[PDF] Méthodologie pour le cas pratique - Anne Le Nouvel





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Méthodologiepour

lecaspratique "Onnepeutse passerd'une méthodepourse mettreenquête delavéritédes choses. »

ProfesseurMOOC

2

Qu'estͲcequ'uncaspratique?

Exposé

d'une situation,Exposé d'une situation, c"estͲàͲdire desfaits concrets,c'estͲàͲdire desfaits concrets, impliquantdes difficultésjuridiques.impliquantdes difficultésjuridiques. 3

Aquoisertuncaspratique?

quevousêtescapabledestructurervos idées quevousêtescapabled'appliquerune méthodederaisonnementàune méthodederaisonnementàune situationfactuelle.

4Exempledecas

démission commercialisedespneusàBeley (Ain)etquittel'entreprise.Son ancienpatron concurrenceàl'encontredePascal.

QuepensezͲvousdecettesituation ?

5

Plandelaréponse

Méthode

1)Synthèse

desfaits

2)ProbléͲ

matique juridique (question)

3)Réponseen

droit=larègle dedroit

4)Réponse

enl'espèce =solution pratique 6

1)Lasynthèsedesfaits

Commencerpar

unelecturedu casen2étapesCommencerpar unelecturedu casen2étapes

Prisede

connaissancede l'histoire,dans saglobalité

Trierlesfaitsafin

deneretenir quel'essentiel

Rédigerla

synthèsedes faitsRédigerla synthèsedes faits

Descriptiondes

faitspertinents

Rédactionsous

uneforme abstraite 7

Lesfaits" pertinents »

responsabledesventespouruneentrepriseconcurrente,pendantundélaidedeuxans,dansunsecteurs'étendantaux3départementsprécités.Enseptembre2015,PascaltrouveunnouvelemploichezunconcurrentquicommercialisedespneusàBeley (Ain)etquittel'entreprise.

nonrespectdelaclausedenonͲconcurrenceàl'encontredePascal.QuepensezͲvousdecettesituation ? 8

Exempledesynthèsedesfaits

Unsalariédontlecontratde

travailcontientuneclausede nonͲconcurrencedécide d'allertravaillerdansune entrepriseconcurrente.Son employeursouhaiteintenter

àsonencontreuneaction

pournonͲrespectdelaclause denonͲconcurrence. 9

2)Laproblématiquejuridique

Recherchede

laquestionde droitRecherchede laquestionde droit

Lepointde

droitsurlequel portelecas

Rédactionde

la problématiqueRédactionde la problématique

Privilégierle

mode interrogatif

Formulation

générale 10

Exempledeproblématique

Quellessontles

conditionsde validitéd'une clausedenonͲ concurrence? 11

3)Larèglededroit

Présenterla

règlede droitPrésenterla règlede droit

Enliaisonavec

laquestion posée

Déterminerla

naturedela règle

Présentation

"àpropos »Présentation "àpropos »

Pasunétalage

des connaissances

Attentionaux

horssujets 12

Exemple

l'emploidusalarié.Elledoitêtre justifiéeparla

Cesconditionssontcumulatives.

13

4)Laréponseenl'espèce

Auxfaits

décrits au1)Auxfaits décrits au1) dela règlede droitdela règlede droit

Applica

ͲtionApplica

Ͳtion

14

Exemple

Enl'espèce,laclausedenon

concurrencedePascalnecomporte n'estdoncpasapplicable,elleest considéréecommenulleetnon avenue!

Ilpourratravaillersansaucune

contraintedansuneentreprise concurrente,quellequesoitsa localisation. 15

Lemotdelafin...

"Laméthodene vautquepar l'exécution !»quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1
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