[PDF] La procédure en droit international privé: recherche en droit de l

View - Download La procédure en droit international privé: recherche en droit de l

Previous PDF

Next PDF

>G A/, i2H@yRk3dNeR ?iiTb,ffi?2b2bX?HXb+B2M+2fi2H@yRk3dNeR am#KBii2/ QM R9 J` kyRe

Bb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb

`+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

G T`Q+û/m`2 2M /`QBi BMi2`MiBQMH T`Bpû, `2+?2`+?2 2M m/`2v .KB2Mb hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM,

ÉCOLE DOCTORALE

CENTRE DE RECHERCHE JURIDIQUE POTHIER

THÈSEprésentée par

Audrey DAMIENS

pour obtenir le grade de Dis

La procédure en droit international privé

Pro -

Rapporteur)

Madame Olivera BOSKOVIC, ProfesseParis

Directrice de thèse)

Monsieur Bernard HAFTEL,

versité Paris Ouest

Présidente du jury)

Pro-

Rapporteur)

3 approbation ou improbation aux opinions émises r. 5

À ma mère, Lysiane Damiens

6

Remerciements

sincèrement reconnaissa

Léo

directement par des relectures, des discussion p

Liste des abréviations

AFDI

Bull. civ.

CA

ère

ème

ème

D.

Éd.

Liste des abréviations

Fasc. GAJA Ibid. J

écution

LGDJ cité No(s) Obs. P(p).

Liste des abréviations

RCADI trage Sic TC

UCLA Law review

Vo

YPIL : Yearbook of Private International Law

Sommaire

PREMIERE PARTIE

suffisance européenne Chapitre posé de la règle lex fori regit

Chapitre lex fori regit

TITRE 2encadrement

Chapitre

lex fori regit procesum

Chapitre

lex fori regit procesum

SECONDE PARTIE

droit international privé

Chapitre

TITRE droit international privé

Chapitre

Introduction générale

Introduction générale

1 . La portée du droit procédural est indéniable. Son procédure va bien au 3. la manière de demand

1Race et Histoire, Folio essais, 1952, Réédition 1987, p.84

2Droit judiciaire privé, Montchrestien, 5ème o3, p.17. On

explosion des contentieux Histoire de la Justice de la Révolution à nos jours, du contentieux civil en F française , Archives de philosophie du droit, Tome 45, Dalloz,

3Procédure civile

Précis Dalloz, 32ème o2, p.1

armes de la procédure, parce que leur cause est mal engagée au fond.» ; CANIVET (G.), "nce en

in Le nouveau Code de procédure civile (1975sous la direction de J. FOYER et C. Pourtant, réduite à a dimension formelle, identifiée à

Par son formalisme même, elle évoque

in Le juge entre deux millénaires Dalloz,

o2, p.253, "Pourtant, la procédure pratiquée par seul amour de la procédure a toujours été considérée

sormais la qualification psychiatrique de névrose processive. On pourrait y noble processualiste, on ne retient que le Chicaneau de Racine».

Introduction générale

juridique 4 5 la 6 8

4 Di PUF, 1ère

o

5Ibid.

6 Rapport présenté par Jean DARBELLAY, 1964, spéc. p.427.

in sous la direction de X. E. KRAMER et C. H. VAN RHEE, TMC Asser

7Michigan

(1941), p.392 International and Comparative Law Quarterly, (2004), p.691 DQGquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

[PDF] Le disque dur - CoursTechInfo

[PDF] distillation simple - Eduscol

[PDF] Th´eorie des distributions

[PDF] Transport de marchandises commerciales

[PDF] Support de cours Dreamweaver - ACTIV Formations

[PDF] Utilisation de Dreamweaver CS5 et CS55 (PDF) - Adobe

[PDF] programme d 'economie et droit dans les sections de techncien

[PDF] Cours de Droit Commercial Anné e 2000 - 2001 DROIT DES

[PDF] DROIT DE L 'ENTREPRISE En - L 'Université Paris Descartes

[PDF] Tunisie - Code de l amenagement territoire urbanisme 2011 (www

[PDF] Sommaire cours 1re année BTS communication - Cned

[PDF] Droit et famille(1) - HCP

[PDF] Droit du Travail - Tahero

[PDF] Droit des sociétés commerciales - IMAC Audit

[PDF] DCG 2 Droit des sociétés - Préparation complète ? l 'épreuve - Decitre