[PDF] LA SITUATION DES ENfANTS AU MArOc

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la SItUatIon DeS enfantS aU MaroC analyse selon l"approche basée sur les droits humains la SItUatIon DeS enfantS aU MaroC analyse selon l"approche basée sur les droits humains

© Copyright UnICef 200

Crédit Photos : UnICef/Mor05- 0/giacomo Pirozzi Conception et réalisation : et much communication etude réalisée par les membres du Centre d"étude en droits humains et démocratie (CeDHD) - 200 el Habib Belkouch

Khadija Marouazi

nadia Sebti editing : Sophie Boukhari - 200 les opinions exprimées n"engagent que les auteurs et ne reétent pas nécessairement les positions de l"UnICef.

Pour un Maroc

digne de ses enfants ... taBle DeS MatIÈreS I

Contexte

general Page

I. Contexte général

1. Démarche et approches

9

1.1. Approche " droits humains » 9

1.2. Approche genre 9

1.3. Textes de Base 11

2. contexte

11

2.1. contexte démographique 11

2.2. contexte économique et social 12

2.3. contexte des réformes institutionnelles et de la gouvernance 13

2.4. contexte spécique à l'enfance au Maroc 18

II. D roIt la S U rVIe

1. Etat des lieux, évolutions et problèmes majeurs

21

1.1. Santé Maternelle 26

1.2. Santé de l'enfant 26

1.3. Enregistrement à la naissance 33

1.4. Education parentale (de la conception à 3 ans) 33

1.5. Lutte contre le VIH/sida 34

1.6. Eau et assainissement 36

1.7. Accès aux soins 41

2. Premier dé : réduire la mortalité maternelle et infantile

44

2. 1. Analyse causale 44

2.2. Analyse des rôles 47

2.3. Analyse des capacités 51

3. Second dé : réduire les disparités et les inégalités en matière d'offre sanitaire

53

3.1. Analyse causale 53

3.2. Analyse des rôles 54

3.3. Analyse des capacités 56

4. recommandations

56

III. DroIt aU DeVeloPPeMent

1. Etat des lieux, évolutions et problèmes majeurs

59

1.1. La réforme de l'éducation 59

1.2. L'accès à l'éducation 60

1.3. La qualité de l'éducation 66

II

DroIt a la S

U rVIe

Page 21

III

Page 5

DroIt aU

DeVeloPPeMent

IV

DroIt a la

PartICIPatIon

Page 1

V

DroIt a la

ProteCtIon

Page 105

2. Premier dé : généraliser l'éducation et la scolarisation

70

2.1. Analyse causale 70

2.2. Analyse des rôles 71

2.3. Analyse des capacités 73

3. Second dé : améliorer la qualité de l'éducation

74

3.1. Analyse des causes 74

3.2. Analyse des rôles 76

3.3. Analyse des capacités 77

4. recommandations

79
I

V. DroIt a la PartICIPatIon

1. Etat des lieux, évolutions et problèmes majeurs

81

1.1. Le droit à la participation 82

2. Un nouveau dé : développer le droit à la participation des enfants

92

2.1. Analyse causale 92

2.2. Analyse des rôles 96

2.3. Analyse des capacités 99

2.4. recommandations 102

V. DroIt a la ProteCtIon

1. Etat des lieux, évolutions et problèmes majeurs

105

1.1. Une réalité complexe 105

1.2. Une dynamique législative 117

2. Un dé : appliquer la loi et réduire les dysfonctionnements du système de protection

120

2.1. Analyse causale 120

2.2. Analyse des rôles 121

2.3. Analyse des capacités 123

3. recommandations

124

Contexte général

Avant-propos

L'analyse de la situation que vous tenez entre vos mains est un document qui dresse l'évolution de la situation des enfants au Maroc au cours des cinq dernières années. La particularité principale de cette analyse est qu'elle a été développée selon l'approche les principaux manquements au respect des droits des enfants, d'en analyser les causes et de dégager par la suite des stratégies adaptées à chaque niveau de non réalisation de ces droits. Si l'on applique cette méthode d'analyse à la période

2001-2005, le Maroc a indéniablement accompli

des progrès notoires en ce qui concerne la situation des droits de l'enfant. Ces accomplissements sont visibles dans différents domaines notamment ceux du droit à la protection, du droit à l'éducation, du droit à la santé et du droit à la participation. Ces réalisations ont pu voir le jour grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la société marocaine avec à leur tête les différents départements ministériels en charge du dossier de l'enfant, de la femme et du développement social de manière générale, les acteurs de la société civile et les organisations internationales. Ces progrès se sont manifestés, sur le plan normatif à travers notamment l'adoption du Plan d'Action National pour l'Enfance (PANE), du nouveau du Code de la famille qui rend dignité à la femme marocaine et nationalité qui permet à la mère de transmettre la nationalité à ses enfants nés d'un père étranger et de celle de la justice pénale (le Code et la Procédure) par l'harmonisation de ses dispositions avec la

Convention des droits de l'enfant (CDE).

A ce niveau, il est important de rappeler que le Maroc a été l'un des premiers pays de la région à adopter en 2005 le PANE qui est devenu une feuille de route décennale pour la question de l'enfance dans ce pays. Sur le plan des réalisations, on peut citer également l'adoption du Code du travail et sa mise à niveau avec les conventions du Burau International du

Travail (BIT). L'Assurance Maladie Obligatoire

constitue aussi un acquis pour l'enfance marocaine puisque les soins néo-natals et maternels sont désormais pris en charge. A cela s'ajoute, sur le plan programmatique, l'extension de l'expérience de Dar Al Oumouma dans le cadre de l'Initiative

Nationale pour le Développement Humain (INDH)

qui contribuera fortement à la réduction du taux de la mortalité maternelle, néo-natale et infantile, véritable épine au pied de la société marocaine. Ceci en plus de la conception d'un cadre de politique intégrée de protection de l'enfant qui va se traduire par la mise en place des Unités de Protection des

Enfants victimes de violence, d'exploitation et

d'abus (UPE). En dépit de toutes ces réalisations, force est de constater que sur d'autres volets les progrès n'ont pas été au rendez vous. C'est le cas particulièrement du dossier des micronutriments dont les impacts aussi bien social qu'économique nous interpellent. Peut- on réellement dissocier la question de la nutrition de celle de la qualité de l'enseignement, de la participation, de la santé et de la pauvreté de manière générale et vice-versa ? La réponse est évidemment négative. C'est pourquoi, il est capital d'adopter des processus et des mécanismes de travail intégrés. En ce qui concerne le PANE, des efforts doivent être entrepris pour une meilleure institutionnalisation de ce plan en tant que politique intersectorielle en matière des droits de l'enfant répondant aux engagements internationaux pris par le Maroc. Pour consacrer ces engagements, il est primordial que les allocations budgétaires des départements impliqués des différents acteurs de la société marocaine pour améliorer davantage la situation de l'enfance. Le

Programme de coopération entre le gouvernement

du Maroc et l'UNICEF pour la période 2007-2011 des droits de l'enfant, et dans un cadre plus global, d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le

Développement.

Bureau de l'UNICEF au Maroc

la SI t U at I on D e

S enfantS

aU Maro C

1. Démarche et approche

1.1. Approche " droits humains »

L'approche fondée sur les droits humains

s'appuie sur des principes clés : • Tout effort de développement doit impliquer un progrès en matière de respect des droits humains conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux adoptés depuis 1948.

• Les Nations Unies doivent donc renforcer la

capacité des Etats à assurer la promotion et la protection des droits humains. • L'action des Nations Unies doit être fondée sur une analyse préliminaire de la capacité des titulaires de droits à connaître leurs droits et à en revendiquer l'application auprès de l'Etat et autres détenteurs d'obligations habilités à veiller à la protection et à l'effectivité desdits droits.

• L'action des Nations Unies doit également

s'appuyer sur l'évaluation de la capacité des porteurs d'obligations à veiller au derniers soient progressivement reconnus et pleinement réalisés.

L'approche fondée sur les droits humains

articule l'analyse du développement national autour des normes contenues dans le corps d'instruments internationaux relatifs aux droits humains. Elle exige que l'on accorde la même attention au résultat qu'au processus, en soulignant l'importance de la transparence c ontexte général 1 principes qui fondent les droits humains doivent désormais orienter les programmes dans les divers secteurs et aider à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L'approche fondée sur les droits humains

et aux groupes sociaux exclus ou marginalisésquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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