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Le programme de Centres de référence de l'OMC a pour objectif général de permettre aux secteurs public et privé et aux milieux universitaires dans les pays 



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21 sept. 2017 Page 1. RE20349 – 64/15/24. COMITE TECHNIQUE SPECIALISE SUR L'AGRICULTURE ... Page 4. ANNEXE 1. TERMES DE REFERENCE DU GROUPE DES EXPERTS.





REFERENCE : B.O du 3 novembre 1993 page 619 Dahir n° 1-88

15 jui. 2007 1. REFERENCE : B.O du 3 novembre 1993 page 619. Dahir n° 1-88-179 (22 rebia I 1414) portant promulgation de la loi n° 17-88 relative à ...



REFERENCE : B.O du 16 mars 1977 page 341

DAHIR portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété.



Mise en page 1

16 nov. 2005 sur le site Internet de Maroc Telecom : www.iam.ma ... 1. RESPONSABLES DU DOCUMENT. DE REFERENCE ET DU CONTROLE. DES COMPTES.



1. Référence : HQD-1 Document 1 Page 1

http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3455-00/demrensno1.pdf



Classement de référence dans le SH des fournitures médicales

Classement de référence OMD - Fournitures médicales Covid-19 édition 3.01



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RE20349 64/15/24

GESTION DES TERRES

CONSERVATION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN AFRIQUE faune sauvage en Afrique

I. Introduction

En référence à la Décision du Conseil exécutif EX. XXXX "Economies et communautés résilientes et durables sur le plan environnemental» qui

souligne la nécessité de faciliter la promulgation des politiques strictes des Etats

membres pour éliminer le braconnage et le trafic de la faune sauvage ainsi que di faune sauvage comme base de la coopération régionale; et la réduction de la dépendance de la population des espèces et des écosystèmes menacés, la première réunion du groupe des e [INSERER LISTE], des Communautés

économiques régionales (CER) [insérer liste] des institutions internationales, régionales et sous-

régionales travaillant dans le domaine de la conservation [insérer liste].

II. Ouverture

III.

Election des membres du bureau

Les pays suivants ont été élus pour servir de membres du Bureau pendant la période de 2017

2019

Sous-région Pays Poste

1 Président

2 Vice-président

3 Vice-président

4 Vice-président

5 Vice-président et Rapporteur

Page 2

De même, lors de la première réunion [INSERER le pays et le nom du représentant] a présidé

le Groupe des experts. IV.

1. Ouverture de la reunion

2. a. Election du président et du Bureau b.

3. Présentations en plénière

a. b. Stratégies régionales (EAC; CEEAC; CEDEAO; IGAD; SADC) c.

4. Séances de travail:-

a. et activités) pour 2018-2020 b. Groupe de travail 2: Suivi et cadre de présentation des rapports c. Groupe de travail 3: Termes de référence du groupe des experts

5. Exposé des rapports et des conclusions des séances de travail

6. Validation du rapport du groupe des experts

7. Lieu et date de la prochaine réunion du groupe des experts

8. Questions diverses

9. Clôture de la réunion

V. Exposés

suivie des exposés des efforts en cours des communautés économiques régionales au niveau des CER.

Page 3

VI. Séances de travail

2018-2020; un cadre de suivi et de compte rendu et les termes de référence du groupe des

experts. VII. Rapports et conclusions des séances de travail

Les conclusions des séances de travail ont été présentées en plénière par les rapporteurs des

trois groupes d[insérer]. VIII.

sauvage en Afrique a été validé en plénière. Les termes de référence du groupe des experts; le

-2020; et le cadre de suivi et de compte rendu sont contenus

IX. Lieu et date de la prochaine réunion

Il a été convenu que la prochaine réunion du Groupe des experts se tienne le XXX à XXX

X. Divers

[Texte à insérer]

XI. Clôture de la réunion

2017

Page 4

ANNEXE 1

TERMES DE REFERENCE DU GROUPE DES EXPERTS

Le Groupe des experts comprend au moins deux points focaux de chaque Etat membre ces points focaux pourrait être un des lois sur les espèces sauvages. Des pays pourraient également souhaiter nommer des représentants en dehors de ces deux institutions selon leurs circonstances groupe des experts nommeront un président sur une base rotative à chaque réunion et auront pour tâche de :-

1. Orienter le développement et la vulgarisation des actions spécifiques au

2. Elaborer les priorités annuelles sur la stratégie

3. recommandations) au niveau de pays

4. Exercer la fonction de liaison entre les pays et la Commission

5. En collaboration avec la Commission, consolider les rapports nationaux en

un rapport général panafricain

6. Faciliter le développement des stratégies nationales, sous-régionales et

régionales 7. internationaux en cours.

MECANISME DE COORDINATION

Comité technique spécialisé (CTS)

s autres CTS concernés, en particulier le CTS sur la défense et la sécurité nationale.

Page 5

stratégie sur le continent. Les termes de référence du point focal comporteraient les communication, la mobilisation de ressources et la facilitation des réunions du groupe

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ANNEXE 2

-2020

ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

Composante 1:

Engagement

politique

1. Encourager

international et plus large pour une résolution africaine sur le commerce illicite de la flore et de la faune sauvage

2. Encourager

international et continental pour une résolution de générale des

Nations Unies sur

le commerce illégal de la flore et de la faune sauvage;

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

3. Lier la

stratégie à la

Vision africaine

2063 et les

objectifs de développement durable post 2015 (sur la sauvegarde des ressources naturelles et la promotion de la paix et de la sécurité);

4. Encourager

ratification, effective des accords internationaux relatifs à la conservation et la mise en vigueur tels que la CITES, la convention sur la biodiversité (CBD),

CMS, Convention

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

de Maputo, d de

Lusaka, les

organisations africaines concernées par la gestion de la pêcherie régionale luttant contre la pêcherie illégale, clandestine et non règlementée de la pêche (IUU) , la déclaration ministérielle africaine sur loi et la gouvernance sur la forêt africaine, (AFLEG), et la

Convention des

Nations Unies

contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et la

Convention des

Nations Unies

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

contre la

Corruption

(UNCAC)

Composante 2:

coopération régionale et internationale

1. Améliorer la

coopération au sein des pays et de destination

2. Promouvoir

la participation collective par la région de transit et de demande/Etats consommateurs

3. Faciliter et

appuyer la création de réseaux régionaux pour: -

Améliorer la

coopération transfrontalière et régionale; et

échanger et

partager les informations et les

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

renseignements entre les agences loi et le secteur judiciaire concerné

4. Elaborer et

exécuter les accords lois bilatérales, aux niveaux régional et sous-régional y compris les accords réciproque

5. Harmoniser

les législations aux niveaux sous- régional et régional

6. Identifier et

prendre contact avec les partenaires internationaux qui travaillent sur

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

ES

AUTRES

PARTENAIR

ES

CONCERNE

S DELAI ON

BENEFICES/

RESULTATS

ATTENDUS

FINANCEMEN

T

NECESSAIRE

DEFIS/PROCH

AINES

ETAPES

IDENTIFIEES

illégale et le commerce illicite de la faune et de la flore sauvage

7. Faciliter la

création de synergies avec les initiatives régionales et internationales actuelles

Composante 3:

Application et

respect

1. renforcer la

le respect des politiques, de la législation et des règlements contre le commerce illicite de la faune sauvage

2. Encourager

le renforcement des capacités de tous les fonctionnaires concernés sur

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ACTION

ACTIONS

SPECIFIQUES

AU PAYS

PROGRES

ACCOMPLI

DEPUIS MAI

2015

AGENCES

CONCERN

EES

AUTRES

PAYS

CONCERN

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