Société publique locale (SPL) – Société déconomie mixte (SEM
Définition : Les collectivités locales et leurs groupements possèdent de véritables outils entrepreneurials pour mener à bien leurs projets tels que les
Léconomie mixte au service de laction régionale
l'économie mixte à la diversité des projets et des choix de gouvernance des collectivités. Les différents modèles juridiques de l'économie mixte : SPL SEM
Léconomie mixte au service de laction régionale
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Les outils de laction foncière
des collectivités locales pour conduire des interventions foncières au service des Il a été piloté par Adeline PAG?S
Structuration des foncières de redynamisation
20 oct. 2020 en soi et n'est qu'un moyen au service d'un projet plus global de ... partenaires potentiels qui seront mobilisés (BDT
Les interventions économiques des collectivités
d'internationalisation. • SEM : Société d'économie mixte. • SIEG : service d'intérêt économique général. • SPL : Société publique locale.
REVITALISATION COMMERCIALE
Stratégie de la collectivité. Outils d'urbanisme réglementaires De façon à ce que les partenaires potentiels (EPF SEM
BOÎTE À OUTILS FINANCIERS
Les aides aux collectivités de l'Anah sont mises en œuvre dans le cadre de dispositifs programmés. SEM SPL
Les sociétés patrimoniales actrices de la relance
Le portage patrimonial : un outil au service du développement des territoires (SPLA SPL
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La planification territoriale un outil au service du développement du réseau de chaleur et de froid sur le territoire ______ 5. 3. Le projet de réseau de
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