Société publique locale (SPL) – Société déconomie mixte (SEM
Définition : Les collectivités locales et leurs groupements possèdent de véritables outils entrepreneurials pour mener à bien leurs projets tels que les
Léconomie mixte au service de laction régionale
l'économie mixte à la diversité des projets et des choix de gouvernance des collectivités. Les différents modèles juridiques de l'économie mixte : SPL SEM
Léconomie mixte au service de laction régionale
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Les outils de laction foncière
des collectivités locales pour conduire des interventions foncières au service des Il a été piloté par Adeline PAG?S
Structuration des foncières de redynamisation
20 oct. 2020 en soi et n'est qu'un moyen au service d'un projet plus global de ... partenaires potentiels qui seront mobilisés (BDT
Les interventions économiques des collectivités
d'internationalisation. • SEM : Société d'économie mixte. • SIEG : service d'intérêt économique général. • SPL : Société publique locale.
REVITALISATION COMMERCIALE
Stratégie de la collectivité. Outils d'urbanisme réglementaires De façon à ce que les partenaires potentiels (EPF SEM
BOÎTE À OUTILS FINANCIERS
Les aides aux collectivités de l'Anah sont mises en œuvre dans le cadre de dispositifs programmés. SEM SPL
Les sociétés patrimoniales actrices de la relance
Le portage patrimonial : un outil au service du développement des territoires (SPLA SPL
Evaluer lopportunité dun réseau de chaleur lors de la définition d
La planification territoriale un outil au service du développement du réseau de chaleur et de froid sur le territoire ______ 5. 3. Le projet de réseau de
Eléments de méthode
2éléments de méthode
Janvier 2022
Cerema Ouest et Ile de France
Etabli par :
Valérie Potier et Marion Benoist-Mouton
Relu par Cindy Melfort
Cerema Ile-de-France
12 rue Teisserenc de Bort 78190
Trappes en Yvelines
www.cerema.frCerema Ouest
9 rue René Viviani, 44200 Nantes
02 40 12 83 01
3éléments de méthode
est structurant pour un projet urbain et nécessite une connaissance partagée du sujet par les n réseau de chaleur et de froid sur un site de projet démarches à anticiper, ainsi que les données et indicateurs à rassembler.Afin de faciliter la réflexion quant
, le Cerema propose une méthode qui pointe un ensemble de questionnements à se poser en ent de ZAC (Zone veut pédagogique et reproductible et ainsi, être permettant de mettre en avant : les conditions nécessaires à rassembler lors du projet urbain pour permettre le dével et de froid ; les différentes sources d'énergie envisageables pour alimenter le réseau (biomasse, géothermie, biogaz, énergie fatale ...). La méthode propose de questionner le projet s à établir dans une logique itérative, à partir des données mises à jour et des études produites tout au long stade du dossier de réalisation, la méthode précise les étapes décisives à mener pour finaliser la conception et le plan de financement. La méthode alerte également sur la nécessité plus large pour prendre en compte les besoins des territoires mais également pour intégrer ces besoins dans les documents stratégiques de planification que sont les Plans Climat AirEnergie Territorial et Plans Locaux
(intercommunal). Elle indiquera ainsi leséléments de cadrage stratégique et
opérationnels à rechercher ou à préciser dans ces documents ainsi que les indicateurs de diagnostic ou prospectifs qui peuvent utilement être définis à ces échelles de planification. Il ressort très clairement que la mise en nécessite une articulation étroite avec (définition du arbitrer en lien avec l'ensemble des enjeux urbains, sociaux, environnementaux,économiques), par exemple en termes
tracé des voiries ou encore de densité adaptée des programmes.SOMMAIRE
1. Le sǯ
chaleur et de froid ______________________________ 42. La planification territoriale, un outil au
service du développement du réseau de chaleur et de froid sur le territoire ___________ 53. Le projet de réseau de chaleur et de froid,
étroitement lié à la définition du projetǯ ________________________________ 6
4. ǯ
création : des indicateurs pour déterminerǯt de froid
95. Définition du projet urbain et dossier de
réalisation ____________________________________ 46 Annexe ________________________________________ 47 4éléments de méthode
1. " Un réseau de chaleur et de froid est un système de distribution de chaleur et de froid, produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur et un ensemble de sous- desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire ». Définition du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Le réseau de chaleur permet entre autres de renouvelables et de récupération.Pour en savoir plus :
Vademecum " Réseaux de chaleur et de
froid », CEREMA, 2020, http://reseaux- chaleur.cerema.fr/vademecum-reseaux-de- chaleur 5éléments de méthode
2. La planification territoriale, un outil au service du développement
du réseau de chaleur et de froid sur le territoire un territoire plus large qui est déjà : environnementales ou de développement durable (Plan Climat Air Energie Territorial,Agenda 21 locaux, Agenda 2030
portée réglementaire (Schéma de Cohérence avec les politiques locales, notamment en tenantPour cela, le
intercommunal (PLUi) ne doit pas notamment dans le règlement en termes de et de voirie, de hauteur maximum des constructions.Le PLUi assurera notamment :
es énergétiques et environnementales renforcées, renouvelables et avec des performances énergétiques et environnementales renforcées. Il pourra définir des préconisations sur les formes urbaines et les secteurs à urbaniser en priorité, fixer des objectifs de densité acceptable et continuité du tissu existant, ce qui favorise la de chaleur. sur le territoire, le PLUi définira les zones de développement prioritaire sur lesquelles le raccordement obligatoire au réseau de chaleur automatique des réseaux de chaleur).Le Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) inclura utilement dans son diagnostic : et de développement des énergies renouvelables, notamment la disponibilité, les caractéristiques, les localisations actuelles et futures de la ressource locale (bois-énergie, géothermie, chaleur fatale, méthanisation) ; - une analyse de la disponibilité de ces potentiels nets mobilisables par commune et en tenant compte de chacun des projets du territoire (inscrits dans le PLUi ou à défaut le - la localisation des gros consommateurs de chaleur et de froid du territoire (bâtiments publics, privés, logements, tertiaires, activités, équipements publics), une estimation de leurs besoins énergétiques (chaud et froid), de leurs sources énergétiques et si possible de l'âge de leurs équipements énergétiques. Il précisera également dans la stratégie territoriale un volet de hiérarchisation du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur sur le territoire par électricité) dans une approche de coordination projet territor géographique (OAP et zonage).Pour en savoir plus :
planification territoriale, Urbanisme, énergie et planification », 2019, FNCCR, energie-et-planification/Fiches " PLUi et énergie : comment les PLU(i)
peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? » (éolien, photovoltaïque, réseaux de chaleur, méthanisation), CEREMA,2020, https://www.cerema.fr/fr/actualites/plui-
transition 6éléments de méthode
3. Le projet de réseau de chaleur et de froid, étroitement lié à la
Afin de construire un processus de réflexion autour et des dossiers de création et de réalisation). réseau aux différents stades de définition du projet de ZAC. Le tableau ci-dessous précise les développés dans la suite du document.1- ǯ ȋǯȌ
2 - ǯ
Remarque : Le code couleur ci-dessous est repris dans le détail des indicateurs du chapitre suivant, comme aide mémoire. Il permet de
regrouper les indicateurs proposés par thématiques.Opportunité de
créer ou pas un réseau de chaleurDéfinition
d'un parti d'aména- gementSuivi et
évaluation
de la conformitéMise en
et réalisation du projetDéfinition
du projet urbainDossier de
réalisationDossier
de créationEmergence
du projetRéalisation du
réseau actéeFinancements et
partenaires techniques identifiés 7éléments de méthode
Au stade du dossier de création, les
indicateurs proposés dans la méthode seront affinés progressivement lors des études du dossier de création : évaluation environnementale, étude de faisabil déterminés devront se retrouver dans les pièces constitutives du dossier de création (cf. précisions dans le tableau ci-dessous). En effet, les différents indicateurs ont deux intérêts : aider au cadrage des études lors de la les choix énergétiques réalisés dans le dossier de création. Les indicateurs présentés dans la ces champs et ces questionnements seront développement en énergies renouvelables.Ces indicateurs consolidés pourront alors
contribuer à : - expliciter et motiver la décision et le parti territoriale énergie climat ; prévisionnel des constructions et optimiser le plan masse. Cette étape est décisive pour juger de opper un réseau de chaleur et de froid.Ldossier de création par
délibérant de la personne publique compétente acte la création et le périmètre de la zone ainsi que le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone.Au stade du dossier de réalisation, il
est nécessaire de disposer des études dossier de création » et des arbitrages opérés par la collectivité compétente en matière de réseau de chaleur et de froid, notamment la décision de réaliser le réseau de chaleur, la localisation des équipements, les choix des énergies le mode de gestion du réseau retenu. De plus, le modèle économique, le plan de financements intégrant les subventions et le calendrier de réalisation doivent être finalisés au cours de cette phase pour être intégrés au programme des équipements publics (canalisations, chaufferies, sous-stations, zone -ci doit indiquer également les modalités prévisionnelles de financement. Le dossier de réalisation est approuvé par délibérant de la personne publique qui a pris . 8éléments de méthode
Synthèses des études et pièces constitutives des dossiers de création et réalisationDossier de CREATION Dossier de REALISATION
Son contenu est alimenté par les
Évaluation environnementale (EE) :
- (description du projet, état des lieux et analyse des incidences sur - Motivation de la décision et du parti agement - Motivation au regard de la stratégie territoriale Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables et récupérables de la zone (Etude de faisabilitéEnR&R)
Le dossier de création qui contient :
- un rapport de présentation, (RP) environnement, - le programme global prévisionnel des constructions situation, - le plan de délimitation du ou des périmètres, - environnementale,Projet de programme des équipements publics
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