Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 « Art. 25. — Les gains nets visés à l'article 23 du présent code sont constitués par la différence entre le prix effectif de cession des titres ...
JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ... qui cèdent en dehors du cadre de l'activité professionnelle
Guide des marchés publics
Toute demande en vue d'un usage public ou commercial ou concernant les des marchés publics du Ministère des finances de Mr Paulo Magina
Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc. 2019 Le taux de la taxe sur l'activité professionnelle est fixé à 2%. ... de la déclaration de l'impôt sur le patrimoine dans le délai.
JOURNAL OFFICIEL
10 oct. 2021 des finances. ... au 27 septembre 2021 mettant fin à des fonctions au ministère des finances. ... de gestion du patrimoine public routier ;.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du Cette autorisation écrite doit être produite à l'appui de la demande d'inscription au ...
ORDONNANCES
23 juil. 2015 ORDONNANCES. Ordonnance nA 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
L'annulation du contrat peut être demandée par la partie qui au moment de le conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qu'il ...
LFC2020FR.pdf
4 juin 2020 2020 portant loi de finances complémentaire pour. 2020. ... son patrimoine. ... l'activité professionnelle (TAP) et de l'impôt sur le revenu.
VALEUR PRIX ET METHODES DEVALUATION EN IMMOBILIER
s'agit de la valorisation d'un immeuble faisant partie d'un patrimoine qui sera naturelle de l'offre et de la demande mais s'établit pour les uns en ...
[PDF] DEMANDE DE LOCAT I ON
[PDF] Demande de Modification d abonnement
[PDF] DEMANDE DE PARTENARIAT. Option consommateurs a 30 ans. Cocktail bénéfice et lancement d une campagne de financement
[PDF] Demande de prestations pour adultes : Moyens auxiliaires
[PDF] Demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation
[PDF] DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE
[PDF] DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATION :
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION ANIMATION
[PDF] DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
[PDF] Demande formelle de l entreprise ou de l association économique
[PDF] Demande R-3740 2010 STRATÉGIE TARIFAIRE. Original : 2010-08-02 HQD-12, Document 2 Page 1 de 18
[PDF] Demanderesse d une part ;
[PDF] DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
