[PDF] La pratique de lexpertise Immobilière au Maroc : Réalités et





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Cours dexpertise immobilière

Cours d'expertise immobilière préparé et présenté par : Nabil Bounajma MRICS. Ingénieur Géomètre Topographe Assermenté. Expert en Immobilier



La pratique de lexpertise Immobilière au Maroc : Réalités et

26 fév. 2011 Au Maroc l'activité d'expert immobilier n'est réglementée qu'en partie dans ... Sur un espace vert ? sur une cours désagréable à voir ?.



The Practice of The Real Estate Valuation in Morocco

22 mai 2011 Géomètre Topographe) And the National Order (ONIGT) determine in its ... L'expertise immobilière au Maroc couvre deux sortes d'activités :.



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Projet de Fin d'Etudes présenté pour l'obtention du diplôme d'Ingénieur en Topographie. Etude de l'apport du BIM dans l'évaluation immobilière :.



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20 avr. 2019 d'am. Code des Devoirs Professionnels. 100%. Terminé. Code. Normes techniques. 80%. En cours. 6 no. 8 no. Partenariat ONIGT/ANCFCC (IFE).



Secteur Privé

Société "d'Expertise Foncière du. Cadastre et de la topographie. SEFCATOP" SARL



Instruction-cadastre.pdf

Il est toute fois précisé que chaque parcelle d'un immeuble immatriculé ou en cours d'immatriculation est considérée au sens de la présente instruction



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24 oct. 2015 l'expertise foncière et l'évaluation immobilière notamment. ... une série de cours



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Contrôle et la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers: (10) L'occasion d'intenses et riches échanges entre les décideurs les experts



Introduction

4 déc. 2003 Prestations d'expertise. ? Assistance technique. Filière ScIG de l'EHTP (Maroc). 04-Déc-2003. FIG2-ONIGT Marrakech 2003.

26/02/2011Nabil Bounajma, IGT1

Atelier de Formation du CRC

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Immobilière :

Planning de la formation

09h 30 -10h 00 : accueil

10h 00 -11h 30 : présentation

11h 30 -12h 00 : pause

12h 00 -13h 00 : cas pratiques

13h 00 -14h 00 : débat

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savoir: "-topographe est chargé, en son propre nom et sous plans et documents y relatifs relevant de la géodésie, de la cartographie topographique, des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la délimitation des biens fonciers, de , de la copropriété et des lotissements»

Préambule

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catégories de missions, à savoir :

1. Évaluation Immobilière

2. Actualisation d'une expertise antérieure ou certification

intermédiaire

3. Expertise quinquennale ou d'une autre périodicité

4. Avis sur dossier et la révision sur dossier

5. Contrôle de cohérence et de méthodes d'une expertise

6. Audit immobilier

7. Les Études diverses

quiconstituele"»dumétieren: immobilière.

Préambule

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Selon la RICS*:

La préparation ou la supervision de chaque évaluation confiée à un membre dûment qualifié qui en accepte la responsabilité. Plusieurs critères permettent de déterminer si une personne est dûment qualifiée pour conduire une évaluation : compétences techniques ; de règles déontologiques ;

évaluation.

Préambule

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Selon la FIG:

Le géomètre-expert est le professionnel qui identifie, délimite, mesure, évalue la propriété immobilièrepublique ou privée, bâtie ou non, tant à la surface qu'en sous-sol, ainsi que les travaux qu'on y exécute et qui organise son enregistrement et celui des droits réels attachés. Par extension, il étudie, projette et dirige l'aménagement ou l'amélioration foncière, rurale ou urbaine. Il traite des sciences techniques, juridiques, économiques, agricoles et socialesqui se rattachent aux objets ci-dessus énoncés. (Définition officielle formulée à Rome en 1993). Extrait des statuts de la Fédération internationale des Géomètres (FIG)

Préambule

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IGT = Expert en Immobilier ?

Préambule

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La loi 30-93;

La lettre royale du 08 octobre 1998;

La lettre royale du 13 juin 2007;

La loi 45-00.

Préambule

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La loi 30-93

Extrait du BO n°4246

du 16 mars 1994

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Formation / Qualification

Compétences requises: Études Juridiques, Droit de la Propriété Immobilière, Aménagement du Territoire, Urbanisme, Cadastre, Copropriété, Contrats de ventes, Droit des Baux, Technologie de Bâtiment, Économie

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