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Direction de l'accès à l'information et des plaintes

Édifice Marie-Guyart

1035, rue De La Chevrotière, 27

e

étage

Québec (Québec) G1R 5A5

Téléphone : 418 528-6060

Télécopieur : 418 643-1602

acces@educationgouvqc.ca

Québec, le 30 novembre 2020

PAR COURRIEL

Obj e t : Demande d'accès à des documents administratifs

Notre dossier : 16310/20-201

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d'accès, ainsi que les précisions que vous y avez apportées, le 22 octobre 2020, selon lesquelles vous désirez obtenir les documents suivants : Les projets présentés par les établissements d'enseignement supérieur et soutenus financièrement dans le cadre de l'Entente Canada

Québec relative à l'enseignement dans

la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes, entre le 1er janvier 2009 et le 19 octobre 2020; Les notes de breffages, notes, échanges de courriels (relatifs à la prise de décision), rapports, analyses et autres documents dans le cadre du projet loi 66 au regard du projet d'agrandissement de Cegep Dawson , au sujet de la recommandation du Ministère à l'effet de prioriser le projet d'agrandissement de Dawson dans le projet de loi 66; de manière plus précise les informations suivantes : superficie en m2 coût global du projet; détails du montage financier; impact sur le devis de l'établissement; documents ou entente avec le fédéral pour réaliser le projet; nombre de locaux en location remplacés par les installations permanentes.

Vous trouverez en annexe

des documents visés par le premier point de votre demande. Les

projets de l'année 2020-2021 sont toujours à l'étude et n'ont pas encore été annoncés. Il est

à noter que les projets d'infrastructures ne sont pas inclus dans la liste des projets spécifiques

à cette entente diffusés sur le site Internet du

Ministère.

... 2

Enseignement

supérieur f"'\1 ~b HH '-<-ue ec nu 2

Les documents visés par le deuxième point de votre demande et détenus par le Ministère ne

peu vent vous être communiqués. Certains sont formés en substance d'avis, de recommandations ou d'analyses dans le cadre d'un processus décisionnel en cours. Le tout conformément aux articles 14, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Quant aux autres documents, ils relèvent

davantage de la compétence du cégep Dawson. Nous vous invitons, en vertu de l'article 48 de la Loi, à formuler votre demande auprès du responsable de l'accès de cet organisme aux coordonnées suivantes :

COLLÈGE DAWSON

D r

François Paradis

Directeur

Systèmes et Technologies de l'Information

3040, rue Sherbrooke Ouest

Montréal (Québec) H3Z 1A4

Tél. : 514 931-8731, poste 1363

fparadis@dawsoncollege.qc.ca Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Conformément à l"article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la

révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez

ci-joint une note explicative à cet effet.

Veuillez agréer,

Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès aux documents,

Ingrid Barakatt

IB/JG/mc

p.j. 6 ANNÉEÉTABLISSEMENTNOM DU PROJETCONTRIBUTION ECQ

2012-2013

College HeritageClasse d'apprentissage actif125 000,00

2012-2013Collège Maisonneuve Serveur Web et de climatisation13 750,00

2012-2013Champlain Regional College

Agrandissement de la bibliothèque du Campus de Saint-

Lambert

525 000,00

2013-2014Cégep DawsonClasse d'apprentissage actif

329 225,00

2013-2014Champlain Regional College

Classe d'apprentissage actif

175 362,00

2013-2014Cégep John Abbott

Classe d'apprentissage actif

342 608,00

2013-2014Cégep Vanier

Classe d'apprentissage actif

277 852,00

2013-2014Champlain Regional CollegeRésorption du déficit d'espaces à Saint-Lawrence100 000,00 2013-2014Collège Maisonneuve Amélioration réseau interne7 500,00

2014-2015Champlain Regional CollegeRésorption du déficit d'espaces à Saint-Lawrence500 000,00

2014-2015Cégep John AbbottKiosques interactifs21 250,00

2014-2015Cégep John AbbottAmélioration du réseau sans-fil49 272,00 2014-2015

College Heritage

Laboratoire de simulation clinique216 727,00

2014-2015Cégep DawsonClasse d'apprentissage LowTech135 071,00

2015-2016Champlain Regional CollegeRésorption du déficit d'espaces à Saint-Lawrence

1 800 000,00

2015-2016Université Bishop's

Rénovation majeure de la bibliothèque John

Bassett Memorial et transformation en carrefour des ressources éducatives10 787,00

2016-2017Université Bishop's

Rénovation majeure de la bibliothèque John

Bassett Memorial et transformation en carrefour des ressources éducatives

300 000,00

2016-2017Cégep Vanier

Carrefour d'apprentissage750 000,00

2017-2018Université Bishop's

Rénovation majeure de la bibliothèque John

Bassett Memorial et transformation en carrefour des ressources éducatives

1 000 000,00

2017-2018Cégep DawsonAcquisition de dispositifs de réseaux de stockage SAN

hautement performants pour optimiser la flexibilité, l"accessibilité et les performances

42 500,00

2017-2018Cégep Dawson

Transformation d'une salle de classe régulière en salle de classe consacrée à l'apprentissage actif high-tech

83 000,00

2017-2018Cégep de Beauce-Appalaches

Élaboration et implantation du programme technique de comptabilité et de gestion, cheminement bilingue 52 837,00

2018-2019Université Bishop's

Rénovation majeure de la bibliothèque John

Bassett Memorial et transformation en carrefour des ressources éducatives

1 189 213,00

2018-2019Cégep de la Gaspésie et des Îles

Réaménagement des locaux du programme de

Techniques de tourisme d'aventure

220 300,00

2018-2019Cégep de Sept-Îles

Aménagement de deux locaux d'apprentissage actif haute technologie

103 559,00

PROJETS FINANCÉS PAR LE VOLET IMMOBILISATION DE L'ENTENTE CANADA-QUÉBEC RELATIVE À

L'ENSEIGNEMENT DANS

LA LANGUE DE LA MINORITÉ ET À L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES

Éducation

et Enseignement supérieur H H

Québec eu

Bilan des projets soutenus financièrement dans le cadre de l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement

dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes pour l'année 2014-2015

Catégorie Actions spontanée et concertée

Établissement ou r·t d . t o · t·

. bl I re u proJe escnp 10n organisme responsa e

Cégep André-Laurendeau, Centre

de documentation collégiale

Cégep de Bois

de-Boulogne

Plateforme

collégiale

DECclic

Vitrine

technologie

éducation

Cégep de Lévis-Lauzon, Centre

collégial de développement du matériel didactique

Cégep de Maisonneuve, Centre

collégial de développement de matériel didactique

Secteur de l'enseignement supérieur

2 décembre 2015

Valorisation et diffusion de la

recherche au collégial

Soutenir les utilisateurs de

Moodle, animer une

communauté de pratique, développer un partage d'expertise avec le Collège

Dawson

Services de la Vitrine

technologie-éducation aux collèges anglophones

Développement et gestion

des tests d'évaluation en langues secondes pour le collégial

Développement de matériel

didactique (volet anglophone du CCDMD)

Pour l'année 2014-2015, le Centre de documentation collégiale propose de s'inscrire dans les besoins exprimés par le

secteur anglophone (document 2012). Le CDC propose des mesures de soutien, de valorisation et de diffusion de la

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