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Statistiques du commerce international de marchandises et sociales

Af faires économiques

Nations Unies

Statistiques du commerce

international de marchandises

Manuel des statisticiens,

Révision 1

Manuel des statisticiens, Révision 1

12-00331

ST/ESA/STAT/SER.F/87/Rev.1

Nations Unies

New York, 2017

Département des aaires économiques et sociales

Division de statistique

Statistiques du commerce international

de marchandises :

Manuel des statisticiens, Révision 1

(SCIM 2010 : Manuel des statisticiens)

ST/ESA/STAT/SER.F/87/Rev.1

Publication des Nations Unies

Copyright © Nations Unies, 2017

Tous droits réservés

Département des aaires économiques et sociales Le Département des aaires économiques et sociales du secrétariat de l"Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau international dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux et les politiques exécutées à l"échelon national. Il intervient dans trois grands domaines liés les uns aux autres: i)il compile, produit et analyse une vaste gamme de données et d"éléments d"information sur des questions économiques, sociales et environnementales dont les États Membres de l"Organisation se servent pour examiner des problèmes communs et évaluer les options qui s"orent à eux; ii)il facilite les négociations entre les États Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les orientations à suivre de façon collective an de faire face aux problèmes mondiaux existants ou en voie d"apparition; et iii)il conseille les

gouvernements intéressés sur la façon de transposer les orientations politiques arrêtées à

l"occasion des conférences et des sommets des Nations Unies en programmes exécutables au niveau national et aide à renforcer les capacités nationales au moyen de programmes d"assistance technique. Note Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y gurent n"impliquent de la part du secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le terme "pays» employé dans le texte de la présente publication s"entend également, selon qu"il convient, de territoires et de zones. Les termes et expressions "développés» et "en développement» qualiant des pays ou

zones et "plus développées», "moins développées» et "les moins avancées» qualiant

des régions sont employés à des ns statistiques et n"expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de tel pays, de telle zone ou de telle région. Les cotes des documents de l"Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chires. iii

Préface

La présente publication, Statistiques du commerce international de marchandises :

Manuel des statisticiens, Révision 1

(SCIM 2010 : Manuel des statisticiens), a été éta blie conformément à la décision prise par la Commission de statistique lors de sa quarante et unième session, tenue à New York du 23 au 26février2010 1 . Par cette décision, la Commission a adopté les concepts et définitions des statistiques du com merce international de marchandise, 2010 [Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions de 2010 2 (SCIM2010) et a approuvé le pro- gramme de mise en oeuvre proposé, y compris la révision du

Manuel des statisticiens

du commerce international de marchandises (SCIM 2010 : Manuel des statisticiens)].

L'avant-projet de la publication

SCIM 2010 : Manuel des statisticiens a été préparé par la Division de statistique des NationsUnies, en coopération avec les membres du Groupe d'experts sur les statistiques du commerce international des marchandises et de l'Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des marchandises. Il intègre les contributions de bureaux de statistique nationaux, d'administrations des douanes et autres services publics de divers pays et d'organisa tions internationales, supranationales et régionales, reçues à la faveur d'une consul- tation à l'échelon mondial, de quatre réunions virtuelles du Groupe d'experts, dont une réunion spécique aux problèmes d'établissement des données, tenue du 6 au

9décembre 2011. Le projet a été examiné et entériné par le Groupe d'experts à sa

quatrième réunion consacrée à la révision du manuel, tenue du 20décembre 2011 au

19janvier 2012.

À sa quarante-troisième session, tenue à New York du 28février au 2mars 2012, la Commission de statistique a pris note du rapport du Secrétaire général sur les sta tistiques du commerce international de marchandises (E/CN.3/2012/22) présentant les SCIM 2010 : Manuel des statisticiens et a approuvé son utilisation 3 . Sa version préliminaire a été fournie pour information à la Commission à titre de document de base.

La publication

SCIM 2010 : Manuel des statisticiens

est la pierre angulaire du plan d'action de la Division de statistique des NationsUnies concernant la mise en oeuvre des SCIM2010. Il contient des explications plus complètes et plus détaillées sur certaines recommandations et donne des directives d'emploi aux statisticiens en décrivant les pratiques optimales applicables dans diérents cas. Le

Manuel des sta

tisticiens promeut l'adoption de pratiques optimales et recommande des solutions spéciques pour régler des problèmes relatifs à l'établissement des statistiques du commerce international de marchandises. Pour aider le lecteur à repérer ces pra tiques optimales, des expressions telles que "il est conseillé», "les pays sont en- gagés» ou encore "les pays pourraient» sont employées dans le manuel. Le manuel est conforme aux SCIM2010, la norme convenue à l'échelle internationale concer nant les statistiques du commerce international de marchandises, et ne donne pas d'autre recommandation ou encouragement que ceux contenus dans les SCIM2010. La structure de l'ouvrage SCIM 2010 : Manuel des statisticiens est en grande partie semblable à celle de la version originale de 2004 4 , et les modications qui y ont été faites s'imposaient vu la nécessité : a)d'insérer des directives sur la mise en oeuvre 1

Voir Documents officiels du Conseil

économique et social, 2010, Sup-

plément n° 4 (E/2010/24), chap. I, sect.B, décision41/103. 2

Publication des Nations Unies, nu-

méro de vente: F.10.XVII.13. 3

Voir Documents officiels du Conseil

économique et social, 2012, Sup-

plément n° 4 (E/2012/24), chap. I, sect.B, décision43/117. 4

Publication des Nations Unies, nu-

méro de vente: F.02.XVII.17. Statistiques du commerce international de marchandises : Manuel des statisticiens, Révision 1iv de nouvelles recommandations ou de nouveaux encouragements contenus dans les

SCIM2010; et

b)de rendre compte de la création ou du perfectionnement de pra tiques nationales. La structure du

SCIM 2010 : Manuel des statisticiens

suit la logique du processus d'élaboration des données. Des eorts considérables ont été déployés pour rendre compte des pratiques ac tuelles et fournir des informations à jour. Toutefois, comme les pratiques nationales évoluent au l du temps, les informations fournies dans ce manuel reètent les infor mations à la disposition de ses auteurs au moment de sa rédaction. v

Remerciements

Statistiques du commerce international de marchandises: Manuel des statisticiens,

Révision1

(SCIM 2010 : Manuel des statisticiens) a été préparé par la Division de sta tistique des Nations Unies en collaboration avec les membres du Groupe d'experts sur les statistiques du commerce international de marchandises cités ci-après par ordre alphabétique des pays et des organisations?: Allemagne (K.? Geyer-Schaefer, A.? Krockow et S.? Gehle-Dechant), Brésil (P.?Pavao et F.?Martins?Pimentel), Canada (A.?Torrance), Chine (H.?Jin), Colombie (J.?F.?Martínez), Costa Rica (A.?M.?Umaña), États-Unis (D.?Dickerson et D.?Oberg), Italie (S.?Menghinello et P.?Anitori), Jamaïque (L.?Reid), Maroc (H.?Ouljour), Mexique (G.?A.?Durand?Alcántara et P.?Álvarez Icaza Longoria), Norvège (L.?Korbol), Ou ganda (J.?Mayende), Philippines (E.?de?Guzman), République tchèque (V.?Petraskova), Royaume-Uni (M.?Kingston et S.?Tudor), Ukraine (V.?Pischeiko et L.?Matronich) et Viet?Nam (T.?M.?T.?Le); et Commission de l'union douanière (Bélarus, Kazakhstan et Fédération de Russie) [E.?Borushko], Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) [M.?Muryawan], Division de statistique des Na tions Unies, Département des a aires économiques et sociales du secrétariat des Na- tions?Unies (R.?Jansen, M.?Reister, L.?González Morales, C.?S.?Lovell et V.?Markhonko, consultant), Eurostat (K.?Nuortila et A.?Ridzonova), Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) [A.?J.?Walakira], Organisation de coopéra tion et de développement économiques (OCDE) [A.?Lindner], Organisation des Na- tions Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) [M.?Campeanu], Organisation mondiale des douanes (OMD) [E.?De?Jong], Organisation mondiale du commerce (OMC) [A.?Maurer et Y.?Markus], Union postale universelle (UPU) [M.?Helble]. La Division de statistique des Nations Unies exprime sa gratitude aux membres du Groupe d'experts des SCIM pour leur collaboration fructueuse. Elle les remercie in?niment pour leurs contributions précieuses tout au long du processus de rédaction des recommandations et au cours des quatre réunions virtuelles du Groupe d'experts et de la réunion consacrée aux problèmes d'établissement des SCIM. La Division est également reconnaissante à l'Équipe spéciale des statistiques du commerce interna tional de marchandises 1 , qui a appuyé le processus de révision à ses di érents stades. La Division de statistique des Nations Unies exprime également sa gratitude aux bureaux de statistique nationaux, aux administrations des douanes et autres orga nismes gouvernementaux pour leurs observations nombreuses et souvent très détail- lées communiquées lors des consultations mondiales sur le contenu de la publication

SCIM 2010 : Manuel des statisticiens,

qui ont fourni des contributions et des orienta tions importantes pour la réussite du processus de rédaction.

La préparation de la publication

SCIM 2010 : Manuel des statisticiens

a débuté sous la direction et la supervision de V.?Markhonko et s'est poursuivie sous celles de R.?Jansen. M.?Reister, V.?Markhonko (consultant), R.?Jansen, L.?González Morales et

C.?S.?Lovell ont été associés à la rédaction du texte à di érents stades du processus de

révision. M.?Reister a assumé la responsabilité directe de l'organisation des réunions virtuelles du Groupe d'experts, de la consultation mondiale, de la réunion relative aux problèmes d'établissement des SCIM et, avec l'aide de L.?González Morales, de la préparation du texte ?nal. Le personnel de la Section des statistiques du commerce international de marchandises a fourni un appui précieux tout au long de la révision. 1

L"Équipe spéciale des statisti-

ques du commerce internatio nal de marchandises est un organe interinstitutions qui com prend des représentants de la Division de statistique des Nations Unies, de la Commission économique pour l"Amérique latine et les Caraïbes, de la Commission économique et sociale pour l"Asie occidentale, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe- ment, de l"Organisation des Na- tions Unies pour le dé ve loppement industriel, de l"Or ganisation des

Nations Unies pour l"alimentation

et l"agri culture (FAO), du Fonds mo- nétaire international (FMI), de l"Or- ganisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du commerce international, de l"Organisation de coopé ration et de développement

économiques (OCDE), d"Eurostat

et de l"Organisation mondiale des douanes (OMD). vii

Table des matières

Préface

................................................ iii

Remerciements

................................... v

Liste des expériences nationales

........... xiii

Abréviations et acronymes

.................. xix

PREMIÈRE

PARTIE. CADRE JURIDIQUE ET SOURCES DE DONNÉES

Chapitrepremier.

Le cadre juridique des SCIM ...................................................... 3 A. Importance du cadre juridique pour les statistiques du com- merce .......... 3 B. Textes légaux régissant les relevés douaniers ......................... 4 C. Textes légaux régissant les sources de données non doua- ........... 6 D. Textes légaux régissant les dispositions institutionnelles ....... 7 E.

Textes légaux protégeant la condentialité des négociants et des informations commerciales ............................................ 7

F. Expériences nationales ......................................................... 8

Chapitre2.

Déclarations en douane et relevés douaniers connexes ................. 11 A. Les déclarations en douane, source principale de données sur le commerce 11 B. Structure et contenu de la Convention de Kyoto révisée ...... 13 C. Régimes douaniers et SCIM ................................................ 14 D. Vérication des informations déclarées ................................ 20 E.

Dépôt des déclarations en douane et questions relatives à la collecte de données .............................................................. 21

F.

Informations requises pour remplir une déclaration de mar-chandises ........................................................................

..... 23

Chapitre3.

Sources de données non douanières ............................................. 27 A. Vue d'ensemble ................................................................... 27 B.

Principaux types de sources de données non douanières et usages pouvant en être faits .................................................. 28

C. Expériences nationales ......................................................... 33

Chapitre4.

Enquêtes auprès des entreprises et autres enquêtes ....................... 37 A. Description générale des enquêtes auprès des entreprises et au tres enquêtes .................................................................... 37 B. Organisation des enquêtes ................................................... 38 C. Avantages et inconvénients des enquêtes .............................. 40 D. Exemples d'enquêtes administrées aux entreprises pour re- cueil lir des données manquantes sur le commerce ................ 41

Statistiques du commerce international de marchandises : Manuel des statisticiens, Révision 1viii

E. Exemples d'enquêtes administrées aux entreprises pour re- cueil lir des données supplémentaires .................................... 41 D

EUXIÈME

PARTIE. ÉLABORATION DES DONNÉES

Chapitre5.

Dispositions institutionnelles ...................................................... 49 A. Objectifs des dispositions institutionnelles ........................... 49 B. Caractéristiques des dispositions institutionnelles ecaces ... 50 C. Principaux types de dispositions institutionnelles ................. 51 D.

Sur la voie de l'amélioration des dispositions institution-nelles ........................................................................

........... 54 E. Dispositions institutionnelles et qualité des données ............ 58

Chapitre6.

Territoire statistique et organisation de la collecte de données ..... 65 A. Territoire statistique ............................................................ 65 B. Description détaillée des éléments du territoire statistique ... 66 C.

Organisation de la collecte de données en fonction des dié-rents éléments territoriaux ................................................... 71

Chapitre7.

Intégration de données de sources diérentes .............................. 73 A.

Avantages et limites des sources de données douanières et non douanières .................................................................... 73

B.

Problèmes rencontrés lors de la fusion de données de sources diérentes ........................................................................

... 75 C.

Approches et solutions possibles lors de la fusion de données de sources diérentes ........................................................... 76

D.

Exemples de fusion de données douanières avec des données d'autres sources administratives ........................................... 78

E.

Exemples de fusion de données douanières avec des résultats d'enquêtes auprès des entreprises ......................................... 79

F. Approche intégrée à l'égard des statistiques économiques ..... 79

Chapitre8.

Traitement des données et gestion des bases de données .............. 81 A. Concepts fondamentaux ...................................................... 81 B.

Traitement des données et gestion des bases de données aux services des douanes............................................................. 82

C.

Traitement des données et gestion des bases de données au sein de l'organisme responsable ............................................ 87

D. Champs de données requis à des ns statistiques .................. 90

Chapitre9.

Qualité des données: assurance, mesure et compte rendu ........... 93 A. Assurance de la qualité......................................................... 93 B. Mesure et compte rendu de la qualité .................................. 99 C.

Études de rapprochement, comparabilité internationale et échanges bilatéraux de données ............................................ 104

D.

Collaboration entre organismes quant à la qualité des don-nées ........................................................................

............. 108

Chapitre10.

Élaboration des données dans une union douanière..................... 121 A.

Les principaux types d'unions douanières et leurs implica-tions pour les responsables des statistiques du commerce ..... 121

B.

Dicultés liées à l'organisation de l'élaboration des données et pratiques optimales en la matière ..................................... 127

C. Stratégies à plus long terme ................................................. 128 ix D. Autres possibilités d'échanges de données entre plusieurs pays ............. 129

Chapitre11.

Intégration des statistiques du commerce et des entreprises ......... 131 A. Approche intégrée à l'égard des statistiques économiques ..... 131 B.

Avantages de l'intégration des statistiques du commerce et des entreprises ..................................................................... 133

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