[PDF] DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

  • Quelle est la différence entre un budget de fonctionnement et un budget d'investissement ?

    Les dépenses de fonctionnement sont le plus souvent des dépenses répétitives correspondant à une consommation immédiate et sans incidence sur le patrimoine.
    Les dépenses d'investissement procurent un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître.

  • Quels sont les documents qui accompagnent la demande d'approbation du budget ?

    le rapport de présentation du budget ; • le procès-verbal de la session de l'organe délibérant ayant voté le budget ; • l'extrait de délibération portant adoption du budget ; • la liste de présence émargée ; • les états nominatifs détaillés des charges de personnel ; • la situation de la dette ; • la situation

  • Qu'est-ce que la section d'investissement ?

    La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

  • Qu'est-ce que la section d'investissement ?

    Dans le cadre de ce dernier, vous retrouverez ici une présentation des documents suivants :

    Le budget principal.Les budgets annexes et autonomes.Les décisions modificatives et budgets supplémentaires.Le compte de gestion.Le compte administratif.Le compte financier unique.

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N° 2020.03.8.27

27 févr. 2020 VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2020 équilibré en sections de fonctionnement et d'investissement pour un montant total de :.



N° 2021.03.5.24

18 mars 2021 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021 ... et au vote du Budget Primitif 2021 conformément aux délais et aux ...



N° 2021.04.5.44

8 avr. 2021 VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2021 équilibré en sections de fonctionnement et d'investissement pour un montant total de :.



NOTE DE PRESENTATION Compte Administratif 2018 du budget

plusieurs exercices o Dépenses de fonctionnement : 1119 K€ o Recettes d'investissement : 1



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3 juin 2020 à l'exploitation du service public délégué ... e) Un état du suivi du programme contractuel d'investissement en premier établissement et du.



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29 juin 2022 A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement ... des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 52.



N° 2021.06.6.72

30 juin 2021 CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif et les Décisions ... Le solde net de la section d'investissement reste excédentaire de 135 ...



Compte administratif pour lexercice 2020

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Conformément à l'instruction budgétaire et comptable il convient de mentionner que :.



RAPPORT PUBLIC 21-12-15

Budget de programme : orientation du budget axé sur les résultats et les programmes. Ainsi à partir de l'exercice 2014



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19 avr. 2021 Exercice 2020. 13700 - FEGERSHEIM -. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE. SECTION D'INVESTISSEMENT. SECTION DE FONCTIONNEMENT.

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[PDF] Disciplines! Français!!!!!!!! p. 2! Anglais!!!!!!!! p. 3! Histoire & Géographie!!!!! p. 4! Mathématiques en français!!!! p. 5!

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