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RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (CE)N

o

213/2008 DEL ACOMMISSION

du 28no vembre2007 modifiantle règlement(CE) n o

2195/2002 duParlement européenet duConseil relatifau vocabulaire

commun pourles marchéspublics (CPV)et lesdirectiv es2004/17/CE et2004/18/CE duParlement

européen etdu Conseilrelativ esaux procéduresenmatièrede marchéspublics, ence quiconcer nela

révision duCPV (Texteprésentant del'intérêt pourl'EEE)

LACOMMISSION DESCOMMUNA UTÉSEUR OPÉENNES,

vu letraité instituantla Communautéeuropéenne, vu lerèg lement(CE)n o

2195/2002 duP arlementeuropéenetdu

Conseil du5 novembre 2002relatifauvo cabulairecommun pour lesmarc héspublics(CPV)( 1 ), etnotamment sonar ticle2, vu ladirective 2004/17/CEdu Parlementeuropéen etdu Conseil du 31mars 2004por tantcoordination desprocéduresde passation desmarchés dansles secteursde l'eau,de l'énergie,des transportset desser vicespostaux ( 2 ), etnotamment son article70, pointsd) ete), vu ladirective 2004/18/CEdu Parlementeuropéen etdu Conseil du 31mars 2004relative àla coordinationdes procéduresde passation desmarc héspublicsdetra vaux,de four nituresetde services( 3 ), etnotamment sonar ticle79, pointsf)etg), considérant cequi suit: (1)Le règlement(CE)n o

2195/2002 aétabli levo cabulaire

commun pourles marchés publics(CPV),unsystème de classificationunique applicableaux marchéspublics, dans le butd'unifier lesréfé rencesutilisées parlesentités et pouvoirsadjudicateurs pourla description del'objet de leurs marchés. (2)La structure,lescodes etles descript ionsdu CPVdoivent être adaptésoumodifiés enf onctionde l'évolutiondes marchés etdes besoinsdes utilisateurs.Il convient de prendre encomp tecertainessuggestions spécifiquesfaites

par lespar tiesintéresséesetpar lesutilisateurs duCPV afind'améliorer laf ormulationduCPV.La structure, lescodeset

les descriptionsduCPVdoivent aussiêtre misà jourpour fairedu CPVun outileff icacepour lesmarchés publics

électroniques.

(3)Le CPVdevrait êtrerendu plusconvivial enétant moinsax é sur lesmatér iauxetdavantage surles produits.Par conséquent, lescaract éristiquesdesproduitsdécrites dans le vocabulaireprincipal figurantdansl'actuelleannexe Idu règlement(CE) n o

2195/2002 doiventêtre transférées vers

le vocabulairesupplémentaire figurantdans lamême annexe, etles divisionsqui sontessentiellement détermi- nées enf onctiondesmatér iauxdans levocabulaireactuel doivent êtreredistr ibuéesentred'autresdivisions. (4)La hiérarchieduCPV doitêtre rationaliséeen regroupantet en redistribuantlesdivisions comportant unnombre limité de codes,les divisionsqu'il faudrait partiellement considérer comme formantunensemble,ainsi queles divisions susceptiblesd'entraîner desconfusions, demanière à simplifierl'utilisationde lanomenclature enoffrant une présentation pluscohérente etplus homogène. (5)La classificationdeséquipements etdes services relatifsà la défensedoit êtreaméliorée enregroupant lescodes épars actuels ennouveaux groupeset classesassurant une présentation pluscohérente, eten ajoutantde nouveaux codes telsquerech ercheet technologiemilitaires. (6)La structureduvocabulaire supplémentairedoit être entièrement réviséede façon àcréerunestr ucturelogique avecdes sectionsdivisées engroupes, àutiliser enplus du

15.3.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L74/1

1 ) JOL 340du 16.12.2002,p. 1.Règ lementmodif iépar lerèg lement (CE) n o

2151/2003 dela Commission(JO L329 du17.12.2003,

p. 1). 2 ) JOL 134du 30.4.2004,p. 1.Directive modifiée ender nierlieu par la directive2006/97/CE duConseil (JOL 363du 20.12.2006, p. 107). 3 ) JOL 134du 30.4.2004,p. 114.Directive modifiée ender nierlieu par ladirective 2006/97/CE. vocabulairepr incipal.Levocabulaire supplémentairedoit aussi s'enrichirdescaractéristiques desproduits etdes services,contr ibuantainsiàla simplificationen permettant une descriptioncomplète del'objetd'unmarché eten réduisant lenombre decodes duvo cabulairepr incipal. (7)L'annexe Idu règlement (CE)n o

2195/2002 doitêtre

remplacéepour plusde clart é. (8)L'annexe IIdu règlement (CE)n o

2195/2002, quiprésent e

des listesdétailléesde modificationsappor tées en2003, ne présente plusd'intér êtetdoitdonc êtresuppr imée. (9)En conséquencede larévision duCPV ,il convientde mettre à jourles tablesde correspondance indicativesfigurant aux annexes III,IV etV durèg lement(CE) n o

2195/2002, qui

indiquent lescor respondancesentreleCPV et,respective- ment, laclassification centralepro visoiredes produits(CPC prov.)desNations unies,la nomenclaturestatistique des activités économiquesdans laCommunauté européenne (NACErév .1)etla nomenclaturecombinée (NC).Par souci de clarté,ilcon vientde lesremplacer. (10)À l'occasionde larévision duCPV ,il ya lieudemettreà jour leslistes desactivités etdes services serappor tantaux codes duCPV figurantdans lesannexes desdirectives

2004/17/CE et2004/18/CE, defa çonà cequ'elles

correspondentau CPVrévisé, sansque lech ampd'ap- plication matérieldeces directivess'en trouvemodifi é. (11)Afin delaisser undélai suffisantpour lesadap tations techniquesdes systèmesélectroniques aunouveau CPV, il convientde prévoir queleprésentrèg lemententrera en application sixmois aprèssa publication. (12)Les mesuresprévues parle présentrèg lementsont conformesàl'avis ducomité consultatifpour lesmarchés publics,

A ARRÊTÉLE PRÉSENTRÈGLEMENT :

Articlepremier

Le règlement(CE)n

o

2195/2002 estmodifi écommesuit:

1) L'annexeI estrem placéepar letextef igurantà l'annexeI du

présent règlement.2) L'annexeII estsuppr imée.

3) L'annexeIII estrem placéepar letextefigurant àl'annexe II

du présentrèg lement.

4) L'annexeIV estrem placéepar letextefigurant àl'annexe III

du présentrèg lement.

5) L'annexeV estremplacée parle texte figurantà l'annexeIV

du présentrèg lement.

Article2

La directive2004/17/CE estmodifiée commesuit:

1) Letableau figurant àl'annexeXIIest remplacépar let exte

figurant àl'annex eVduprésent règlement.

2) Letableau figurant àl'annexeXVIIA estrem placépar le

textef igurantàl'annexeVI duprésent règlement.

3) Letableau figurant àl'annexeXVIIB estrem placépar le

textef igurantàl'annexeVII duprésent règlement.

Article3

La directive2004/18/CE estmodifiée commesuit:

1) Letableau figurantà l'annexeI estrem placépar let exte

figurant àl'annex eVduprésent règlement.

2) Àl'annexe II,le tableaufigurant àl'annexe IIA estrem placé

par lete xtefigurantàl'annexe VIdu présentrèg lement.

3) Àl'annexe II,le tableaufigurant àl'annexe IIB estrem placé

par lete xtefigurantàl'annexe VIIdu présentrèg lement.

Article4

Le présentrèg lemententreenvigueur levingtième joursuivant celui desa publicationau Journalof ficieldel'Unioneuropéenne .

Il s'appliqueà partir du15septembre 2008.

Le présentrèg lementestobligatoire danst oussesélémentset directement applicabledanstout

État membre.

Faità Brux elles,le28novembre2007.

Parla Commission

Charlie McCREEVY

Membre dela Commission

L 74/2FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 15.3.2008

ANNEXE I

VOCABULAIRECOMMUNPOUR LESMARCHÉSPUBLICS

Structuredu système declassification

1. LeCPV comprend unvocabulaireprincipal etun vocabulairesupplémentaire.

2. Levoca bulaireprincipalrepose surunestructure arborescentede codescom ptantjusqu'à neufchiffres

auxquels correspondunintitulé quidécr itles four nitures,travauxou services, objetdumarché. Le codenumér iquecomportehuit chiffresetsesubdivise en: - divisions, identifiéesparles deuxpremiers chiffres ducode (XX000000-Y), - groupes, identifiéspar lestrois premierschiffres ducode (XXX00000-Y), - classes, identifiéesparles quatrepremiers chiffres ducode (XXXX0000-Y), - catégories, identifiéesparles cinqpremiers chiffresdu code(XXXXX000- Y).

Chacun destrois derniers chiffresapporteun degréde précisionsupplémentaireàl'intér ieurde chaque

catégorie. Un neuvièmechiffre sert àlavérificatio ndes chiffresprécédents.

3. Levoca bulairesupplémentairepeutêtre utilisépour compléter ladescr iptionde l'objetdes marchés.Ilest

constitué parun codealphanumér ique,auquel correspondunintitulé quiper metd'apporterdes précisions

additionnelles surla natureou ladestination spécifiquesdu bienà acheter .

Le codealphanumér iquecomprend:

- un premierniveau constituépar unelettre correspondant àune section, - un deuxièmeniveau constituépar unelettre correspondant àun groupe, - un troisièmeniveau constituépar troischiffres correspondant auxsubdivisions. Le dernierchiffre sertàla vérificationdes chiffres précédents.

15.3.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L74/3

VOCABULAIREPRINCIPAL

Code CPVDescr iption

03000000-1 Produitsagr icoles,del'élevage, dela pêche,dela sylvicultureet produitsconnexes

03100000-2 Produitsagr icolesetproduitsde l'horticulture

03110000-5 Produitsagr icoles,produitsdela culturemaraîchère etde l'horticulture commerciale

03111000-2 Graines

03111100-3 Grainesde soja

03111200-4 Grainesd'arac hide

03111300-5 Grainesde tournesol

03111400-6 Grainesde coton

03111500-7 Grainesde sésame

03111600-8 Grainesde moutarde

03111700-9 Grainesde légumes

03111800-0 Grainesde fruits

03111900-1 Grainesde fleurs

03112000-9 Tabacsnonfabriqu és

03113000-6 Plantesutilisées pourla fabr icationdu sucre

03113100-7 Betteravessucrières

03113200-8 Canneà sucre

03114000-3 Pailleet plantesf ourragères

03114100-4 Paille

03114200-5 Plantesf ourragères

03115000-0 Matièrespremières végétales

03115100-1 Matièrespremières végétales destinéesàl'industrie textile

03115110-4 Coton

03115120-7 Jute

03115130-0 Lin

03116000-7 Caoutchoucnaturel, latexnaturel etproduits connexes

03116100-8 Caoutchoucnaturel

03116200-9 Latexnaturel

03116300-0 Produitsen latex

03117000-4 Plantesà usagespécifi que

03117100-5 Plantesutilisées enparfumer ieou enpharmacie,ou plantesà usage insecticideouàusage similaire

03117110-8 Plantesutilisées enparfumer ie

03117120-1 Plantesutilisées enphar macie

03117130-4 Plantesà usageinsecticide

03117140-7 Plantesà usagef ongicideou àusagesimilaire

03117200-6 Grainesde plantesà usagespécifique

03120000-8 Produitshor ticolesetproduitsde pépinières

03121000-5 Produitshor ticoles

03121100-6 Plantesvivantes ,bulbes,racines,boutures etgreff ons

03121200-7 Fleurscoupées

03121210-0 Compositionsf lorales

03130000-1 Plantespour boissonset épices

L 74/4FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne 15.3.2008

Code CPVDescr iption

03131000-8 Plantespour boissons

03131100-9 Grainsde café

03131200-0 Théiers

03131300-1 Maté

03131400-2 Fèvesde cacao

03132000-5 Épicesbr utes

03140000-4 Produitsanimaux etproduits connexes

03141000-1 Spermedetaureau

03142000-8 Produitsde l'élevage

03142100-9 Mielnaturel

03142200-0 Escargots

03142300-1 Produitsalimentaires d'origine animale

03142400-2 Cires

03142500-3OEufs

03143000-5 Produitsde lapoly culture

03144000-2 Fourniturespourl'agr iculture

03200000-3 Céréales,pommes deterre, légumes,fr uitset noix

03210000-6 Céréaleset pommesde ter re

03211000-3 Céréales

03211100-4 Blé

03211110-7 Blédur

03211120-0 Blétendre

03211200-5 Maïs

03211300-6 Riz

03211400-7 Orge

03211500-8 Seigle

03211600-9 Avoine

03211700-0 Malt

03211900-2 Produitsà graines

03212000-0 Pommesdete rre etlégumessecs

03212100-1 Pommesdete rre

03212200-2 Légumessecs àcosse età gousse

03212210-5 Légumessecs àcosse

03212211-2 Lentilles

03212212-9 Poischiches

03212213-6 Poissecs

03212220-8 Légumesà gousse

03220000-9 Légumes,fr uitsetnoix

03221000-6 Légumes

03221100-7 Légumes-racineset légumes-tubercules

03221110-0 Légumes-racines

03221111-7 Betteraves

03221112-4 Carottes

03221113-1 Oignons

03221114-8 Navets

15.3.2008FRJournalofficie ldel'Unioneuropéenne L74/5

Code CPVDescr iption

03221120-3 Légumes-tubercules

03221200-8 Légumes-fruits

03221210-1 Haricots

03221211-8 Fèves

03221212-5 Haricotsverts

03221213-2 Haricotsd'Espagne

03221220-4 Pois

03221221-1 Petitspois

03221222-8 Mange-tout

03221230-7 Poivrons

03221240-0 Tomates

03221250-3 Courgettes

03221260-6 Champignons

03221270-9 Concombres

03221300-9 Légumesà feuilles

03221310-2 Laitues

03221320-5 Feuillesde salade

03221330-8 Artichauts

03221340-1 Épinards

03221400-0 Choux

03221410-3 Chouxblancs

03221420-6 Choux-fleurs

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