STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature
30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture).
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature
30 sept. 2016 Commission des affaires culturelles et de l'éducation. ... Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale.
Avis du 21.10.15 sur le projet de loi relatif à ladaptation de la
21 oct. 2015 adopté en « procédure d'urgence » en réunion de la Commission permanente ... 2ème lecture par les sénateurs au 28.10 de la même année.
Paris le 9 juillet 2015 Avis du Défenseur des droits n°15-19 Le
9 juil. 2015 Affaires Sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n°2674 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
N N° 39 980
première lecture par la Commission des lois de notre Assemblée du projet de loi droit dès la deuxième demande de renouvellement d'une carte de résident ...
Tome II - Statistiques
30 sept. 2019 Décisions de rejet émises par le Sénat sur l'ensemble des propositions de loi issues de l'Assemblée nationale et des projets de loi.
N N° 21 155
projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. L'examen du texte du projet de loi par la commission des affaires sociales a d'ores et déjà ...
Assemblée nationale Table nominative
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles familiales et sociales projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit.
3 TABLE NOMINATIVE BOY Modifiant et remplaçant les pages 80 à
25 juil. 1984 commission des affaires sociales sur le projet de loi [n° 185. (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ...
TABLE NOMINATIVE
8 déc. 1982 Deuxième session extraordinaire de 1981-1982 ... du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ...
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