vos droits !
France Assos Santé • Usagers du système de santé • Connaissez & faites valoir vos droits ! 29. 2. Le patient a droit à une information sur.
ACLU
Ne mentez pas et ne donnez pas de faux documents. • Préparez-vous et votre famille au cas où vous seriez arrêté. Mémorisez les numéros de téléphone de votre
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qui est placé dans une famille d'accueil ;. • qui a déjà droit à l'allocation familiale en vertu d'un accord international ;. • qui n'habite pas avec les deux
Scolarisation : connaissez vos droits
Scolarisation : connaissez vos droits - 2011 Si l'enfant a un handicap évalué à plus de 50% la famille est en droit de choisir son moyen.
guide 16-25
Connaissez vos droits respectez vos obligations le droit de la famille régit les rapports entre les membres de la famille. Qui crée la loi ?
NYC.gov
Une fois en détention vous aurez le droit de passer des appels téléphoniques à votre famille
Demande douverture des droits à lassurance maladie
VOS NOM ET PRENOMS Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille vous ... vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux.
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Le droit aux allocations funéraires doit être demandé au Bureau du travail des affaires sociales et de la famille sur base d'une demande. Le droit à une
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des refus de visas à l'égard des membres de familles de réfugiés rait d'autant plus opportun que les informations portées à sa connais-.
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Lisez la suite pour savoir dans quelles circonstances vous pouvez en bénéficier à quoi vous avez droit et comment le demander. Table des matières. FAMILLE .
![Demande douverture des droits à lassurance maladie Demande douverture des droits à lassurance maladie](https://pdfprof.com/Listes/20/21658-20168.pdf.jpg)
Demande d"ouverture des droits
Projet SXXXX
?Identification du demandeurVotre date de naissance
Votre adresse
Code PostalCommune
VVotre nationalité française UE/EEE/Suisse a u t r e
Votre n° de téléphone
Fait à
Le ignature atteste sur l"honneur l"exactitue de l"ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur ?Attestation sur l"honneur à compléter par le demandeurCommune et pays de naissance
Code PostalCommune
Article
in de permettre votre affiliation au régime général sur c $XWUH A B CLa loi rend passible d"amende et/ou d"emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d"obtenir ou de faire obtenir des avantages
indus (articles 1-1 à 1-19, 1-1 et suivants du Code pénal). VotreS 1106aConformément au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auxdonnées vous concernant auprès du Directeur de votre organisme d'assurance maladie ou de son Délégué à la Protection des données. En cas de difficultés dans l'applicationde ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.N° 15763*02
Pièces justificatives
Vous devez fournir :
relevé d"identité bancair vous êtes ressortissant hors EEE (1)Liste des pays de l"UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
(1)Si vous avez des à charge
3705emande de rattachement des enfants mineurs à
Une photocopie d
France
S - une copie jMRXUSDVVHSRUW •Si vous êtes néUne photocopie d
(1) ne copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.) VQIDPLOLDOH
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mineure enregistrée comme demandeur d'asileou personne mineure à la charge d'un demandeur d'asile
charge de vos frais de santé sansdélaidevez justifier de trois mois de résidence en France pourbénéficier de la prise en charge de vos frais de santé facture d'hôtellerie des trois derniers mois, certificats de scolarité, attestation de demande d'asile datée de plus de trois mois...Si vous êtes demandeur d'asile, l'attestation de demande d'asile portant la mention des mineurs à votre charge.Si vous n'êtes pas dans l'une des situations ci-dessus, vous
Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous vous pouvezS 1106aN° 15763*02valant titre de séjour avec les pages du passeport comportant l'identité,attestation de demande d'asile, autorisation provisoire de séjour...de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat,
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