmes.

Télédiffusion de France.

Train à grande vitesse.

Taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Tribunaux permanents des. forces armées.

Taxe sur la valeur ajoutée.

Union des caisses nationales de sécuritésociale.

Union de l'Europe occidentale.

Unité d'enseignement et de recherche.

Union internationale des télécommunications. Union nationalepour l'emploi dansl'industrieet le commerce. Union pour le recouvrement ' des cotisationsde sécurité sociale et d'allocations. fami-liales.

Zone d'aménagement concertée.

Zone d'agglomération nouvelle.

consommation. communication audio- démographiques.

TABLEAU DE-CO NCORDANCE

deladate desSéances avecladate de laPublication, pagination, lesnumérosdesDébats et lesnumérosdesMicrofiches. (Compte rendu.)

ANNÉE 1982

.D

DATEDATEwODATEDATEÔ

des séances.d• le publication.

PAGINATIONSau

v Z vb desséances.de la publication.

PAGINATIONS

z. 2'e5z E

12janvier13janvier1 à

48100129 avril30avril1463 à 151031033

13janvier14 janvier49 à

94200230 avrils1.,mai1511 à 155632034

14 janvier15 janvier95 à

13230033 mai4 mai1557 à 162833035

15 janvier16 janvier

..:133 à

14240044mai5 mai1629 à 170034036

18janvier19 janvier143 à

19650055 mai6 mai1701 à 178835037

10 janvier20 janvier197 à

25260066 mai7 mai1789 à 184436038

20 janvier21 janvier253 à

31470077mai8 mai1845 à 18843703Q

21janvier22 janvier315 à

362800810mai11mai1885 à 195638040

22janvier23 janvier

..363 à

4749009-01011 mai12 mai1957 à 203639041

25 janvier26 janvier475 à

5281001112 mai13mai2037 à 208840042

26 janvier27 janvier529 à

5601101213 mai14 mai2089 à 215641043

27 janvier-.228 janvier561 à

6241201314 mai15 mai2157à222842044

28janvier29 janvier625 à

6721301415 mai:16 mai2229à227443045

3 février4 février673 à

7261401517mai18mai2275 à 233844048

4 février5 février727 à

758i501618 mai19 mai2339 à 241045047

5 février6 février759 à

7741601719mal20 mai2411 à245846048

2 avril3 avril775 à

7901701824 mai25mai2459à251447049

6 avril7avril791 à

950'180194)2025 mai26 mai2515 à 258448050

7avril8 avril951 à

9961902126 mai27 mai2585 à 265449051

8 avril9 avril997 à 10442002227 mai28 mai2655à 271050052

13avril14 avril1045 à 10902102328 mai29 mai2711 à 277451053

14avril15avril1091 à 1168220241,,juin2 juin2775 à 283852054

16 avril17avril1169 à 1184230252 juin3 juin2839 à 289453055

20avril21 avril1185 à 1206240263 juin4 juin2895 à 294854056

21 avril22 avril1207 a 1246250274 juin5 juin2949 à 300855057

22avril23 avril1247 à 1284260287 juin8,juin3009 à 308656058

23avril24avril1286 à 1296270298juin9 juin3087 à 315857059

26avril27avril1297 à 1344280309 juin10juin3159 à 319658060

27avril28 avril1345 à 13982903110juin...;11juin3197 à 325059061

18 avril29 avril1399 à 14623003211juin12juin3251 à 332260062

_ VI - o obzÉ DATE de la publication.

PAGINATIONS

D A T E

des séances.

DATEDATEPAGINATIONS

des séances.de le publication.

14juin

15juin

18 juin

17 juin

18 juin

21 juin

22 juin

23 juin

24 juin

25juin

28juin

29juin

30juin

1"Tjuillet

6 juillet

7 juillet

8juillet

9juillet

12 juillet

13 juillet

19 juillet

20 juillet

21juillet:

22juillet

13juillet

26 juillet

27 juillet

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