[PDF] BIC - Amortissements - Régimes particuliers - BOFiP - Impots.gouv.fr

Comment calculer le taux d'amortissement d'une immobilisation?

1° En ce qui concerne l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction de l'immobilisation, en appliquant au prix de revient de ladite immobilisation le taux d'amortissement de cette immobilisation, calculé en application du 1 de l'article 39 A du code général des impôts.

Où trouver Le BOFiP Impôts ?

sur notre site impots.gouv.fr depuis le bandeau de bas de chaque page par le menu « Rubriques du site > Documentation » ; sur le site Legifrance.gouv.fr depuis la rubrique « Publications officielles > Bulletins officiels > Bulletin officiel des finances publiques > BOFiP-Impôts ».

Comment calculer les taux d'amortissement dégressif ?

Dans le cas général, les taux d'amortissement dégressif sont obtenus en multipliant les taux d'amortissement linéaire par des coefficients variables en fonction de la durée d'utilisation de l'immobilisation (BOFIP-BIC-AMT-20-20-30 § 150 - 12/09/2012). Les coefficients à utiliser pour le calcul des taux d'amortissement dégressif sont les suivants :

Quels sont les taux en vigueur de l'impôt?

Taux en vigueur de l’impôt A.- Les impôts, droits et taxes sont calculés aux taux en vigueur à la date d’expiration des délais de déclaration prévus aux articles 20, 82, 83, 84, 85, 110, 111, 128, 150 et 155 du présent code. B.- Lorsqu'il est retenu à la source, l'impôt est calculé au taux en