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RAPPORT ANNUEL

2019
Les textes du rapport de la CNSA ont été approuvés par son Conseil le 23 avril 2020.

La CNSA remercie tout particulièrement celles et ceux qui ont accepté de rendre compte, en photos, de leur vie quotidienne

à domicile ou en établissement : les professionnels, résidents, bénéficiaires, usagers, responsables, bénévoles et aidants

des résidences autonomie de Reims (Marne), des maisons départementales des personnes handicapées de la Charente-Maritime

et de l'Aisne, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaston-Houssier (Yonne),

Simon-Bénichou (Meurthe-et-Moselle), Marguerite-Renaudin (Hauts-de-Seine) et Jean-Viollet (Seine-Saint-Denis),

de la maison Héléna de Gévezé (Ille-et-Vilaine), du centre d'action médico-sociale précoce de Trappes (Yvelines),

du centre Saint-Jean-de-Dieu (Paris), du dispositif habitat Côté cours au Havre (Seine-Maritime), de la maison LENA du Centre

d'expertise national des technologies de l'information et de la communication pour l'autonomie - CENTICH (Maine-et-Loire)

et de l'ULIS collège Blaise-Pascal (Essonne), Isabelle Champion, son fils Maxime et sa mère Monique, M. et Mme Baucher

et l'association France Parkinson.

La CNSA adresse également tous ses remerciements aux membres de son Conseil et de son Conseil scientifique,

à son personnel et à ses partenaires.

La version numérique de ce document a été réalisée conformément aux normes d'accessibilité pour les documents : WCAG 2.0 niveau A et PDF U/A (ISO 14289). La version PDF est ainsi accessible aux personnes aveugles et malvoyantes se servant notamment d'un lecteur d'écran (synthèse vocale et/ou plage braille).

CNSA RAPPORT ANNUEL 20192

RAPPORT ANNUEL

2019

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ

POUR L'AUTONOMIE

CNSA RAPPORT ANNUEL 20193

Éditorial

La diffusion du rapport d'activité 2019 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) survient dans un moment encore profondément marqué par la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise sans précédent a particulièrement affecté les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les plus vulnérables. Cette dure réalité nous rappelle qu'elles sont les plus exposées aux risques contemporains. Sa gestion a appelé l'ensemble des parties prenantes de l'accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap (État, collectivités, professionnels, organisations syndicales et patronales, associatifs, bénévoles et tout autre acteur concerné) à une réactivité et à une profonde résilience. La gestion de cette crise aura mobilisé et continue de mobiliser particulièrement la CNSA au côté de son Conseil qui s'est doté d'une cellule d'urgence, afin d'apporter soutien, appui et continuité durant cette période, au service des professionnels " de première ligne » pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il importe de leur rendre un hommage particulier. " La CNSA a lancé dès le 5 mai un appel à projets innovants en vue de " tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l'accompagnement des personnes ». Il est encore trop tôt pour faire le retour d'expériences précis de cette crise, même s'il est utile de l'engager dès à présent. Avec le soutien de son Conseil, la CNSA entend y contribuer par divers moyens. Elle a lancé dès le 5 mai 2020 un appel à projets innovants en vue de " tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l'accompagnement des personnes ». Dans la droite ligne de ses travaux prospectifs, le Conseil de la CNSA a également souhaité organiser un séminaire exceptionnel les

2 et 5 juin 2020 sur le thème des " politiques de

l'autonomie à l'épreuve de la crise du Covid-19 ».

1. Motion du Conseil, avis concernant les projets de lois relatifs à la dette sociale.

" Comme après la crise de 2003, nous sommes appelés à nous mobiliser pour renforcer notre système de protection sociale et soutenir l'urgence d'une grande loi autonomie disposant convergence des politiques de l'âge et du handicap 1

La perception commune des partenaires des

politiques de l'autonomie semble être que les travaux conduits tout au long de l'année 2019 par la Caisse auront pu être utiles pour soutenir les professionnels et renforcer l'animation croisée des réseaux. Ils ont également pu conforter leurs pratiques coopératives, dont la crise a accru la nécessité. Pour la Caisse, c'est un encouragement à poursuivre et à approfondir son expertise des territoires dans lesquels s'ancrent les progrès pour le quotidien des personnes.

Parmi ces travaux, il faut signaler, par exemple,

l'organisation, conjointement avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH), d'un " tour de France » de la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées qui a mobilisé une grande part des acteurs territoriaux de ces politiques ; ou la refonte de l'outil d'information et de communication partagée que constitue l'extranet de la CNSA. Il est désormais commun à tous les chantiers menés par la Caisse et accessible à l'ensemble de ses réseaux. Sans oublier bien sûr la deuxième édition des Rencontres CNSA- départements, sur le thème des coopérations, organisée le 3 décembre 2019. Elles ont réuni plus de 350 participants représentant 80 territoires et ont permis de mettre en lumière de nombreuses initiatives co-construites inspirantes.

Marie-Anne Montchamp,

présidente du Conseil de la CNSA et Virginie Magnant, directrice de la CNSA.

CNSA RAPPORT ANNUEL 20194

Par ailleurs, le Conseil de la CNSA a poursuivi

le cycle de réflexions amorcé en 2018 autour d"un triptyque constitué par le questionnement de la société inclusive, la construction d"une doctrine relative au " chez soi : l"approche domiciliaire ». Il a également défini des principes et des propositions concrètes pour la gouvernance et le financement de nos politiques pour l"autonomie, appelant à un élargissement du périmètre traditionnel de protection sociale et à une transversalité des réponses. En 2020, le Conseil a approfondi ses travaux sur l"organisation et la programmation des besoins de financement des politiques de l"autonomie dans cette acception élargie. " L'année 2019 a été celle d'un changement d'échelle dans la construction d'un système d'information global du champ de l'autonomie. Dans l"ensemble de l"activité de la Caisse, dont ce rapport annuel ambitionne de rendre compte, il semble utile de souligner également que l"année

2019 a été celle d"un changement d"échelle dans

la construction d"un système d"information global du champ de l"autonomie, avec la généralisation du système d"information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Trois quarts d"entre elles l"avaient mis en service en fin d"année, le déploiement devant se poursuivre sur les premiers mois de 2020. Ce programme est le fruit d"une ambition portée depuis la création de la CNSA, et de travaux opérationnels très lourds engagés à compter de 2015, avec l"appui de l"Agence des systèmes d"information partagés de santé (ASIP Santé, devenue agence du numérique en santé - ANS). Il manifeste notamment la pertinence d"une approche consistant à penser le recueil de la donnée à partir des besoins " métiers » des professionnels. Il est riche d'enseignements pour accélérer le développement du numérique dans l'ensemble du champ, dont la crise du Covid-19 a souligné encore le besoin urgent, au service tout

à la fois des usagers et de leurs aidants, comme des professionnels. La création, en 2019 encore, d'un plan ESMS numérique, fonds d'amorçage de 30 M€,

constitue une nouvelle " mise » pour changer de rythme en la matière et renforcer la coordination des professionnels au service des parcours des personnes. Enfin, au-delà de l'outil numérique, c'est bien l'ensemble de l'offre d'accompagnement des personnes, au service de l'efficience et de l'équité de laquelle la CNSA est pleinement investie, qui a vocation, en permanence, à être questionnée. L'année 2019 a permis d'avancer sur des chantiers tarifaires très structurants, tels que le projet

SERAFIN-PH de réforme du financement des

établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes handicapées ; les contours d'un modèle cible, garantissant une bonne adéquation entre les besoins des personnes et l'offre d'accompagnement, y compris les plus complexes, sont désormais bien esquissés. Le Conseil de la CNSA s'est également fortement engagé dans cette réflexion, au travers notamment de sa contribution à la mission de Dominique

Libault, remise au mois d'avril 2019. Le Conseil

s'est positionné en faveur d'une grande loi d'orientation disposant convergence des politiques de l'âge et du handicap. L'affirmation du principe de l'égalité des chances, du droit à compensation, de l'accessibilité universelle, devront fonder cette réforme pour garantir la pleine citoyenneté des personnes quel que soit leur âge, leur situation de handicap ou de santé. Il a par ailleurs proposé une méthode de gouvernance partagée, territorialisée, de nos politiques pour l'autonomie et de leurs financements. Les perspectives de création d'un cinquième risque porté par une cinquième branche, désormais ouvertes par les projets de loi organique et ordinaire relatives à la dette sociale, déposés au Parlement à l'heure où se boucle ce rapport, confortent l'actualité de ces réflexions, qui devraient encore mobiliser activement la Caisse et son Conseil dans les mois à venir. Le rapport d'activité 2020 sera l'occasion d'en rendre compte !

Marie-Anne Montchamp,

présidente du Conseil de la CNSA et Virginie Magnant, directrice de la CNSA.

CNSA RAPPORT ANNUEL 20195

Les temps forts de l'année 2019

29 janvier

Et nos voisins européens,

comment font-ils ?

Les équipes des treize

missions d'étude et d'observation des pratiques d'accompagnement, financées par la CNSA dans le cadre de cet appel à projets thématique (2017), partagent leurs constats et analyses.

11 février

Les propositions issues

de la concertation " Ensemble pour une école inclusive » sont présentées à

Jean-Michel Blanquer,

ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et

Sophie Cluzel, secrétaire

d'État chargée des personnes handicapées.

La CNSA et le Défenseur

des droits formalisent leur coopération pour améliorer l'accès aux droits.

28 mars

Dominique Libault

remet son rapport sur le grand âge et l'autonomie,

Grand âge,

le temps d'agir , et ses 175 propositions.

25 avril

La ministre des

Solidarités et de la

Santé Agnès Buzyn

dévoile sa feuille de route " Accélérer le virage numérique » en santé.

16 mai

DuoDay : partout en

France, des duos entre

une personne en situation de handicap et un professionnel volontaire se forment pour une journée.

Notamment à la CNSA !

CNSA RAPPORT ANNUEL 20196

10 juillet

Point d'étape sur les

cinq grands chantiers lancés le 3 décembre

2018 dans le cadre de

la Conférence nationale du handicap (CNH)

2018-2019. La CNH a

été clôturée le 11 février

2020 à l'Élysée.

29 octobre

Myriam El Khomri

remet à la ministre des Solidarités et de la Santé son rapport sur l'attractivité des métiers du grand âge.

14 novembre

Le comité stratégique

SERAFIN-PH se prononce

sur le nouveau modèle de tarification des ESMS dans le champ du handicap.

20 novembre

Le projet de plateforme

dédiée à l'information, l'orientation et les services pour les personnes handicapées est lancé officiellement par la secrétaire d'État lors de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes en situation de handicap.

3 décembre

Deuxièmes Rencontres

CNSA-départements :

la CNSA et les acteurs territoriaux des politiques de l'aide à l'autonomie se rencontrent sur le thème des coopérations territoriales avec les partenaires de ces politiques.

CNSA RAPPORT ANNUEL 20197

Sommaire

CNSA RAPPORT ANNUEL 20198

L"activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 10

1. Conn aître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès

des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie 12 2. Tr ansformer et adapter l'offre médico-sociale 28 3.

Ac compagner et outiller le changement 44

La CNSA 60

1.

Les missions et les équipes 62

2.

Le budget 68

3.

Le Conseil de la CNSA 70

4.

Le Conseil scientifique 74

5.

Les partenaires et les relais territoriaux 76

Glossaire 78

CNSA RAPPORT ANNUEL 20199

CNSA RAPPORT ANNUEL 201910

L"activité de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie

1. Conn aître les besoins et les pratiques, faciliter l'accès

des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie 12

2. Tr ansformer et adapter l'offre médico-sociale 28

3. Acc ompagner et outiller le changement 44

CNSA RAPPORT ANNUEL 201911

1 Connaître les besoins et les pratiques,

faciliter l'accès des personnes et de leurs aidants aux droits, prévenir la perte d'autonomie Les équipes de la CNSA sont expertes des politiques de l"autonomie et de leurs déclinaisons territoriales. Cette expertise se fonde sur une connaissance précise des réalités locales. Elle se nourrit en premier lieu de la connaissance des besoins des personnes, appréciés notamment au travers des pratiques évaluatives des professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes " autonomie » des départements. Elle est confortée par la mobilisation de données relatives à l'accompagnement des établissements et services médico-sociaux. Elle s'enrichit pour produire des connaissances nouvelles par le soutien à la recherche. La connaissance des besoins et des pratiques est indispensable à un double niveau : pour faciliter l'accès de chacun à des réponses individuelles adaptées et évolutives et pour orienter l'évolution de l'offre d'accueil et d'accompagnement au niveau collectif, intégrant la préoccupation croissante de prévenir la perte d'autonomie.

CNSA RAPPORT ANNUEL 201912

Publications de la CNSA

La collection " Repères statistiques »

Elle concourt à la connaissance

des besoins des personnes et des pratiques des institutions.

Plus de 430 000 visites

du portail

Pour les personnes âgées

ont été effectuées chaque mois en moyenne en 2019.

Ce nombre en constante augmentation reflète

la pérennité de la construction partenariale et de l'animation de la CNSA.

GRAND CHANTIER

Des démarches simplifiées pour les personnes handicapées La CNSA pilote la simplification de l'accès aux droits pour les personnes handicapées. Elle repose notamment sur la suppression des démarches redondantes grâce à l'attribution de droits ou de prestations sans limitation de durée. La CNSA accompagne étroitement les MDPH et a mis en oeuvre un soutien et une animation ciblée des réseaux des MDPH sur ce thème, y compris les directeurs. Dans le même temps, la CNSA enrichit en permanence son corpus de fiches d'information

en " facile à lire et à comprendre » sur les aides et les démarches, régulièrement utilisées

par les professionnels des MDPH dans leur relation avec les usagers. Celle sur les aides sans limitation de durée a vu le jour en 2019.

Projet de recherche et d"innovation

Produire de la connaissance sur les trajectoires des personnes âgées La CNSA a établi en 2019 un partenariat avec l'Institut des politiques publiques (IPP) pour développer un programme de recherches sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

et les trajectoires des personnes âgées en perte d'autonomie, avec une attention particulière

portée aux disparités départementales de prise en charge. Le programme durera quatre ans.

Il est fondé sur l'exploitation des données des enquêtes " Care », qui documentent la perte

d'autonomie des personnes âgées en France et sont mises en œuvre par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) avec le soutien de la CNSA.

CNSA RAPPORT ANNUEL 201913

L"ACTIVITÉ DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L"AUTONOMIE Connaître les besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Développer les connaissances en

rapprochant le monde de la recherche et les parties prenantes

La CNSA participe à la production de

connaissances pratiques et théoriques dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie en soutenant financièrement des travaux de recherche académiques ainsi que des initiatives portées par les acteurs de terrain (voir focus p. 15). Cela inclut une dimension évaluative propre à soutenir leur diffusion, conforme à ses priorités, qui sont de favoriser l'interdisciplinarité, de reconnaître l'expertise des personnes et des professionnels et d'agir en complémentarité des acteurs de

la recherche.Conformément aux orientations impulsées par son Conseil scientifique, la CNSA promeut une culture et des pratiques de recherche participative et souhaite faire progresser

le dialogue entre le monde de la recherche et l"ensemble des parties prenantes du champ du handicap et de la perte d"autonomie. Une commission du Conseil scientifique dédiée à la recherche participative a été installée en

2019, pour notamment redéfinir et renforcer les

incitations à de telles pratiques de recherche dans le cadre des appels à projets de recherche soutenus par la CNSA au travers de l"Institut de recherche en santé publique (IReSP). L"appel

à projets de recherche sur le polyhandicap

lancé en 2019 a ainsi posé comme condition d"examen l"association des parties prenantes non académiques.

CNSA RAPPORT ANNUEL 201914

Repères

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

1 325 632

C'est le nombre de bénéficiaires payés au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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