[PDF] Guide pour la planification dune démarche de participation publique

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GUIDE POUR

LA PLANIFICATION

D'UNE DÉMARCHE

DE PARTICIPATION

PUBLIQUE

Cette publication a été réalisée par le Secrétariat à l'Accès à l'information et à la Réforme des institutions démocratiques en collaboration avec la Direction des communications.

Une version accessible de ce document est en ligne sur le site www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca.

Si vous éprouvez des difcultés techniques, veuillez communiquer avec le Secrétariat à l'Accès à l'

information et à la Réforme des institutions démocratiques au: 418 528-8024 poste 1741.

Pour plus d'information:

Direction des communications

du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 1 er

étage, secteur 400

875, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 4Y8

Téléphone: 418 643-2001

Télécopieur: 418 643-3006

Courriel: communic@mce.gouv.qc.ca

Site Web: quebec.ca/gouv/ministere/conseil-executif/

Dépôt légal - Janvier 2020

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

ISBN 978-2-550-85861-4 (version électronique)

Tous droits réservés pour tous les pays.

© Gouvernement du Québec - 2020

i

TABLE DES MATIÈRES

Présentation

1

À qui s'adresse ce guide

? 2

À quoi sert-il

? 3

Comment ce guide a-t-il été élaboré

? 3

Quand devrait-on utiliser ce guide

? 3

Comment utiliser ce guide

? 3

Pourquoi intégrer une démarche de participation publique au processus d'élaboration d'une politique

? 4 Qu'est-ce qu'une démarche de participation publique ? 4

Qu'est-ce qu'un mécanisme de participation

? 5 6

Pourquoi une stratégie de participation

? 7 Quelles sont les principales activités à accomplir pour élabore r une stratégie de participation ? 8 12

Pourquoi un plan de participation

? 13 Étape 2.1 : Le choix de mécanismes et l'élaboration des règles de parti cipation publique 14

Quelles sont les activités principales de cette étape de plani?cation de la démarche de participation publique

? 15

Étape 2.2 : La préparation et la diffusion de l'information ainsi que la promotion de la démarche 18

Quelles sont les activités principales de cette étape de plani?cation de la démarche de participation publique

? 19

Étape 2.3 : La préparation et la diffusion de la rétroaction ainsi que la mise en place d'un mécanisme

de suivi du processus décisionnel 23

Quelles sont les activités principales de cette étape de plani?cation de la démarche de participation publique

? 24

Étape 2.4 : La préparation d'un bilan de la démarche et, le cas échéant, d'une évaluation

des activités de participation publique 27

Quelles sont les activités principales de cette étape de plani?cation de la démarche de participation publique

? 28 30

Annexe

34
Tableau 1 : Degrés d'engagement recherchés auprès des participantes et des participants 35
Tableau 2 : Exemples d'information à traiter et à analyser 36

PRÉSENTATION

2 Le présent Guide a pour objectif d'aider les ministères et les organismes gouvernementaux à plani?er une démarche de participation publique intégrée au processus d'élaboratio n d'une politique 1 . Il s'agit ici d'organiser l'ensemble des tâches, l'échéancier et le budget ainsi que de concevoir des outils pou r assurer une mise en œuvre efcace et inclusive. Avant d'en arriver

à la planication proprement dite, il est important de bien cadrer la démarche en élaborant une stra

tégie de participation (phase1). Au cours de cette phase, il est nécessaire de prendre en compte certains éléments qui a uront une incidence majeure, sinon

déterminante sur la mise en œuvre de la démarche. La planication (phase2) pourra alors s'appuyer sur cette s

tratégie. Cette phase permet de prévoir les besoins et les activités à mettre e n place avant, pendant et après le déroulement de la démarche. Le présent Guide décrit les principales activités à entrepre ndre pour chacune de ces phases et propose des exemples d'actions

à envisager.

Conception d'une stratégie de participation

Élaboration d'un plan de participation incluant 2.

La préparation

et la diffusion de l'information et la promotion de la démarche 1.

Le choix

de mécanismes de participation publique et l'élaboration des règles de participation 3.

La préparation

et la diffusion de la rétroaction et la mise en place d'un mécanisme de suivi 4.

La préparation

d'un bilan de la démarche et, le cas échéant, d'une évaluation des activités de participation publique Par ailleurs, le présent Guide est un outil d'aide à la décision complé mentaire au Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. Ce dernier inclut sept principes directeurs et trente-huit critères de mise en œuvre à appliquer pour la conception et le déroulement d'une démarche de particip ation publique. Publié en 2017, il a été conçu pour guider les ministères et organismes dans la planication et la mise en œuv re de leurs activités de participation publique, adaptées selon

une culture, un contexte, des besoins et des objectifs qui leur sont propres. Il s'appuie sur les meilleures pratiques en matière

de participation publique. Aux responsables d'un ministère ou d'un organisme qui ont reç u ou qui amorcent eux-mêmes le mandat d'orchestrer et de mettre en œuvre une démarche de participatio n publique dans le contexte de l'élaboration d'une politique. À toutes les unités administratives qui prennent part à l'ac complissement du mandat.

1. Dans le présent contexte, une politique publique peut être une politique sectorielle, un programme, une stratégie ou un plan d'action pour lesquels

les autorités compétentes auraient besoin de la contribution du pu blic. 3 Les ministères et organismes qui ont la responsabilité de réali ser une démarche de participation publique ne possèdent pas nécessairement l'expertise ou les outils pour la concevoir et pour veiller à son bon déroulement. Dans ce contexte, le Guide a pour but d'aider les responsables à plani?er et à mettre en oeuvre une démarche

participative dans une perspective d'innovation, en vue de faire progresser cette pratique au sein de leur ministère

ou organisme. Il décrit les paramètres à considérer pour établir une s tratégie et un plan de participation. Un groupe de travail interministériel a été créé par le S ecrétariat à l'accès à l'information et à la réf orme

des institutions démocratiques, au printemps 2018. Pour favoriser une approche concertée dans le suivi

de l'application du Cadre de référence gouvernemental sur la pa rticipation publique, le groupe de travail était composé de représentantes et représentants de huit ministère s et de deux organismes. Il inclut des représentantes et représentants du ministère de l 'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du Secrétariat à la communication gouvernementale du ministère du Conseil exécutif,

du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de la Culture et des Communications, du ministère

de l'Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation,

du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, de Transition énergétique Québec et du ministère

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Une représentante du Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement s'est jointe au groupe de travail au printemps 201 9. Les travaux du groupe ont porté notamment sur l'élaboration du présent Guide. Ce dernier a été soumis à un exercice de coconstruction entre les membres du groupe. Le Guide a été conçu principalement comme une aide à la dé cision en amont de la démarche de participation publique, au moment où les autorités compétentes doivent en xer le c adre et le contenu. Le Guide peut être utilisé pour la plupart des démarches de par ticipation publique réalisées dans le contexte de l'élaboration des politiques. Le Guide présente les principales activités et des exemples d'a ctions à appliquer pour les deux phases de la planication d'une démarche de participation publique

Phase 1 : Stratégie de participation

Phase 2 : Plan de participation

Étape 2.1 : Le choix de mécanismes et l'élaboration des règles de parti cipation Étape 2.2 : La préparation et la diffusion de l'information et la promotion d e la démarche 4 Étape 2.3 : La préparation et la diffusion de la rétroaction ainsi que la mis e en place d'un mécanisme de suivi du processus décisionnel

Étape 2.4 : La préparation d'un bilan de la démarche et, le cas échéant, d'une évaluation des activités

de participation publique Pour la conception de la stratégie et pour l'élaboration d'u n plan, consultez également les principes directeurs du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique. POURQUOI INTÉGRER UNE DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE AU PROCESSUS D'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE qN

Pour :

informer les citoyennes et citoyens d'une décision à venir et g

énérer une meilleure compréhension

des enjeux relatifs à une politique publique construire la con?ance du public et susciter l'adhésion aux dé cisions proposées ; re?éter un éventail plus large de préoccupations et de valeu rs dans la prise de décision ; permettre une gouvernance démocratique de qualité ; renforcer les capacités et les leviers de la société civile et du public en général ; élaborer et proposer des politiques publiques de manière ef?cac e et ef?ciente ; apporter un soutien plus important aux politiques publiques ;

accroître l'apprentissage mutuel, grâce au partage des informations, des données et des expériences ;

s'assurer que les décisions et les politiques intègrent des con naissances et des compétences qui risqueraient d'être négligées déterminer rapidement les éventuels aspects controversés d'u ne question et contribuer à réunir différents points de vue pour parvenir à un consensus lors d'une collaboration comprendre, ensemble, une problématique complexe et accroître l'apprentissage mutuel , grâce au partage des informations, des données et des expériences

construire une politique publique ensemble, car plusieurs acteurs pourraient être mobilisés pour la mise

en œuvre. C'est une démarche formelle participative ouverte à toutes et t ous et intégrée au processus décisionnel gouvernemental. Elle peut mobiliser la participation de tous les citoyens et citoyennes, qui comprennent les individus et les groupes

concernés ou intéressés par l'objet de la démarche, ce qui inclut notamment des organismes communautaires,

des spécialistes et des organisations de la société civile.

2. Voir Méthodes participatives - un guide pour l'utilisateur. Fondation Roi Baudouin, Belgique, 2006.

5 Elle inclut un ou plusieurs mécanismes qui demandent des degrés di vers d'engagement des participantes et participants: information, consultation et participation active (voir le tableau 1 en annexe). Elle implique la mobilisation de ressources suf?santes pour produire l'information, mettre en oeuvre un ou plusieurs mécanismes de participation et déployer des activi tés de promotion, la rétroaction et l'évaluation. Au moment de sa conception, il faut tenir compte du contexte dans lequel elle s'inscrit (obstac les

à la participation, sensibilité quant à certains sujets, étapes du processus décisionnel, etc.).

Au moment de la conception d'une démarche de participation publiqu e, il faut choisir ce mécanisme parmi une

grande variété de possibilités, notamment l'assemblée, les tables de travail, le sondage délibératif, le jury citoyen,

la plateforme numérique, etc. Il amène la population à participer selon une approche structuré e et formelle qui a fait ses preuves dans une

variété d'occasions. En fonction des objectifs et des besoins déterminés, ces mécanismes peuvent être adaptés

et même combinés à différents moments de la démarche. Le terme mécanisme de participation est aussi appelé

dispositif, technique ou méthode de participation. Le choix d'un seul ou d'une combinaison de mécanismes doit pren dre en considération plusieurs éléments tels

le contexte, les objectifs, le sujet, le degré d'inuence accordé aux participantes et aux partic

ipants, la durée, le budget, etc.

STRATÉGIE DE PARTICIPATION

7 L'élaboration d'une telle stratégie est essentielle pour conc evoir une démarche de participation publique transparente et effectiv e.

Les informations recueillies, à cette étape, permettront aux responsables de mieux planier la démarche et d'

en vérier les

différents aspects auprès des autorités compétentes. Une stratégie de participation efcace favorise une prise de dé

cision éclairée et l'affectation des ressources nécessaires à son déploiemen t. Elle permet de bien circonscrire l'objet de la démarche tout en te nant compte du contexte dans lequel elle s'inscrit. Pour mener à bien cette phase, il est important d'établir des objectifs clairs et de détermin er les engagements des autorités compétentes,

qui seront communiqués au public. Ces engagements permettront aux participantes et aux participants d'

évaluer les bénéces

qu'ils retireront de la démarche. Il s'agit d'une occasion de préciser les paramètres de la d

émarche et d'établir des scénarios

de participation réalistes. Vous trouverez ici-bas les principales activités à accomplir pour c

oncevoir une stratégie qui aura une inuence sur l'efcacité et la crédibilité du processu s participatif. 8 QUELLES SONT LES PRINCIPALES ACTIVITÉS À ACCOMPLIR DÉTERMINER LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE DE PARTICIPATION PUBLIQUE

Exemple d'action :

Préciser les objectifs. Ils peuvent notamment être : atteindre des cibles gouvernementales et ministérielles ; dégager un consensus sur un enjeu particulier ; recueillir une pluralité de points de vue auprès des citoyennes et des citoyens, ce qui inclut notamment des organisations et des experts particulièrement interpellés par la politique con?rmer ou in?rmer certaines orientations proposées par le gouquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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