[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE 11 ene 2017 MODIFICATION DES

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COMMUNIQUE DE PRESSE

La Rochelle, le 11 janvier 2017

MODIFICATION DES LIMITES D'ARRONDISSEMENT DU DEPARTEMENT

DE LA CHARENTE-MARITIME LE 1er JANVIER 2017

Après la loi du 16 décembre 2010 qui a achevé la couverture intercommunale du territoire,

la loi NOTRe - nouvelle organisation territoriale de la République - a consolidé et renforcé

l'intercommunalité. Dans le cadre des nouveaux périmètres régionaux, de la charte de déconcentration qui confirme le rôle des départements et des arrondissements ainsi que l'action des sous- préfets comme premiers interlocuteurs des intercommunalités reconfigurées, une nouvelle organisation des arrondissements de l'État est mise en place en Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2017. Cette organisation vise à renforcer la cohérence des périmètres des arrondissements avec ceux des intercommunalités. Elle permet ainsi une plus grande cohérence des périmètres d'intervention de l'action publique dans les territoires. Harmonisation des limites des 5 arrondissements de Charente-Maritime avec celles des 13 EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale).

Les modifications suivantes entrent en vigueur :

·inclusion de la totalité de la communauté d'agglomération de La Rochelle au sein de l'arrondissement chef-lieu, avec le transfert des communes d'Yves et Thairé depuis l'arrondissement de Rochefort ; ·inclusion de la totalité de la communauté de communes Aunis Sud au sein de l'arrondissement de Rochefort, avec le transfert de la commune d'Anais depuis l'arrondissement de La Rochelle et des communes de Saint-Crépin, Saint-Laurent- de-la-Barrière et Chervettes depuis celui de Saint-Jean-d'Angély ; ·transfert de 17 communes membres de la communauté de communes de Haute- Saintonge de l'arrondissement de Saintes vers l'arrondissement de Jonzac ; ·transfert de la commune de Meschers-sur-Gironde à l'arrondissement de Rochefort.

Contact presse

Préfecture de la Charente-Maritime - Service départemental de la communication interministérielle

•Yann TOUVERON - 05.46.27.43.05 - •Nathalie DORNAT - 05.46.27.43.25 •Standard - 05.46.27.43.00 - www.charente-maritime.gouv.fr https://twitter.com/prefet17 A l'issue de ces modifications, toutes les intercommunalités sont comprises dans un seul

arrondissement, à l'exception de la communauté d'agglomération Royan Atlantique. Les limites

des arrondissements de Jonzac et de Saint-Jean-d'Angely coïncident exactement, respectivement, avec les communautés de communes de Haute-Saintonge et des Vals de Saintonge.

Synthèse des transferts de communes

Arrondissement

d'origineCommunes concernées Population concernée (nombre d'habitants)Nouvel arrondissement de rattachement

La RochelleAnais335Rochefort

RochefortYves

Thairé3 109La Rochelle

SaintesPons

Saint-Léger

Bougneau

Saint-Seurin-de-

Palenne

Pérignac

Brives-sur-Charente

Salignac-sur-Charente

Coulonges

Echebrune

Biron

Chadenac

Marignac

Avy

Fléac-sur-Seugne

Belluire

Mazerolles

Saint-Quantin-de-

Rançanne11 189Jonzac

Meschers-sur-Gironde3 044

Saint-Laurent-de-la-

Barrière

Chervettes564

La modification des limites d'arrondissement vise en outre à renforcer la cohérence de l'animation territoriale des politiques publiques.

Cette nouvelle organisation des périmètres d'action des sous-préfets vise à renforcer leur capacité

d'animation territoriale autour des politiques publiques que sont la sécurité, le logement,

l'aménagement, l'économie et l'emploi. La carte des nouveaux arrondissements est consultable sur le site internet des services de l'Etat. : http://www.charente-maritime.gouv.fr/quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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