[PDF] Des entreprises simpliquent Oct 26 2018 HERBLAIN • AUDACE

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QUARTIERS PRIORITAIRES

Des entreprises

ENTREPRISES

CONJONCTURE

N°6910 - VENDREDI 26 OCTOBRE 2018

2 Vendredi 26 octobre 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6910

Contrefaçon : comment réagir ?

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

de vos produits brevetés est vendu par un tiers sur tiers utilise un nom très similaire à votre marque pour une activité identique.

Que faire ?

Pierre LanglaisHélène Chauveau

© Langlais Avocats

© Langlais Avocats

futur procès, de faire diligenter un constat : ce dernier pourra alors constater les faits de contre- façon sur internet sur le site marchand du contrefacteur (au moyen de copies devra en amont de ses constations effec- tuer différentes démarches techniques préalables nécessaires à la validité de son acte (ex : effacement de la mémoire cache/

Des constatations sans autorisation dans

un lieu public sont également possibles (ex prise de photographies à partir des allées ayant cependant pris soin au préalable de : si vous souhaitez obtenir des éléments de preuve dans un lieu privé (ex : récupérer au siège chiffres de vente du produit contrefaisant, faire constater la copie par un ancien sala- de diligenter ces mesures dans un lieu préalable que le contrefacteur a effective- important pour éviter toute déperdition des trop largement en interne un projet de saisie " mieux vaut envoyée tôt, plus on laisse la possibilité au contrefacteur de stopper rapidement développements logiciels par un ancien demeure est susceptible de déclencher la rendre compte que le présumé contre- (ex : découverte de jouets contrefaisants autoriser à introduire une action avec une

A défaut, vous pouvez introduire une action

Le contrefacteur est basé dans le Sud de la

de plusieurs exceptions, et laisse notam- ment la possibilité de saisir la juridiction telle hypothèse, Internet peut se révéler les faits de contrefaçon sur Internet, vous donnez compétence à la juridiction com-

Attention toutefois, toutes les juridictions

ne sont pas compétentes en contrefaçon et Hélène Chauveau, avocate Cabinet exclusivement dédié à la propriété www.langlais-avocats.com

Consultez aussi

www.yoonozelo.com

Si vous constatez que des produits contre-

retenue douanière qui permettra de stopper

NOTRE CONSEIL

Publi-rédactionnel

INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6910 Vendredi 26 octobre 2018 3

ACTUALITÉS

ATELIER CITOYEN

N quinze hommes forment ce nouvel atelier citoyen qui planche sur les futurs usages pour arpenter la place et commencer le membres remettront ensuite leur avis en Métropole : " Imaginez le marché de 2030 ! » tions sont possibles sur www.nantesco. fr/loireaucoeur transformation le plus important du projet

Métropole précise :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

construite au XIX e er janvier 2016, la nouvelle commune

INDICES

SEPT. 2018

Indice des prix

(base 100 en 1998)

Indice

d"ensemble

Août 2018Août 2017variation

103,78 101,49

2,3 %sur 1 an

Indice

Hors tabac

103,48 101,472,0 %sur 1 an

Depuis janvier 1999, l"indice des prix à la consommation est publi é en base 100 en 1998 (100,00 en décembre 1998).

Sécurité sociale

(plafond mensuel)

20183 311 € / 39 732 €

par an Le nouveau montant du plafond est valable toute l"année, le Gouver nement ayant Smic

Horaire9,88 €

Mensuel (35 h)1 498,50 €

(base 100 en 2005)

Marché français

JuilletJuinVariation mensuelleVariation annuelle

Ensemble de

l"industrie (BE)

102,8102,20,6 %4,0 %

Produits

manufacturés (CZ)

103,2103,00,2 %3,5 %

Cokéfaction,

131,3130,20,8 % 42,6 %

Indice des loyers commerciauxILC

TrimestresDate de publicationILC

Variationannuelle

1 er trim. 201826/06/18 111,87 2,20 % 4 e trim. 201721/03/18 111,332,22 % Indice des loyers des activitéstertiaires - ILAT

TrimestresDate de publicationILAT

Variationannuelle

1 er trim. 201826/06/18 111,451,86 % 4 e trim. 201721/03/18 110,881,78 %

Indice de référence des loyers -

IRL ( baux d"habitation loi Mermaz)

TrimestresDate de publicationIRL

Variationannuelle

2 e trim. 201812/07/18 127,771,25 % 1 er trim. 2017 12/04/18 127,22 1,05 %

Indice national bâtiment

Tous corps d"État (BT 01)

(1)

Juin 2018Mai

VariationmensuelleVariationannuelle

109,0109,0 0,00 % 2,64 %

Centrale Européenne

(depuis le 10/03/2016)

0,00 %

Indice de la Construction

0,50% sur 1 an

Année

Trimestre

1 er 2 e 3 e 4 e

2015...1632 1614 1608 1629

2016...1615 1622 1643 1645

2017... 1650 1664 1670 1667

2018...

1671

INDICES

SEPT. 2018

Insee.

(1) est passé en base 100 en 2010. Image de synthèse • Ce que pourrait être la place du marché de la Petite Hollande.

4 Vendredi 26 octobre 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6910

MEMENTO ENTREPRISE

Novembre 2018

Jours ouvrables : 26 jours

Jours ouvrés :

Fermeture sam. et dim. :

2

2 jours

Fermeture dim. et lundi :

22 jours

Jours fériés :

T oussaint J eudi 1 er

Armistice

Dimanche 11

er de disposition de la convention collective

Vendredi 2 novembre

Samedi 3 novembre

cotisations sociales personnelles du troi-

Dimanche 11 novembre

jour férié coïncide avec le jour habituel de jour férié chômé compris dans une période de congés payés, donne droit à un jour de

Jeudi 15 novembre

télépaiement des cotisations sociales sur

Dimanche 25 novembre

au plus ayant opté pour le paie- de retraite complémentaire Agirc-Arrco sur

Délais variables

afférente aux opérations de cette taxe est désormais alignée janvier 2019 (et non plus au 30 novembre

DU 9 AU 11 NOVEMBRE

Salon Habitat déco

Que ce soit pour un projet de construction de maison individuelle, le renouvellement de son intérieur ou

www.salon-habiter.com

DU 12 AU 16 NOVEMBRE

Conférence FoodIntegrity 2018

e

en réunissant des experts internationaux, des représentants gouvernementaux de sécurité alimentaire,

www.foodintegrity2018-nantes.eu

AGENDA

CETTE SEMAINE

Découvrez

les étapes incontournables de la

À VENIR

• 6 novembre

La team des Foliweb de la CCI vous invite

à un atelier de 2 heures de 18h à 20h pour

tif permettre à chacun de repartir en sachant

Durant cet atelier, Carole Laimay, experte en

antoine.devaux@nantes stnazaire.cci.fr

• 9 novembre

agence économique dédiée aux industries culturelles et créatives - vous invite à une ren contre professionnelle consacrée à la fabrique des services à la personne et leurs mutuali- sations ? Deux tables rondes permettront du 4 au 9 novembre de la délégation emmenée par Christelle de la Loire, pour prospecter les marchés du

Maghreb et découvrir des opportunités pour

jectifs visent à créer une nouvelle dynamique régionale autour de cette délégation, instau des charges et réaliser du Networking isabelle.nevers@paysdelaloire.cci.fr

• 16 novembre 2018 - Nantes

Social

Change vous donne rendez-vous le

16 novembre 2018 à la Cité des Congrès de Nantes pour un grand rendez-vous dédié à la www.rse-nantesmetropole.fr INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6910 Vendredi 26 octobre 2018

EMPLOI

QUARTIERS PRIORITAIRES

Déclinée en 2014 en Loire-Atlantique, la charte " Entreprises & Quartiers » réunit cinquante-sept entreprises. Ces partenaires économiques mènent des actions concrètes en fav eur des habitants des dix-neuf quartiers prioritaires de la politique de la ville en Loire-Atlantique. E mation de cette charte à deux réseaux aux stages en entreprises, à accompa re courir à des entreprises situées dans les

Les cinquante-sept partenaires se sont

réunis le 18 octobre 2018 pour tirer un nouveaux projets et accueillir 8 nouvelles

Forums et job dating

prioritaires ont été conduites par la majorité des entreprises signataires, via quartiers prioritaires, ont ainsi pu partici per à des forums ou , des " dans une véritable démarche de respon sabilité sociale et environnementale et v aloriser leurs collaborateurs engagés dans ces actions, les partenaires de la charte ont créé deux groupes de tra cer le développement économique des

Les études montrent que le taux de chô

rés ident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Loire-Atlantique a le taux de chômage de ces territoires reste

2 à 3 fois plus élevé que la moyenne de

Huit nouvelles entreprises

responsabilité sociale, huit entreprises rejoindre cette démarche en Loire-Atlan

100 chances - 100 emplois, forums de la

Le développement économique

treprise entre une grande entreprise et une en-

Les services de proximité

Le soutien aux initiatives locales,

le mécénat de solidarité via

Dispositif de suivi

© Conseil départemental 44

Le taux de chômage dans les quartiers prioritaires reste 2 à 3 fois plus élevé

6 Vendredi 26 octobre 2018 INFORMATEUR JUDICIAIRE N° 6910

SOCIALENSEIGNEMENT

ACTION LOGEMENT

Coup de pouce aux apprentis

U n processus soutenu par les entre- convaincre le bailleur de leur louer leur met aux entreprises de trouver des appren- trice des ressources humaines, est très bientôt quitter son appartement, mais ilquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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