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1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Extrait du Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Nombre des conseillers élus : 29 Conseillers présents : 2 Conseillers en fonction : 29

Absent

: 0

Procurat

ions : 00 Sous la Présidence de M. Thierry SCHAAL, Maire.

Membres présents : M. Denis RIEFFEL - Mme Eva ASTROLOGO - M. Christian BRONNER Mme Audrey GAVALET - M. Vincent FENDER - Mme Agnès VAN LUCHENE-MULLER - M.

Olivier RAGOT - Mme Françoise FREISS, adjoints.

M. Jean-Michel VALENTIN - M. Gilles GARREAU - M. Jean-Luc CLAVELIN - M. Reynald TOURNIER - M. Francis LORRETTE - Mme Corinne RIFF-SCHAAL - M. Philippe BOULE -

Mme Véronique

ANTOINE - Mme Isabelle SCHLENCKER-BIRGEL - M. Philippe ESPOSITO -Mme Anne GEYER - M. Jacques MEYER - Mme Noëlle DUHAMEL

Mm e Anne

SEIBERT

Mme Lise

PAUCHET

- M. Geoffroy

ANTHON Membres absents excusés :

Membre absent : ./.

En vertu de l"article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la réunion a lieu sur la plateforme de

visioconférence Microsoft Teams. La publicité de la séance a été faite par l"intermédiaire d"une diffusion en direct sur le site internet de la Commune.

L'ORDRE DU JOUR

1.Approbation du PV du C.M. du 8 février 2021

2.Désignation d"un(e) secrétaire de séance

3.Compte de gestion 2020

4.Compte administratif 2020

5.Affectation des résultats de l"exercice 2020

6.Budget supplémentaire 2021

7.Cession de terrains communaux à la société Spitzer

8.Acquisition de terrains privés de la société Spitzer

9.Acquisition d"une parcelle de bois

10.Eglise Saint-Maurice - travaux d"entretien et de mise en conformité - 2

ème

tranche - attribution des marchés de travaux

11.Modification du tableau des effectifs

12.Pacte de gouvernance de l"Eurométropole de Strasbourg

13.Adaptation des tarifs de l"Ecole Municipale de Musique et de Danse " Charles Beck » suite

aux modifications dues à la crise sanitaire 2

Suite de l"ordre du jour

Points d'informations

14.Attribution des marchés 2020

15.Attribution des marchés 1

er trimestre 2021

16.Droit d"occupation des sols

17.Informations du MaireAccusé de réception en préfecture

067-216701375-20210419-CM-210419A-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021

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COMMUNE DE FEGERSHEIM

Extrait du Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Nombre des conseillers élus : 29 Conseillers présents : 2 Conseillers en fonction : 29

Absents

: 0 Procurations : 00

1.Approbation du PV du C.M. du 8 février 2021Le P.V. du CM du 8 février 2021 a été adopté à l'unanimité.

Accusé de réception en préfecture

067-216701375-20210419-CM-210419B-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021

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COMMUNE DE FEGERSHEIM

Extrait du Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Nombre des conseillers élus : 29 Conseillers présents : 2 Conseillers en fonction : 29

Absents

: 0

Procurat

ions : 00

2.Désignation d"une secrétaire de séance

Madame

a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture

067-216701375-20210419-CM-210419C-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021

5 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne

13/2021 COMMUNE DE FEGERSHEIM

Extrait du Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Nombre des conseillers élus : 29 Conseillers présents : 2 Conseillers en fonction : 29 Absent : 0 Procurations : 00

3.Compte de gestion 2020

Il est proposé au Conseil muni

cipal d"approuver le compte de gestion 2020 établi par le responsable du service comptable d"Erstein, qui s"établit comme suit :

Résultat de

clôture de l"exercice 2019 Part affectée à l"investissement Résultat de l"exercice 2020 Résultat de clôture de l"exercice 2020

INVESTISSEMENT -653 238,92 562 166,35 -91 072,57

FONCTIONNEMENT 987 750,87 987 750,87 735 461,56 735 461,56 TOTAL 334 511,95 987 750,87 1 297 627,91 644 388,99 Le Conseil municipal, vu l"avis de la commission finances, achats et marchés publics en date du 28 janvier 2021, statuant sur l"ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, considérant la concordan ce de s éc ritures comptables de l"ordonnateur e t du comptable, après en avoir dé libéré

à l'unanimité,

déclare que le compte de gestion dressé pour l"exercice 2020 par le responsable du service comptable d"Erst ein, n"appelle ni observation, ni réserve de sa part, appr ouve ce compte de gestion et le déclare en conformité avec le compte administratif 2020 dressé par l"ordonnateur.

Annexe : Compte de gestion 2020 - page recto-verso (résultat d"exécution de l"exercice 2020) Accusé de réception en préfecture

067-216701375-20210419-CM-D_2021_13-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021

22067070II-1

SGC ERSTEINExercice 2020

13700 - FEGERSHEIM -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 809 000,00 5 466 000,00 8 275 000,00

Titres de recettes émis (b)

2 448 925,14 5 754 149,67 8 203 074,81

Réductions de titres (c) 46 279,88 46 279,88 Recettes nettes (d = b - c) 2 448 925,14 5 707 869,79 8 156 794,93

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 809 000,00 5 466 000,00 8 275 000,00 Mandats émis (f) 1 886 758,82 5 098 790,02 6 985 548,84 Annulations de mandats (g)0,03 126 381,79 126 381,82 D épenses nettes (h = f - g) 1 886 758,79 4 972 408,23 6 859 167,02

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 562 166,35 735 461,56 1 297 627,91 (h - d) Déficit GED

23067070Etat II-2

SGC ERSTEINExercice 2020

13700 - FEGERSHEIM -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS GED

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L'EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2019PART AFFECTÉE À

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020RÉSULTAT DE

L'EXERCICE 2020TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRERÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L'EXERCICE 2020

I - Budget principal

Investissement -653 238,92 562 166,35 -91 072,57Fonctionnement 987 750,87 987 750,87 735 461,56 735 461,56 TOTAL I 334 511,95 987 750,87 1 297 627,91 644 388,99II - Budgets des services àcaractère administratif TOTAL IIIII - Budgets des services àcaractère industrielet commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 334 511,95 987 750,87 1 297 627,91 644 388,99

6 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne

14/2021 COMMUNE DE FEGERSHEIM

Extrait du Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Nombre des conseillers élus : 29 Conseillers présents : 2 Conseillers en fonction : 29

Absent

: 0

Procurat

ions : 00

4.Compte administratif 2020

Le compte administratif représente le résultat de l"exécution comptable de l"année écoulée.

Le compte de résultat fait apparaître un excédent de fonctionnement de 735 461,56 € et un déficit d'exécution d'investissement cumulé de 91 072,57 € soit un excédent global de clôture de 644 388,99 € En vertu des prescriptions en vigueur, il appartient au Conseil municipal d'examiner le compte

administratif et de comparer la balance générale avec celle du compte de gestion établi par le

responsable du centre de gestion comptable d"Erstein, en faisant valoir le cas échéant les objections

qu'il juge nécessaire. Après les débats sur le compte administratif de l'exercice 2020, Massure la présidence et

soumet le compte administratif au vote, le

Maire ayant

quitté la sall e. Le Conseil municipal, vu l"avis de la commission finances, achats et marchés publics en date du 28 janvier 2021, vu la délibération portant approbation du compte de gestion 2020, après examen du compte administratif 2020 en concordance avec le compte de gestion du receveur municipal, après en avoir délibéré

à l

approuve le compte administratif 2020

Annexes :

- Compte administratif 2020 - Tableau de synthèse CA 2020 et BS 2021 Accusé de réception en préfecture

067-216701375-20210419-CM-D_2021_14-DE

Date de télétransmission : 21/04/2021

Date de réception préfecture : 21/04/2021

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE DE FEGERSHEIM

Numéro SIRET : 21670137500018

POSTE COMPTABLE : M. 14

tif voté par natureBUDGET

ANNEE 20

SS S

COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 3

COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 4

&20081('()(*(56+(,0 (QFRXUVGHGHWWHSRSXODWLRQ 'pSHQVHVGHIRQFWHWUHPEGHWWHHQFDSLWDOUHFHWWHVUpHOOHVGHIRQFW (QFRXUVGHODGHWWHUHFHWWHVUpHOOHVGHIRQFWLRQQHPHQW

COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 5

I - INFORMATIONS GENERALESI

MODALITES DE VOTE DU BUDGETBPOUR MEMOIRE(1)

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre pour la section d"investissement.- es chapitres " opérations d"équipement » de l"état III B 3.

sans vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l"absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d"investissement, sans chapitre

de dépense " opération d"équipement ».III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).

COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

VUE D"ENSEMBLEA1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSESRECETTES

REALISATIONS

DE L"EXERCICE

(mandats et titres)Section de fonctionnement

A4 972 408,23G5 707 869,79

Section d"investissement

B1 886 758,79H2 448 925,14

REPORTS DE

L"EXERCICE

N-1Report en section de

fonctionnement (002)C

0,00I0,00

(si déficit)(si excédent)

Report en section

d"investissement (001)D

653 238,92J0,00

(si déficit)(si excédent)

TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D7 512 405,94= G+H+I+J8 156 794,93

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N+1 (1)Section de fonctionnement

E0,00K0,00

Section d"investissement

F155 423,78L0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1= E+F155 423,78= K+L0,00

RESULTAT

CUMULESection de fonctionnement

= A+C+E4 972 408,23= G+I+K5 707 869,79 Section d"investissement= B+D+F2 695 421,49= H+J+L2 448 925,14 TOTAL CUMULE= A+B+C+D+E+F7 667 829,72= G+H+I+J+K+L8 156 794,93

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap.LibelléDépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

E0,00K0,00

011 Charges à caractère général0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés0,00

014 Atténuations de produits0,00

65 Autres charges de gestion courante0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus0,00

66 Charges financières0,00

67 Charges exceptionnelles0,00

70 Produits services, domaine et ventes div0,00

73 Impôts et taxes0,00

74 Dotations et participations0,00

75 Autres produits de gestion courante0,00

013 Atténuations de charges0,00

76 Produits financiers0,00

77 Produits exceptionnels0,00

TOTAL DE LA SECTION D"INVESTISSEMENT

F155 423,78L0,00

010 Stocks (4)0,000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves0,000,00

13 Subventions d'investissement0,000,00

16 Emprunts et dettes assimilées0,000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)0,000,00

20 Immobilisations incorporelles0,000,00

204 Subventions d'équipement versées0,000,00COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 7

Chap.LibelléDépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

21 Immobilisations corporelles140 446,750,00

22
Immobilisations reçues en affectation (5)0,000,00

23 Immobilisations en cours14 977,030,00

26 Participat° et créances rattachées0,000,00

27

Autres immobilisations financières0,000,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas do nné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R . 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exer cice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRESA2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap.

LibelléCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés

Mandats émisCharg.

rattachéesRestes à réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général1 559 100,001 341 838,39 139 587,230,00 77 674,38 012 Charges de personnel, frais assimilés2 530 000,00 2 503 043,960,000,00 26 956,04 014 Atténuations de produits172 700,00 166 754,400,000,00 5 945,60 65
Autres charges de gestion courante278 700,00 247 008,280,000,00 31 691,72 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus0,000,000,000,000,00 Total des dépenses de gestion courante4 540 500,00 4 258 645,03 139 587,230,00 142 267,74 66
Charges financières77 500,0077 157,320,000,00342,68 67
Charges exceptionnelles2 100,00451,780,000,00 1 648,22 68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)24 200,000,0024 200,00 022

Dépenses imprévues0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement4 644 300,00 4 336 254,13 139 587,230,00 168 458,64 023
Virement à la section d'investissement (2)324 700,00 042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)497 000,00 496 566,87433,13 043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)0,000,000,00

Total des dépenses d'ordre de

fonctionnement821 700,00 496 566,87325 133,13 TOTAL5 466 000,00 4 832 821,00 139 587,230,00 493 591,77

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1(3)

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap.

Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés

Titres émisProd.

rattachéesRestes à réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges160 000,0086 200,330,000,00 73 799,67 70
Produits services, domaine et ventes div249 900,00148 748,1657 300,000,00 43 851,84 73
Impôts et taxes4 490 000,00 4 777 576,9662 242,630,00 -349 819,59 74
Dotations et participations309 200,00 322 432,590,000,00 -13 232,59 75
Autres produits de gestion courante208 800,00 185 605,640,000,00 23 194,36

Total des recettes de gestion courante

5 417 900,00 5 520 563,68119 542,630,00 -222 206,31

76

Produits financiers3 000,002 462,400,000,00537,60

77
Produits exceptionnels15 100,0035 391,430,000,00 -20 291,43 78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)0,000,000,00

Total des recettes réelles de

fonctionnement5 436 000,00 5 558 417,51 119 542,630,00 -241 960,14 042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)30 000,0029 909,6590,35 043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)0,000,000,00

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement30 000,0029 909,6590,35 TOTAL5 466 000,00 5 588 327,16 119 542,630,00 -241 869,79

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1(3) 0,00 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des p rovisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 =

RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de ma ndat ou de titre (inscrire le montant reporté).COMMUNE DE FEGERSHEIM - CA 2020Page 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII

SECTION D"INVESTISSEMENT - CHAPITRESA3

DEPENSES D"INVESTISSEMENT

Chap.LibelléCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Mandats émisRestes à réaliser au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3)0,000,000,000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)18 746,149 069,750,009 676,39

204 Subventions d'équipement versées0,000,000,000,00

21 Immobilisations corporelles613 240,98412 075,17140 446,7560 719,06

22
Immobilisations reçues en affectation (4)0,000,000,000,00

23 Immobilisations en cours

1 225 146,881 170 387,2014 977,0339 782,65

Total des opérations d'équipement0,000,000,000,00 Total des dépenses d"équipement1 857 134,001 591 532,12155 423,78110 178,10

10 Dotations, fonds divers et réserves

44 577,0844 024,420,00552,66

13 Subventions d'investissement

0,000,000,000,00

16 Emprunts et dettes assimilées

224 050,00221 292,600,002 757,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)0,000,000,000,00

26 Participat° et créances rattachées

0,000,000,000,00

27
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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