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Table nominative

Assemblée nationale

_________

Table nominative

établie par le service des Archives et de la Recherche historique parlementaire de l'Assemblée nationale _________ Du 1 er octobre 2006 au 19 juin 2007 12 e législature ______

Session ordinaire de 2006-2007

3 TABLE NOMINATIVE ABELIN

A

Jean-Pierre ABELIN

Vienne (4

ème

circonscription)

Union pour la Démocratie Française

Abelin

Adhère au groupe de l'Union pour la Démocratie Française [1 er octobre 2006]

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [1 er octobre 2006] Cesse d'appartenir à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O. du 17 novembre 2006] (p. 17299) Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 17 novembre 2006] (p. 17299) Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 29 novembre 2006] (p. 17981) Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire [J.O. du 29 novembre 2006] (p. 17981)

DEPOTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2007 (n

o

3341) tome XVI : Ville et logement (aide à l'accès au logement ; développement et amélioration de l'offre de logement) (n

o

3365) [12 octobre 2006]

Proposition de loi n

o

3471 visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence [30 novembre 2006]

Proposition de loi n

o

3633 visant à renforcer la protection des personnes âgées à l'égard du démarchage [30 janvier 2007]

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE

QUESTIONS ORALES SANS DEBAT

n o

1815, posée le 9 janvier 2007. Etablissements de santé. Retirée par l'auteur (J.O. Questions p. 171)

n o

1876, posée le 13 février 2007. Etablissements de santé. Hôpitaux (J.O. Questions p. 1432). Appelée le 13 février 2007. Fonctionnement, financement, Châtellerault et Loudun (p. 1086)

DEBATS

Projet de loi n

o

3362 de financement de la sécurité sociale pour

2007

PREMIERE LECTURE

Avant la discussion des articles [24 octobre 2006] (p. 6492) ; [25 octobre 2006] (p. 6555) Sa réponse (p. 6572) Projet de loi de finances n o

3341 pour 2007

PREMIERE LECTURE

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

VILLE ET LOGEMENT

Examen du fascicule [16 novembre 2006] (p. 7561, 7587) Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 7565)

Thèmes avant la procédure des questions :

Bâtiment et travaux publics : construction : logement (p. 7595) Bâtiment et travaux publics : construction : logement social (p. 7565)

Baux : loyers (p. 7566)

Impôts et taxes : crédit d'impôt : logement (p. 7566) Logement : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (p. 7566)

Logement : logement social : livret A (p. 7566)

Logement : sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI) : subventions (p. 7565) Logement : aides et prêts : accession à la propriété (p. 7565) Logement : aides et prêts : aides à la personne (p. 7565) Logement : aides et prêts : allocations de logement : effet de seuil (p. 7566) Logement : aides et prêts : Fonds national d'aide au logement (p. 7565)

TVA : taux réduit : logement (p. 7566)

Urbanisme : rénovation urbaine (p. 7566)

Vote des crédits et articles rattachés [16 novembre 2006] (p. 7614) Crédits mission : "Ville et logement" inscrits à l'état B

Son intervention (p. 7614)

Projet de loi n

o

3656 instituant le droit opposable au logement et

portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

PREMIERE LECTURE

Avant la discussion des articles [15 février 2007] (p. 1185, 1219) Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Alain Bocquet (p. 1214)

Son intervention (p. 1222)

Thèmes :

Bâtiment et travaux publics : construction (p. 1223)

Baux : loyers (p. 1222)

Communes : logement social (p. 1222, 1223)

Logement : accédants en difficulté : médiation (p. 1223) Logement : droit au logement : opposabilité (p. 1214, 1222)

Logement : logement social (p. 1222)

Logement : politique du logement (p. 1222, 1223)

Logement : aides et prêts : aides à la personne (p. 1214, 1222) Discussion des articles [15 février 2007] (p. 1258) ; [20 février

2007] (p. 1325, 1349) ; [21 février 2007] (p. 1374, 1421)

Après l'article 5 bis

Son amendement n

o

117 rectifié précédemment réservé (développement de la construction de logements financés par des

ABRIOUX DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE 4

prêts locatifs aidés d'intégration ou des subventions de l'agence nationale de l'habitat) : rejeté (p. 1448)

Jean-Claude ABRIOUX

Seine-Saint-Denis (10

ème

circonscription)

Union pour un Mouvement Populaire

Abrioux

Adhère au groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire [1 er octobre 2006]

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1 er octobre 2006]

Bernard ACCOYER

Haute-Savoie (1

ère

circonscription)

Union pour un Mouvement Populaire

Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire

Accoyer

Adhère au groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire [1 er octobre 2006] Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire [1 er octobre 2006]

NOMINATION

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [1 er octobre 2006] Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament [J.O. du

26 janvier 2007] (p. 1744)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Parlement. Législature [21 février 2007] (p. 1411)

RAPPELS AU REGLEMENT

Accuse le groupe socialiste de démagogie dans l'utilisation des "niches" parlementaires ; demande une suspension de séance d'une heure [12 octobre 2006] (p. 6125)

DEBATS

Proposition de loi n

o

2141 relative à la pérennisation du régime

d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

PREMIERE LECTURE

Avant la discussion des articles [12 octobre 2006] (p. 6113) Son rappel au règlement (cf supra) [12 octobre 2006] (p. 6125) Vote sur le passage à la discussion des articles [12 octobre 2006] (p. 6129)

Demande la vérification du quorum (p. 6129)

Son intervention (p. 6129) Projet de loi n

o

3362 de financement de la sécurité sociale pour

2007

PREMIERE LECTURE

Discussion des articles [25 octobre 2006] (p. 6590, 6701) ; [26 octobre 2006] (p. 6626, 6652, 6704)

Après l'article 32

Son amendement n

o

198 (situation des travailleurs frontaliers employés en Suisse au regard de l'assurance maladie obligatoire) : adopté (p. 6668)

Projet de loi n

o

3062 portant diverses dispositions d'adaptation au

droit communautaire dans le domaine du médicament

PREMIERE LECTURE

Discussion des articles [11 janvier 2007] (p. 213, 223)

Après l'article 28

Intervient sur l'adt n

o

109 du Gouvernement (usage du titre de psychothérapeute) (p. 240)

Intervient sur l'adt n

o

104 de la commission (usage du titre de psychothérapeute) (p. 240)

Intervient sur l'adt n

o

105 de la commission (caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute) (p. 240)

Patricia ADAM

Finistère (2

ème

circonscription)

Socialiste

Adam

Adhère au groupe socialiste [1

er octobre 2006]

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [1 er octobre 2006] Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 15 novembre 2006] (p. 17214) Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du

15 novembre 2006] (p. 17214)

Cesse d'appartenir à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du

5 décembre 2006] (p. 18297)

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 5 décembre 2006] (p. 18297) Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 9 janvier 2007] (p. 460) Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 9 janvier 2007] (p. 460) Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 12 janvier 2007] (p. 823) Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 12 janvier 2007] (p. 823) Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 13 février 2007] (p. 2696) Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 13 février 2007] (p. 2696) Membre suppléante de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le

5 TABLE NOMINATIVE ADAM

projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs [J.O. du 17 février 2007] (p. 2944) Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 24 février 2007] (p. 3421) Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 24 février 2007] (p. 3421)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE

RAPPELS AU REGLEMENT

Fait remarquer qu'en raison de l'absentéisme des députés de la majorité, c'est la voix du Président qui permet l'adoption de leurs amendements et de ceux du Gouvernement [24 novembre 2006] (p. 8066)

Estime que l'absence de certains ministres constitue un manque de respect du Parlement et demande le report des travaux pour organiser les débats en présence des ministres concernés [24 novembre 2006] (p. 8078)

DEBATS

Projet de loi n

o

3338 relatif à la prévention de la délinquance

PREMIERE LECTURE

Avant la discussion des articles [21 novembre 2006] (p. 7812, 7839) ; [22 novembre 2006] (p. 7886, 7913)

Son intervention (p. 7861)

Thèmes :

Communes : maires : prévention (p. 7862)

Départements : action sociale : prévention (p. 7861)

Emploi : contrats emplois-jeunes (p. 7861)

Enfants : protection (p. 7861)

Famille : parents : responsabilité (p. 7862)

Jeunes : protection judiciaire de la jeunesse (p. 7861) Ordre public : contrats locaux de sécurité (p. 7861)

Politique sociale : exclusion (p. 7861)

Professions sociales : travailleurs sociaux : secret professionnel (p. 7861) Discussion des articles [23 novembre 2006] (p. 7983, 8005) ;

[24 novembre 2006] (p. 8027, 8054) ; [27 novembre 2006] (p. 8097, 8129) ; [28 novembre 2006] (p. 8190, 8200) ; [29 novembre 2006] (p. 8274, 8306) ; [30 novembre 2006] (p. 8342, 8374, 8412) ; [1er décembre 2006] (p.8437)

Avant l'article 1er

Son amendement n

o

589 (définition de la politique de prévention de la délinquance) (p. 7992) : rejeté (p. 7996)

Son amendement n

o

594 (rôle et fonctions des différents acteurs impliqués dans la prévention de la délinquance) (p. 7996) : rejeté (p. 8000)

Son amendement n

o

599 (politique de prévention de la délinquance rattachée au Premier ministre) (p. 8006) : rejeté (p. 8010)

Son amendement n

o

609 (création d'un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance rénové) (p. 8010) : rejeté (p. 8012)

Son amendement n

o

614 (création d'une délégation parlementaire d'évaluation des actions de prévention et de lutte contre la délinquance) (p. 8012) : rejeté (p. 8015)

Article 1er précédemment réservé (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire)

Ses interventions (p. 8033 et s.)

Son rappel au règlement (cf supra) [24 novembre 2006] (p. 8066) Article 1er bis précédemment réservé (présence de travailleurs sociaux dans les commissariats)

Son intervention (p. 8067)

Article 2 précédemment réservé (délégation de compétences du département aux communes en matière d'action sociale)

Son intervention (p. 8070)

Son rappel au règlement (cf supra) [24 novembre 2006] (p. 8078) Article 2 bis précédemment réservé (création d'un fonds pour la prévention de la délinquance)

Son intervention (p. 8082)

Avant l'article 5

Son amendement n

o

673 précédemment réservé (compétence territoriale du département en matière de prévention spécialisée) (p. 8100) : rejeté (p. 8101)

Intervient sur l'adt n

o

709 précédemment réservé de M. Jean-Pierre Blazy (informations confidentielles recueillies par le maire communicables uniquement aux professionnels tenus au secret ou aux magistrats) (p. 8103)

Son amendement n

o

708 précédemment réservé (échange d'informations pour la protection des mineurs en danger entre le président du conseil général et l'autorité judiciaire) (p. 8101) : rejeté (p. 8103)

Article 5 précédemment réservé (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)

Ses interventions (p. 8106 et s.)

Son amendement n

o

680 rectifié : SCRUTIN PUBLIC (p. 8117)

Son amendement n

o

701 rectifié (p. 8121)

Son amendement n

o

702 : SCRUTIN PUBLIC (p. 8130)

Son amendement n

o

703 (p. 8135)

Après l'article 5

Intervient sur l'adt n

o

700 précédemment réservé de M. Jean-Pierre Blazy (suppression du contrat de responsabilité parentale) (p. 8141)

Article 6 précédemment réservé (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles - accompagnement parental proposé par le maire)

Son intervention (p. 8142)

Après l'article 6

Son amendement n

o

682 précédemment réservé (partage du secret professionnel en matière de protection de l'enfance) (p. 8204) : rejeté (p. 8207)

Son amendement n

o

684 précédemment réservé (organisation territoriale de leurs services par les présidents de conseils généraux en matière d'action sociale et de protection de l'enfance pour assurer la coordination avec les maires) (p. 8207) : rejeté (p. 8208)

Article 7 précédemment réservé (saisine du juge des enfants par le maire en matière de tutelle aux prestations familiales)

Son intervention (p. 8211)

Article 9 précédemment réservé (information du maire surquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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