[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

View - Download JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

Previous PDF

Next PDF

SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 6 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 11 février 2021 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 804 Sommaire Questions orales 842 1. Questions écrites (du no 20558 au no 20801 inclus) 846 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 806 Index analytique des questions posées 821 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 846

Agriculture et alimentation 846

Armées 853

Autonomie 854

Citoyenneté 855

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 855

Commerce extérieur et attractivité 860

Comptes publics 860

Culture 862

Économie, finances et relance 862

Économie sociale, solidaire et responsable 869

Éducation nationale, jeunesse et sports 870

Enseignement supérieur, recherche et innovation 876

Europe et affaires étrangères 878

Industrie 880

Intérieur 881

Justice 885

Logement 885

Mer 887

Personnes handicapées 888

Retraites et santé au travail 889

Solidarités et santé 889

Sports 904

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 905

Transformation et fonction publiques 906

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 805 cn8É2upuLÉTN)L5L3u7rATfJaT cn8É2upuLÉTÉrdNnu7rATApT)LddrÉu)8puLÉ2TN5A)pnLÉu7rA2TfO T cn8É21Lnp2TfOMT

cn8t8u5kTAd15LuTApTuÉ2AnpuLÉTfOmT2. Réponses des ministres aux questions écrites 937 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 918 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 927 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Affaires européennes 937

Agriculture et alimentation 937

Armées 939

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 943

Comptes publics 952

Culture 955

Éducation nationale, jeunesse et sports 958

Europe et affaires étrangères 963

Intérieur 970

Petites et moyennes entreprises 994

Solidarités et santé 995

Transition écologique 1013

Transition numérique et communications électroniques 1014

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 806 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

20740 Citoyenneté. Internet. Violences en ligne envers les mineurs (p. 855).

Apourceau-Poly (Cathy) :

20583 Transition numérique et communications électroniques. Télécommunications. Déploiement des

antennes relais (p. 912).

20655 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignants. Moratoire sur les suppressions de postes dans

l"éducation nationale (p. 872).

Arnaud (Jean-Michel) :

20642 Logement. Logement. Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement (p. 886). B Babary (Serge) :

20589 Solidarités et santé. Drogues et stupéfiants. Prolifération des commerces vendant du cannabis (p. 890).

Bazin (Arnaud) :

20601 Agriculture et alimentation. Recherche et innovation. Formations réglementaires ad hoc pour les

procédures utilisant des primates non humains (p. 848).

20798 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Cantines scolaires. Alimentation végétale et

protéines végétales dans les repas des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (p. 878).

Belin (Bruno) :

20646 Autonomie. Personnes âgées. Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier

parlementaire (p. 855).

20710 Transition numérique et communications électroniques. Télécommunications. Accélération du

déploiement de la téléphonie mobile (p. 912).

20746 Solidarités et santé. Carte sanitaire. Augmentation des déserts médicaux (p. 903).

Bilhac (Christian) :

20673 Agriculture et alimentation. Incendies. Entretien des parcelles agricoles et risque d"incendie (p. 850).

Billon (Annick) :

20612 Agriculture et alimentation. Agriculture. Instauration d"une journée nationale de l"agriculture (p. 849). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 807 20648 Transition écologique. Énergie. Interdiction du chauffage au gaz (p. 909).

Blanc (Jean-Baptiste) :

20653 Transition écologique. Codes et codification. Évolution du code de l"environnement (p. 909).

Bonhomme (François) :

20675 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans

les lycées et les universités (p. 873).

20676 Sports. Épidémies. Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air (p. 904).

20677 Agriculture et alimentation. Aides publiques. Fermeture du dispositif d"aide à l"investissement en agro-

équipement de FranceAgriMer (p. 850).

Bonnefoy (Nicole) :

20645 Éducation nationale, jeunesse et sports. Formation professionnelle. Situation du groupement

d"établissement de l"académie de Poitiers (p. 872).

20784 Économie, finances et relance. Épidémies. Situation des distributeurs-grossistes en boissons (p. 869).

20785 Solidarités et santé. Vaccinations. Ruptures de stock du vaccin antigrippal dans les pharmacies

françaises (p. 904).

Borchio Fontimp (Alexandra) :

20691 Logement. Aides au logement. Réforme des aides personnalisées au logement (p. 887).

Bouloux (Yves) :

20623 Solidarités et santé. Associations. Nécessité de rompre l"isolement des personnes âgées (p. 894).

20624 Économie, finances et relance. Licenciements. Suppressions d"emplois au sein du groupe Thales (p. 865).

Bourgi (Hussein) :

20614 Solidarités et santé. Santé publique. Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur (p. 893).

Boyer (Valérie) :

20605 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan (p. 879).

Briquet (Isabelle) :

20563 Économie, finances et relance. Banques et établissements financiers. Inquiétudes des salariés haut-

viennois de la Banque Tarneaud suite à la fusion des réseaux Société générale et Crédit du Nord (p. 862).

Brulin (Céline) :

20602 Économie, finances et relance. Consommateur (protection du). Droit de rétractation dans les foires et

salons (p. 864).

Burgoa (Laurent) :

20616 Économie, finances et relance. Épidémies. Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds

de solidarité (p. 865).

20667 Transition écologique. Énergie. Application de la réglementation environnementale 2020 (p. 910). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 808 C Calvet (François) :

20644 Europe et affaires étrangères. Frontaliers. Zone frontalière et périmètre territorial de compétence de

l"hôpital transfrontalier de Cerdagne (p. 879).

Canayer (Agnès) :

20617 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Conseils municipaux. Parité et

exécutif des petites communes (p. 856).

Charon (Pierre) :

20574 Logement. Logement social. Occupation des logements sociaux (p. 885).

20687 Logement. Expulsions. Conditions d"indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la

politique de prévention des expulsions locatives (p. 886).

20704Premier ministre. Questions parlementaires. Délais de réponses aux questions des parlementai

h

BAP (p. 846).

Chauvin (Marie-Christine) :

20570 Travail, emploi et insertion. Pôle emploi. Diminution des moyens de Pôle emploi en Bourgogne-

Franche-Comté (p. 914).

Cigolotti (Olivier) :

20559 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Routes. Décentralisation de

routes nationales aux régions volontaires (p. 855).

20594 Solidarités et santé. Aide à domicile. Revalorisation des métiers de l"aide à domicile (p. 890).

Cohen (Laurence) :

20739 Solidarités et santé. Hôpitaux (personnel des). Mesures en faveur des praticiens hospitaliers (p. 902).

20799 Personnes handicapées. Handicapés (prestations et ressources). Déscolarisation et handicap (p. 888).

20801 Agriculture et alimentation. Agriculture. Dérogations pour les néonicotinoïdes (p. 853).

Courtial (Édouard) :

20640 Comptes publics. Collectivités locales. Taxe funéraire (p. 861). D Dagbert (Michel) :

20731 Transition écologique. Épidémies. Situation des parcs zoologiques (p. 910).

20732 Transition écologique. Énergie. Possibilités de saisine du médiateur national de l"énergie par les

collectivités territoriales (p. 911).

20733 Travail, emploi et insertion. Conventions collectives. Conventions collectives rattachées dans le cadre

des rapprochements de branches (p. 917).

20734 Solidarités et santé. Santé publique. Remboursement des traitements préventifs de la migraine

sévère (p. 901). 1. Questions écrites SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 809 Darcos (Laure) :

20620 Éducation nationale, jeunesse et sports. Taxe d"apprentissage. Paupérisation de l"enseignement

technologique et professionnel (p. 870).

20674 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Mal-être des étudiants (p. 877).

Darnaud (Mathieu) :

20622 Solidarités et santé. Personnes âgées. Vaccination des personnes âgées dépendantes dans l"incapacité de se

déplacer (p. 894).

Decool (Jean-Pierre) :

20671 Intérieur. Frontaliers. Circulation entre la France et la Belgique (p. 883).

20702 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Vaccination des étudiants (p. 873).

20703 Premier ministre. Biens culturels. Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires (p. 846).

Delattre (Nathalie) :

20567 Solidarités et santé. Sages-femmes. Revalorisation statutaire et financière des compétences des sages-

femmes (p. 889).

Demas (Patricia) :

20607Transformation et fonction publiques. Fonction publique territoriale. Financement de l"apprentis

h PJxA NJÉP OJ 3ÇÉpICÇÉ UDLOCEDA IABBCIÇBCJOA (p. 906).

20685 Transformation et fonction publiques. Informatique. Devenir du programme de développement

concerté de l"administration numérique territoriale (p. 907).

Demilly (Stéphane) :

20598 Intérieur. Intercommunalité. Vacance d"un siège de conseiller communautaire (p. 882).

20715 Agriculture et alimentation. Agriculture. Journée nationale de l"agriculture (p. 851).

20750 Autonomie. Aide à domicile. Situation du secteur de l"aide à domicile (p. 855).

Deroche (Catherine) :

20608 Agriculture et alimentation. Agriculture. Mécanisme de relèvement du seuil de revente à perte (p. 848).

20610 Transition écologique. Urbanisme. Contestation de l"analyse dynamique simplifiée du cycle de vie dans

la réglementation environnementale 2020 (p. 908).

20697 Agriculture et alimentation. Horticulture. Situation de la filière horticulture-pépinière à l"approche du

printemps 2021 (p. 851).

20698 Solidarités et santé. Vaccinations. Auto-saisine de la haute autorité de santé en matière

vaccinale (p. 899).

Deromedi (Jacky) :

20561 Europe et affaires étrangères. Épidémies. Épreuves du baccalauréat en Azerbaïdjan (p. 878).

20562 Europe et affaires étrangères. Examens, concours et diplômes. Épreuves du baccalauréat en

Iran (p. 878).

20586 Intérieur. Cimetières. Exhumation et transfert de corps de cimetières privés (p. 882). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 810 Deseyne (Chantal) :

20683 Solidarités et santé. Médicaments. Pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (p. 898).

Détraigne (Yves) :

20609 Autonomie. Personnes âgées. Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et

l"autonomie (p. 854).

20636 Logement. Pollution et nuisances. Réglementation du constat de risque d"exposition au plomb (p. 886).

20637 Justice. Prisons. Rénovation et mise en sécurité des prisons (p. 885).

20638 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignants. Suppression de 1800 emplois d"enseignants dans

le second degré à la rentrée de septembre 2021 (p. 872).

20707 Transformation et fonction publiques. Urbanisme. Complexité des déclarations préalables pour travaux

ou aménagement de bâtiment (p. 907).

20708 Solidarités et santé. Aide à domicile. Oubliés des accords du Ségur (p. 899).

Dumas (Catherine) :

20744 Tourisme, Français de l"étranger et francophonie. Tourisme. Crise sanitaire et alignement des aides des

entreprises "fermées administrativement» à l"ensemble du secteur du tourisme (p. 905). E Espagnac (Frédérique) :

20576 Travail, emploi et insertion. Aides-soignants. Augmentation du salaire minimum des aides-

soignants (p. 915). F Férat (Françoise) :

20772 Premier ministre. Emploi. Suppression du conseil d"orientation pour l"emploi (p. 846).

20773 Travail, emploi et insertion. Hôtels et restaurants. Simplification administrative pour les documents

salariaux des "extras» de la restauration (p. 917).

20774 Retraites et santé au travail. Retraite. Suppression du comité du suivi des retraites (p. 889).

20775 Économie, finances et relance. Hôtels et restaurants. Suppression de la commission nationale des titres-

restaurants (p. 869).

20776 Transition écologique. Nucléaire. Suppression de la commission nationale d"évaluation des recherches et

études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (p. 912).

20777 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Villes. Suppression du conseil

national des villes (p. 859).

20778 Solidarités et santé. Famille. Suppression du haut conseil de la famille, de l"enfance et de l"âge (p. 903).

20779 Premier ministre. Codes et codification. Suppression de la commission supérieure de la codification

(p. 846).

20780 Économie, finances et relance. Produits agricoles et alimentaires. Abandon des nanomatériaux

superflus dans l"alimentation (p. 869).

20781 Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation des visites à domicile (p. 903). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 811 20782Solidarités et santé. Maladies. Recherche médicale contre la maladie de myofasciite à macrophah

xAP (p. 903).

20783 Solidarités et santé. Dépendance. Propositions des audioprothésistes dans la lutte contre l"entrée en

dépendance (p. 903).

Féraud (Rémi) :

20579 Intérieur. Épidémies. Contrôle de l"application du couvre-feu en Île-de-France (p. 881).

Fernique (Jacques) :

20651 Transformation et fonction publiques. Fonction publique. Dispositif de durée maximale d"occupation

d"un emploi dans la fonction publique (p. 906).

Fichet (Jean-Luc) :

20730 Agriculture et alimentation. Aides publiques. Dispositif d"aides à l"acquisition de matériel de récolte

agricole pour les plantes riches en protéines (p. 852).

Fournier (Bernard) :

20585 Autonomie. Aide à domicile. Manques de moyens humains et financiers du secteur de l"aide à

domicile (p. 854).

20626 Justice. Avocats. Statut d"avocat salarié en entreprise (p. 885). G Garnier (Laurence) :

20569 Économie, finances et relance. Entreprises. Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la

contribution foncière des entreprises (p. 863).

20596 Solidarités et santé. Hôpitaux. Capacité en lits du futur centre hospitalier universitaire à Nantes (p. 891).

20606 Solidarités et santé. Épidémies. Initiatives françaises de production de vaccins anti-Covid-19 (p. 892).

Garriaud-Maylam (Joëlle) :

20712 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Droit au retour des Français de l"étranger (p. 880).

20713 Intérieur. Français de l"étranger. Fermeture des frontières aux familles binationales (p. 883).

Gay (Fabien) :

20718 Commerce extérieur et attractivité. Commerce extérieur. Poursuite des négociations en toute discrétion

avec le Mercosur (p. 860).

Gerbaud (Frédérique) :

20690 Travail, emploi et insertion. Assistants familiaux, maternels et sociaux. Bases de calcul de de la rente

d"invalidité des assistantes maternelles (p. 916).

Gillé (Hervé) :

20654 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Collectivités locales. Report du

délai de prise de compétences "mobilités» (p. 857).

20742 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fiscalité. Taxe sur les opérations

funéraires en crématorium (p. 858). 1. Questions écrites SÉNAT 11 FÉVRIER 2021 812 Gold (Éric) :

20581 Transports. Transports en commun. Parution du décret pour l"application du dispositif de caméra

piéton (p. 913).

20630 Solidarités et santé. Épidémies. Accompagnement des malades "Covid long» (p. 895).

20751 Économie, finances et relance. Téléphone. Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

(p. 868).

20752 Solidarités et santé. Personnes âgées. Projet de loi relatif au grand âge et à l"autonomie (p. 903).

20753 Solidarités et santé. Pharmaciens et pharmacies. Préservation d"un maillage de proximité pour les

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] DAUCHEZ PATRIMONIAL Votre gestion locative avec ALUR...

[PDF] GUIDE DU RACHAT DES ANNEES D ETUDES. Sommaire

[PDF] Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

[PDF] FAQ Promotion niveau A

[PDF] 1. Fipavie Expertises option revenus à vie est un contrat d assurance vie individuel exprimé en euros et/ou en unités de compte.

[PDF] Votre partenaire pour des solutions intégrales, durables et sûres dans le domaine des transports et de la mobilité.

[PDF] Manipuler, jouer pour faire des apprentissages numériques en maternelle

[PDF] Contrat épargne pension du type Universal Life

[PDF] Aléas de carrière et validation de durée d assurance : règles de validation. de périodes spécifiques au régime général et modalités de financement

[PDF] Complément au dossier de candidature. au Master 2 MS : parcours Ingénierie en matière de Sécurité, Sureté, Défense. Validation des Acquis

[PDF] De nouvelles perspectives pour vos placements...

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RESIDENCE SOCIALE «Philomène Magnin» à Lyon Vendredi 27 juin 2014 à 15h00

[PDF] SITUATION CONJONCTURELLE DU MARCHE DU TRAVAIL DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) AU PREMIER TRIMESTRE 2013

[PDF] Référentiel 2013 des prestations spécifiques conventionnées par l Agefiph en Ile-de-France Handicap mental

[PDF] Étape 1 : Fonctions simples