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SOMMAIRE

BIEN VIVRE ENSEMBLE

3 Être citoyen, c"est avoir des droits et des devoirs 4

Être citoyen, c"est participer au recensement

8 Être citoyen, c"est être responsable de soi et des aumtres 9

AVOIR 18 ANS ÇA CHANGE QUOI ? 11

Devenir majeur

12

être responsable

12

Pouvoir voter

13

Pourvoir à ses besoins m

13

Se Marier

14

SE LOGER 16

Vos droits

17

Vos obligations

17

La colocation

18

L"état des lieux

18

Combien ça coûte ?

19

GÉRER SES DÉPENSES, ACHETER,

SIGNER UN CONTRAT 21

Faire un budget

22

Avoir un compte bancaire

23

Faire des achats

25

Acheter à crédit

26
Signer un contrat de téléphonie ou mInternet 27

Acheter sur Internet

28

Acheter sa première voiture

29

Louer un véhicule

32

Travailler au pair ou à l"étranger

33

QUESTIONS DE SANTÉ 34

3

Connaissez vos droits, respectez vos obligations

4 aeTRE CITOYEN

C"EST AVOIR DES DROITS ET DES DEVOIRS

Pour bien vivre ensemble dans une sociŽtŽ o nous sommes tous diffŽrents, chacun de nous doit respecter les autres et a le droit d"tre respectŽ.

Qui fixe mes droits et mes obligations ?

la vie en sociŽtŽ. Chacun a l"obligation de s"y soumettre.

Ë quoi sert la loi ?

se trouve : rue, lieux publics ou privŽs. Par exemple : - le droit du travail rŽglemente les relations entre employeurs et salariŽs, - le droit de la famille rŽgit les rapports entre les membres de la famille.

Qui crŽe la loi ?

Les dŽputŽs et les sŽnateurs, que nous Žlisons, votent la loi.

Comment conna"tre la loi ?

Les lois sont rŽunies dans des livres appelŽs codes: code civil, code pŽnal, code de la route,

code du travail, code de la consommation... dans ce guide leurs coordonnŽes.

Qui fait respecter la loi ?

C"est lejugecar on n"a pas le droit de se faire justice soi-mme.

Celui dont le droit n"est pas respectŽ peut saisir le tribunal : un magistrat tranchera le litige.

A l"inverse celui qui ne respecte pas la loi peut tre poursuivi devant le tribunal et sanctionnŽ

par le juge. 5

Par exemple :

J"ai le droit de demander devant le tribunal une somme d"argent pour tre indemnisŽ par l"automobiliste qui me renverse et me blesse ; mais le tribunal peut me condamner ˆ rŽparation si c"est moi qui renverse quelqu"un.

Pour vous reprŽsenter devant le tribunal, laloi vous oblige, suivant les procŽdures, ˆ prendre

un avocat. Selon vos revenus, vous avez droit ˆ une aide judiciaire : les frais de justice (honoraires d"avocat, frais d"huissier...) sont pris en charge totalement ou partiellement en fonction de vos ressources. Renseignez vous au bureau d"aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre domicile.

Qu"arrive-t-il si la loi n"est pas respectŽe ?

tes mineur.

DiffŽrentes peinessont possibles ; le juge prendra en compte votre ‰ge, et la gravitŽ de l"infraction avant de prononcer une peine qui peut tre :

Une mesure Žducative (admonestation, c"est-ˆ-dire un rappel ˆ la loi, libertŽ surveillŽe,

placement Žducatif...), Une sanction Žducative (stage de formation civique, travail d"intŽrt gŽnŽral...),

Une sanction pŽnale (amende, emprisonnement).

Prenons des exemples d"actes contraires à la loi : - La possession, l"offre, la vente, l"achat ou l"usage de cannabis.

- Le téléchargement illégal de film ou de musique :le tŽlŽchargement des films et/ou des

musiques est illŽgal mme si ce n"est que pour votre utilisation personnelle (mis ˆ part les

tŽlŽchargements payants). Le plus souvent, des fichiers sont mis ˆ disposition sur Internet en toute illŽgalitŽ car ils sont distribuŽs sans l"accord des auteurs. La sanction prŽvue est progressive : un premier avertissement par mail ; si vous rŽcidivez recommencez, votre abonnement Internet sera suspendu. - Le piratage informatique :c"est l"intrusion ou prise de contr™le sur un ordinateur ˆ l"insu de son propriŽtaire par l"intermŽdiaire d"Internet, la contrefaon de logiciels... - La diffamation sur Internet :c"est le cas si vos propos portent atteinte ˆ l"honneur ou ˆ la considŽration d"une personne via des blogs, sites personnels, forum de discussion... - Le vol à l"étalage dans un magasin. 6 - Le recel :c"est le fait de dŽtenir, dissimuler ou transmettre une chose sachant que cette chose provient d"un vol. Les objets "tombŽs du camion" sont des objets volŽs puis revendus aussit™t : si vous les achetez vous tes complice et coupable de recel. - La fraude aux examens :en cas de fraude, vous risquez un bl‰me, l"exclusion de l"Žtablis- sement, l"interdiction de se prŽsenter ˆ des examens ou concours pendant une certaine durŽe ou dŽfinitivement. Sachez que la fraude aux examens est un dŽlit. - Le bizutage :c"est le fait pour une personne d"en obliger une autre, ˆ subir ou commettre des actes humiliants ou dŽgradants en milieu scolaire ou universitaire.

Le bizutage n"est pas un jeu ou un simple rite d"intŽgration : c"est un dŽlit sanctionnŽ par la loi.

- Les contraventions dans les transports :si vous voyagez en mŽtro, bus, tramway, train sans titre de transport : vous pouvez payer une indemnitŽ forfaitaire sur le champ ou, dans un certain dŽlai, en vous adressant directement au service du transport. Si vous ne payez pas immŽdiatement ou dans les dŽlais indiquŽs, le dossier est transmis au Procureur. Vous devrez payer une amende forfaitaire majorŽe au TrŽsor public qui peut procŽder au recouvrement forcŽ en cas de refus de paiement. Si vous tes mineur ce sont vos parents qui seront poursuivis. A savoir : Les agressions verbales ˆ l"encontre d"un contr™leur constituent une infraction passible d"une amende. - La discrimination :c"est le fait de traiter diffŽremment certains individus ˆ cause de leur race, leur sexe, leur handicap, leur orientation sexuelle et leur ‰ge.

- Le racket :c"est prendre ˆ autrui ce qui lui appartient contre sa volontŽ, en lui faisant peur,

en utilisant la violence, la menace ou l"intimidation. - La participation à des bandes violentes : si vous participez ˆ un groupement en vue de prŽparer des violences volontaires contre des personnes ou la destruction ou dŽgradation

Que faire pour éviter d"être victime ?

Ne sortez pas avec beaucoup d"argent sur vous,

Ne vous vantez pas d"avoir sur vous des objets de valeur,

Ne restez pas seul pendant la rŽcrŽation,

Si vous tes vous-mme victime de racket, de bizutage ou de violences n"hŽsitez pas ˆ en parler

autour de vous, ˆ vos parents, amis, professeurs. 7 Le chef d"Žtablissement a l"obligation de procŽder ˆ un signalement judiciaire, y compris lorsque vous avez portŽ plainte. Votre Žtablissement peut organiser des rencontres avec des policiers de votre quartier ou des discrimination...) : osez en parler et confiez vous. Vous pouvez vous-mme, ou vos parents si vous tes mineur, dŽposer une plainte au

Par mesure de sŽcuritŽ, le Procureur peut autoriser vos parents ˆ dŽclarer comme domicile

l"adresse du commissariat de police ou la gendarmerie.

POUR PLUS D"INFOS :

www.ado.justice.gouv.fr

CRIJ (Centre RŽgional Information Jeunesse)

TŽl : 04 91 24 33 50 - www.crijpa.com

www.droitdunet.fr www.droitsdesjeunes.gouv.fr La Halde (Haute autoritŽ de lutte contre les discriminations et pour l"ŽgalitŽ)

TŽl. : 08 1000 5000 - www.halde.fr

www.vie-lyceenne.education.fr

Connaissez vos droits, respectez vos obligations

8 aeTRE CITOYEN

C"EST PARTICIPER AU RECENSEMENT

Dans les 3 mois suivant vos 16 ans, que vous soyez fille ou garon, vous devez vous faire

recenser ˆ la mairie de votre domicile avec le livret de famille, un justificatif de domicile et votre

carte nationale d"identitŽ.

A dŽfaut de vous faire recenser, vous risquez de vous heurter ˆ des difficultŽs administratives

comme de ne pas pouvoir vous prŽsenter ˆ des examens ou concours (baccalaurŽat, permis de conduire etc.). Une attestation de recensement vous est dŽlivrŽe. Attention : toutes les mairies ne dŽlivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, vous pourrez demander un justificatif au bureau du service national dont vous dŽpendez.

A 17 ans, vous serez convoquŽ ˆ une "JournŽe dŽfense et citoyennetŽ". Votre prŽsence est

obligatoire. Ceux qui n"ont pas pu participer ˆ cette journŽe avant leur 18 ans peuvent rŽgulariser leur situation jusqu"ˆ l"‰ge de 25 ans. A l"issue de cette journŽe, vous recevrez un certificat de participation que vous conserverez pour pouvoir vous inscrire aux examens et concours de l"administration publique. Suite ˆ cette journŽe, vous pouvez vous engager comme volontaire dans l"armŽe ou dans

un service civique pour remplir des missions d"intŽrt gŽnŽral. Vous recevrez une indemnitŽ

mensuelle, bŽnŽficierez d"une couverture sociale.

Renseignez-vous :

Caserne du Muy

Bureau du Service National

21, rue Bugeaud

13003 MARSEILLE

TŽl. : 04 91 28 55 37

Volontariat civil

TŽl. : 04 91 15 65 91

www.defense.gouv.fr www.service-civique.gouv.fr www.jeunesse-sports.gouv.fr 9 aeTRE CITOYEN,

C"EST aeTRE RESPONSABLE DE SOI

ET DES AUTRES

ET SI ‚A M"ARRIVAIT ?

JE M"EN FICHE OU JE M"EN FICHE PAS ?

Attention : Les forces de l"ordre peuvent retirer immŽdiatement votre permis de conduire.

Avant une soirŽe, dŽsignez le conducteur qui ne boira pas ou faites appel ˆ un bŽnŽvole

TŽl. : 04 91 37 72 95

PrŽvention : routiere13@wanadoo.fr

Un taux d"alcoolŽmie dans le sang

s upŽrieur ˆ 0,5 g/litre entra"ne une amende.

Exemple :

2 ballons de vin ˆ 11¡ ou

2 verres de whisky ˆ 40¡

= 0,5 g/litre environ 7500 handicapŽs par an = 115 tuŽs par an = 1 accident mortel sur 4 10 En application du code de la route, le conducteur doit tre constamment en mesure et en position d"effectuer commodŽment pas le cas si vous tŽlŽphonez au volant.

Les accidents les plus graves se produisent

surtout la nuit pendant le week-end.

La fatigue au volant arrive sans que l"on

s"en aperoive ; les rŽflexes sont amoindris : sachez vous arrter un moment pour vous reposer.

C"est sur les trajets courts et connus que l"on

est le moins vigilant : 77% des accidents mortels se produisent sur un trajet habituel. = 1 accident mortel sur 5

Attention : le permis de conduire peut tre

vitesse de 40 km/h ou plus. = 7 % d"accident en moins = un choc frontal le port de la ceinture est obligatoire.

POUR PLUS D"INFOS :

www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr 11

Connaissez vos droits, respectez vos obligations

12

DEVENIR MAJEUR

Avoir 18 ans c"est acquŽrir la majoritŽ.

Au regard de la loi, vous devenez "capable", c"est-ˆ-dire que vous pouvez exercer vous- mme des droits, agir seul, faire des actes juridiques sans l"accord de vos parents, comme signer un bail, acheter une voiture, souscrire un abonnement ; vous n"avez plus besoin d"tre assistŽ ou reprŽsentŽ.

La majoritŽ c"est aussi la fin de l"autoritŽ parentale, vous n"tes plus sous la responsabilitŽ de

vos parents. Vous devenez responsable de vos actes et vous supporterez, seul, les consŽquences de vos choix.

18 ans : c"est ce qui s"appelle l"Žmancipation.

Vos parents, seuls ou sŽparŽment peuvent faire prononcer votre Žmancipation par le juge.

Cette dŽmarche peut tre engagŽe soit ˆ leur initiative, soit pour rŽpondre ˆ votre demande.

Dans tous les cas, seul votre intŽrt est pris en compteet non celui de vos parents. ainsi que vos parents.

MalgrŽ votre Žmancipation vous ne pouvez pas devenir commerant, vous pacser, voter, tre

Žligible, vous marier sans autorisation.

aeTRE RESPONSABLE Avoir 18 ans, c"est devenir responsable de ses actes.

Si vous crŽez un dommage ˆ une personne ou ˆ un bien, vous devez le rŽparer, c"est-ˆ-dire

indemniser la victimeen lui versant une somme d"argent : si vous cassez une vitre de la voiture de votre voisin, vous devrez lui payer le changement de la vitre. Dans certains cas, en plus du dŽdommagement financier, vous pouvez tre condamnŽ ˆ une

amende ou ˆ une peine de prison, car votre responsabilitŽ pŽnaleest engagŽe (voir page 5).

Avant 18 ans, vous restez sous l"autoritŽ de vos parents, sauf si vous tes ŽmancipŽ. Ce sont

eux qui sont responsables de vos actes et qui doivent indemniser les victimes si vous dŽtruisez un bien, blessez une personne, ne payez pas un titre de transport... 13

POUVOIR VOTER

Voter c"est s"exprimer et participer ˆ la vie de la sociŽtŽ. Voter c"est exprimer son accord ou

son mŽcontentement par une voie lŽgale, faire Žvoluer les choses.

Le vote Žvite que les dŽsaccords ne trouvent un autre terrain d"expression, comme la violence, ou

des formes d"expression illŽgales.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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