[PDF] GOUVERNANCE politique. Chapitre II: Gouvernance et

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REPUBLIQUE ALGERIENNE

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MAEP/Point Focal NationalNOVEMBRE

2008

MISE EN OEUVRE DU

PROGRAMME

D"ACTION NATIONAL

EN MATIÈRE DE

GOUVERNANCE

RAPPORT

SUR L"ÉTAT DE

MAEP/Point Focal National

RAPPORT

SUR L'ÉTAT DE

MISE EN OEUVRE DU

PROGRAMME D'ACTION

NATIONAL EN MATIÈRE

DE

GOUVER

NANCE

NOVEMBRE

2008

TABLES DES MATIÈRES

Préambule

Introduction générale

Méthodologie

Etat des lieux en matière de gouvernance :

relevé synthétique par axe thématique de l'état d'exécution du programme d'action national sur la gouvernance

Chapitre I: Démocratie et gouvernance

politique

Chapitre II: Gouvernance et gestion

économiques

Chapitre III: Gouvernance des entreprises

Chapitre IV: Développement socio-

économique

Annexes:

Matrice 1 : " Démocratie et gouvernance

politique»

Matrice 2 : " Gouvernance et gestion

économiques »

Matrice 3 : " Gouvernance des entreprises »

Matrice 4 : " Développement socio-

économique »

Liste des abréviations et des acronymes4

6 8 10 23
98
140
221
332
380
408
434
455
6

PREAMBULE

Depuis son adhésion au Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs en

2003, dont elle a été l'un des principaux initiateurs, l'Algérie a oeuvré avec

constance et détermination à l'amélioration de la gouvernance aux plans politique, institutionnel, économique et social. Cet e?ort participe de l'évolution de la société algérienne et se veut une réponse à ses aspirations. Il vise à conforter les transformations multidimensionnelles que connaît le pays depuis la rupture avec l'ancien système du parti unique et de l'économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l'enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l'Etat de droit et à la mobilisation, à cette ?n, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, a?rmé sa conviction dans la nécessité d'asseoir la société algérienne en général, les institutions et l'économie du pays en particulier, sur des règles et des normes de fonctionnement et d'interaction modernes à même de permettre au pays de réussir sa mue, de s'intégrer harmonieusement à son environnement immédiat et à la communauté internationale en général et d'être au diapason de son époque. La bonne gouvernance représente ainsi un instrument essentiel de modernisation, de stabilité, de développement et de prospérité dans la justice et l'équité. C'est pourquoi, il n'a eu de cesse d'oeuvrer à son ancrage à l'échelle nationale à travers le lancement de grands chantiers de réformes institutionnelles, politiques et socioéconomiques, qui ont eu des retombées positives dans chaque domaine de la vie de la Nation. La mise en oeuvre du Programme d'action national sur la gouvernance, issu du processus d'évaluation auquel l'Algérie a été parmi les premiers pays africains à se soumettre volontairement, participe de cette même volonté d'asseoir la bonne gouvernance dans tous les registres d'activités politiques,

économiques, sociales et culturelles.

C'est ainsi que le lancement du processus de mise en oeuvre de ce Programme par les institutions nationales et les parties prenantes s'est opéré quelques 7 jours après la revue de la gouvernance dans notre pays par le Forum des chefs d'Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs lors de sa 7ème session tenue à Accra, Ghana, le 1er juillet 2007. Les avancées déjà enregistrées dans cette voie sont présentées dans le présent rapport annuel de l'Algérie sur la mise en oeuvre du Programme d'action national sur la gouvernance. 8

INTRODUCTION GENERALE

Le présent document constitue le premier rapport annuel d'exécution du programme d'action de l'Algérie en matière de gouvernance dans le cadre du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP), érigé comme question prioritaire dans l'agenda des travaux du gouvernement et ce en application de l'instruction présidentielle. Son élaboration, conformément aux directives méthodologiques du Secrétariat du MAEP et du Panel des Eminentes Personnalités, s'inscrit pleinement dans la dynamique fructueuse de l'Evaluation par les Pairs tout en intégrant les avancées signi?catives issues de la ré?exion collective portant sur " la rationalisation et l'accélération du processus du MAEP », lors de la tenue d'un atelier préparatoire à Pretoria (Afrique du Sud) les 8 et 9 octobre 2007 organisé par le Secrétariat du MAEP, qui a constitué le prélude à " l'Atelier d'Alger » tenu les 8 et 9 novembre 2007 qui a été organisé conjointement par l'Algérie et le Secrétariat du MAEP en présence des membres du Panel des Eminentes Personnalités, de représentants de points focaux nationaux et d'experts. La mise en oeuvre du programme d'action traduit ainsi l'attachement du pays à la réalisation des engagements internationaux qu'il a souverainement contractés par son adhésion au Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs. Elle re?ète aussi la volonté de l'Algérie de béné?cier pleinement des expériences et enseignements tirés du riche, dense et profond processus d'évaluation de la gouvernance, mené sur l'ensemble du territoire national durant près de 18 mois, sous l'égide de la Commission Nationale sur la Gouvernance avec la participation active de l'ensemble des parties prenantes à l'échelle nationale, régionale et locale, ainsi que des Institutions Techniques de recherche. Le programme d'action national sur la gouvernance béné?cie d'un ?nancement global sur le budget propre de l'Etat algérien. Ce programme a été pleinement intégré dans ses di?érentes composantes dans l'ensemble des programmes nationaux de développement. Cette démarche de l'Algérie a permis d'établir une parfaite harmonie entre le programme d'action en matière de gouvernance et le programme du gouvernement approuvé par l'Assemblée Populaire Nationale le 28 juin 2007 qui fait explicitement référence au programme d'action de l'Algérie dans le cadre du MAEP. Cette corrélation est du reste consacrée par l'articulation du programme d'action du gouvernement sur la gouvernance - les réformes économiques - le développement durable et l'aménagement du territoire - les infrastructures - le développement humain. Ce programme puise son fondement dans le 9 programme du Président de la République avec le triptyque " mettre ?n à la violence - rebâtir la con?ance - faire renaître l'espoir », et qui se traduira par la mise en place du " Programme de Soutien à la Relance Economique » (PSRE)

1999-2004, puis le " Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance

» (PCSC) 2004-2009 accompagné des programmes spéciaux pour les " Hauts

Plateaux » et le " Sud ».

La quasi-simultanéité de l'adoption du programme d'action de l'Algérie en matière de Gouvernance (1er juillet 2007) et du programme d'action du gouvernement (28 juin 2007), la similitude des problématiques et des axes thématiques abordés ont conféré une cohérence globale dans la mise en oeuvre aussi bien du programme d'action du gouvernement que du programme d'action de l'Algérie en matière de Gouvernance qui présentent des matrices communes, voire identiques. La restitution du présent rapport d'exécution du programme d'action serait cependant incomplète si elle n'est pas traduite dans sa dimension comme la résultante des e?orts déployés par l'ensemble des parties prenantes, particulièrement les pouvoirs publics au travers des programmes successivement mis en oeuvre, des réformes structurelles qui ont été engagées en matière institutionnelle, économique et sociale, des dispositifs de mesures juridiques et des ?nancements publics qui ont permis d'enregistrer des avancées signi?catives dans les di?érents registres de la gouvernance. Le recensement général de la population et de l'habitat (RGPH), réalisé en

2008, permet d'opérer les actualisations des données qui remontent au

RGPH réalisé en 1998.

10

METHODOLOGIE

L'élaboration du présent rapport d'exécution du programme d'action de l'Algérie en matière de gouvernance constitue le premier exercice du genre pour le pays et dont l'importance a été soulignée par le Premier Magistrat qui a donné, dès juillet 2007, instruction pour que ce dossier constitue une question prioritaire dans l'agenda des travaux du Gouvernement. C'est dans ce contexte qu'une démarche novatrice a été entreprise : la désignation de points focaux concernant le MAEP au niveau de l'ensemble des Ministères et Institutions Publiques Nationales. Ces points focaux ont eu pour mission d'impulser, de suivre et d'établir des rapports périodiques sur l'état d'exécution des actions sectorielles et/ou par branche à l'indicatif du programme d'action national sur la gouvernance et de faire état de toute di?culté ou contrainte pour la réalisation d'un ou plusieurs objectifs avec des propositions de mesures correctives ou alternatives. Le plein mandat a été conféré aux points focaux pour l'accomplissement de l'exercice sur la base du principe de la plus grande inclusion possible des parties prenantes : secteur privé, OSC/ONG, patronat public, patronat privé, médias, syndicat, élus, et ce tant au niveau national, régional que local. Chaque point focal s'intègre à titre principal dans un des quatre groupes créés sur la base des axes thématiques et sur la base de la méthodologie contenue dans les directives du Secrétariat du MAEP et du Panel des Eminentes Personnalités : Gouvernance politique et démocratie, Gouvernance économique, Gouvernance d'entreprise, développement socio-économique. Les travaux sont élaborés sur la base d'un canevas-type destiné à permettre la cohérence des travaux de chaque groupe placé sous le pilotage d'un chef de groupe (identi?é parmi les points focaux). Ce mécanisme mis en place dès juillet 2007 a permis le traitement préliminaire des éléments nourriciers du projet de rapport dans le cadre des travaux des quatre groupes dont la coordination est assurée par le point focal national pour le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs : le Ministre Délégué chargé des A?aires Maghrébines et Africaines, sous l'autorité directe du Chef du Gouvernement. Le point focal national, avec l'appui du Conseil National Economique et Social et le concours d'Institutions de recherche dont le CENEAP, a initié une 11 série de réunions qui se sont tenues de façon régulière depuis le mois de janvier 2008 à l'e?et d'évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme d'action national et d'en établir la synthèse. Cette démarche imprimée par le point focal national a permis d'atteindre un double objectif : - éviter la dispersion des responsabilités et dé?nir des relations de nature fonctionnelle entre les points focaux et le point focal national ; - permettre la plus large inclusion des parties prenantes. C'est cette démarche globale, structurée et fédérative qui aura permis d'imprimer un mouvement d'ensemble, au niveau local, régional et national pour la confection de ce premier rapport de l'Algérie sur l'état d'exécution du programme d'action en matière de gouvernance.

Le présent rapport comporte :

- du programme d'action ; - quatre (04) chapitres détaillant les progrès réalisés en matière de

Gouvernance ;

- quatre (04) tableaux synoptiques concernant chaque axe de la gouvernance. - Une (01) liste des abréviations et des acronymes 12

ETAT DES LIEUX EN MATIERE

DE GOUVERNANCE

RELEVE SYNTHETIQUE

PAR AXE THEMATIQUE DE L'ETAT D'EXECUTION

DU PLAN D'ACTION NATIONAL SUR LA GOUVERNANCE

GOUVERNANCE POLITIQUE

la mise en œuvre de la réconciliation nationale : elle a permis de clarier l'action de prise en charge des séquelles de la tragédie nationale. c'est ainsi que la commission nationale du suivi de la réconciliation nationale a mené un travail de proximité et de sensibilisation des bénéciaires potentiels. les dossiers d'indemnisation des victimes de la tragédie nationale ont été examinés à un rythme soutenu et ont, pour une large part d'entre eux, connu leur aboutissement. démocratie constitutionnelle : les élections se sont tenues comme prévu et ont permis de renouveler l'assemblée populaire nationale (apn) en mai 2007 et les assemblées populaires communales (apc) et de Wilaya (apW) en octobre 2007. précédée d'intenses débats au niveau de la classe politique nationale, la révision en date du 15 novembre 2008 de la constitution a abouti notamment à : -la consécration des symboles de la nation en l'occurrence les caractéristiques du drapeau national et l'intégralité de l'hymne national dans le corps de la loi fondamentale ; -une clarication des rapports au sein de l'exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs ; -un réaménagement de l'article 74 de la constitution relatif au mandat présidentiel, qui reste limité dans sa durée à cinq (05) ans, avec abrogation de

l'alinéa deux (02) qui réduisait la rééligibilité du président de la république à une

seule fois. ceci permettra la pleine expression de la volonté populaire dans le respect du droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants ; -le renforcement des droits politiques de la femme, en augmentant notamment ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées

élues.

13

En matière de décentralisation :

La refonte des lois relatives à la commune et à la Wilaya (département) est entamée depuis 2007 et les avant - projets de loi sont ?nalisés. La réforme des ?nances des collectivités territoriales et de la ?scalité locale est largement entamée dans le sens de la consolidation de la décentralisation.

S'agissant de la promotion des droits :

Il y a lieu de relever l'adoption de dispositifs pour le respect de la législation et de la réglementation du travail et des procédures requises en matière de prévention et de traitement des con?its sociaux. La restructuration des organismes de sécurité sociale a été entamée et sera suivie par l'adoption de la charte du malade et de l'assuré social. Le Pacte Economique et Social est en voie d'actualisation par la Tripartite regroupant le Gouvernement, le patronat et le syndicat.

Dans le domaine judiciaire :

Il a été enregistré une nette avancée dans la mise en oeuvre de la réforme de la justice érigée en priorité nationale par le Président de la république. Cette avancée se décline en plusieurs domaines d'intervention : -l'aspect normatif ; -la formation et l'information des personnels ; -la modernisation de l'appareil judiciaire, et -la réforme pénitentiaire et le développement des infrastructures du secteur.

Dans le domaine de la Fonction publique :

L'avènement du nouveau statut adopté en juillet 2006 et la mise en oeuvre des di?érents statuts particuliers, bien que progressive visant la prise en compte des exigences de l'économie de marché et la nécessité d'améliorer la performance des prestations de service public, a commencé à produire ses e?ets béné?ques sur les di?érents corps que ce code régit. La participation de la société civile comme partenaire incontournable est inscrite dans la refonte en cours de la loi sur les associations pour une meilleure prise en charge des besoins communautaires et la promotion des pratiques citoyennes. 14

En matière de lutte contre la corruption :

En dépit des e?orts déployés, il y a lieu de constater que le ?éau persiste du fait de corrupteurs étrangers et / ou nationaux. Le décret de création de l'organe national de lutte contre la corruption a été publié et sa mise en oeuvre est en cours. L'obligation de déclaration du patrimoine est plus que jamais d'actualité. Les services de sécurité et la justice oeuvrent de concert pour prévenir, évaluer et combattre la corruption en associant tous les segments de la société.

S'agissant des Droits des Femmes :

La violence à l'égard des femmes a fait l'objet de mesures et de campagnes menées par les secteurs particulièrement concernés : Famille et Condition Féminine - Santé et Population - Solidarité - Intérieur et Collectivités Locales en relation avec la DGSN - la Gendarmerie Nationale - la Protection Civile en partenariat avec les organisations de la société civile.

Pour les Droits de l'Enfant :

Un projet de loi relatif à l'enfance est en voie d'être soumis à l'adoption par le parlement. Il s'assigne notamment pour objectifs le renforcement de la protection de l'enfance et de la lutte contre le travail des enfants et contre la violence à leur égard, avec le concours de la société civile. Pour les Groupes vulnérables et leur protection : L'adoption d'une loi cadre est programmée. Elle porte sur la protection notamment des handicapés et des victimes de la tragédie nationale et renforce les contrôles pour veiller à l'application de l'obligation pour tout employeur de réserver 1% des postes de travail aux personnes handicapées. La création d'un fonds spécial de ?nancement de l'activité de protection et de promotion des personnes handicapées est imminente. Des mesures incitatives pour le retour des personnes âgées dans leur milieu familial sont prises et les capacités des structures d'accueil des enfants abandonnés ont été renforcées. 15

GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE

Réforme du plan comptable de l'Etat :

Le système comptable ?nancier a été adopté par la loi du 25 novembre 2007. Elle sera e?ective à compter du 1er janvier 2009 et permettra la transcription ?dèle des transactions et l'autonomie du droit comptable par rapport au droit ?scal. Souscription au système général de di?usion des données du FMI (S.G.D.D.) : Avec la souscription au SGDD, l'Algérie a franchi une étape préalable aux normes spéciales de di?usion des données (NSDD). La Banque d'Algérie (B.A) est désignée comme coordonnateur national. L'élaboration des méta- données a été transmise au FMI pour ?gurer dans le tableau d'a?chage et de di?usion des données du FMI. Le rapprochement entre la nomenclature budgétaire dans le cadre du MSB et la classi?cation des dépenses selon le MSFP 2001 a été opéré.

Réforme ?nancière :

Dans le secteur bancaire, il a été procédé à la mise en place d'une ligne de crédit à moyen et long termes au pro?t des banques, destinée au ?nancement des projets d'investissements des entreprises ainsi qu'à l'amélioration du niveau des fonds propres des banques pour augmenter leurs capacités d'engagements. Une réévaluation des actifs aux conditions du marché de l'entreprise a été opérée pour renforcer la solvabilité des banques, développer les activités de leasing mobilier et immobilier. En outre, la caisse de garantie des crédits d'investissement aux PME est entrée en activité, accompagnée d'un centre de pré compensation interbancaire CCPI, d'un système de télé compensation des payements de masse et de la carte interbancaire de payement

Dans le secteur des assurances, il a été procédé en août 2007 à la réévaluation

des immobilisations ainsi qu'à l'ouverture progressive du capital et l'ouverture du marché aux succursales étrangères. Il a été également institué un fonds de garantie des assurés. 16

Cadre macro-économique :

L'e?ort a porté sur la poursuite du confortement des équilibres interne et externe. Un net recul est enregistré à l'encours de la dette publique interne. L'encours de la dette publique externe a tendance à se stabiliser à un niveau en deçà du milliard de dinars. Les équilibres budgétaires sont globalement soutenables, au regard des disponibilités du fonds de régulation des recettes (F.R.R.). L'évolution croissante des crédits à l'économie est orientée signi?cativement vers le secteur privé. Stratégie de développement agricole durable (SDAR) : Cette stratégie s'articule autour de 11 axes, particulièrement la protection et l'extension de la surface agricole utile (SAU) et l'utilisation rationnelle de l'eau d'irrigation.

Politique de renouveau rural :

Avec le programme de soutien au renouveau rural (2007-2013), adoption et mise en place de la démarche ascendante et participative, avec le projet de proximité de développement rural intégré (PPDRI) ; 5000 PPDRI ont été engagés durant l'année 2007 (année pilote du PSSR) et 2008 (année de consolidation du PSSR).

Stratégie industrielle :

L'un des objectifs centraux réside dans la promotion de nouvelles industries,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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