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La politique de l"eau en France

Vendredi 5 novembre 2010

Commission Locale de l"Eau

SAGE Mayenne

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Petite histoire des politiques de l"Eau en

France :

De la gestion des conflits d"usage à une politique globale de l"environnement. La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Histoire de la politique de l"eau

Loi " régime, la répartition

des eaux et lutte contre les pollutions »: - création d"autorisations de rejets, - solidarité de bassin = création des agences de l"eau, - conciliation des usages

AEP, industrie et pêche.Loi sur l"eau :- l"eau, patrimoine commun,- gestion équilibrée de la ressource en eau,- création de la police de l"eau,- outils de planification SDAGE et SAGE.

Loi sur l"eau et les

milieux aquatiques : - simplification et renforcement de la police de l"eau, - renforcement des SAGE, - objectif de reconquête

écologique.

D"une réglementation des usages vers une politique intégrée

196419922006

2000:
directive Cadre sur l"Eau

2007Grenelle 12010Grenelle 2

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

La politique de l"eau en France

Directive Cadre sur l"Eau

Financement

Récupération

des coûts

Incitations

financières

Police de l"eau

Décisions

administrativesProcédures

Contrôles

Sanctions

administratives pénales

Code de l"Environnement - Livre II, titre 1

Planification

SDAGE SAGE

Programme

de mesures

Compatibilité

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Un document d"objectif : le SDAGE

Les objectifs :

?Ne pas dégrader l"existant, ?Atteindre le " bon état » des masses d"eau en 2015, ?Réduire et/ou supprimer l"émission de substances dites " dangereuses», ?Restaurer la libre circulation des espèces et des sédiments.

Pour y parvenir :

Un Schéma directeur d"Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) àl"échelle du bassin hydrographique,

Un programme de mesure. La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

La notion de " bon état »

état écologiqueétat chimique

-Indices biologiques du milieu, - Paramètres physico-chimiques sous-tendant la biologie.Normes de qualité environnementales :

41 substances chimiques : métaux,

HAP, pesticides...

Très bon

Bon Moyen

Médiocre

Mauvais

Mauvais

Bon

Délai

2015
2 La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Le Rôle du SAGE

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Pourquoi réviser le SAGE ?

?Mise en conformité avec la LEMA de 2006 Une obligation formelle : SAGE = PAGD + règlement, Une portée juridique renforcée imposant une ré-écriture. ?Mise en compatibilité avec le SDAGE Prendre en compte les attentes du Comité de bassin, ?Une opportunité compléter la politique de l"eau sur le territoire Démarche proactive vis-à-vis de la règlementation,

Ajustement du SAGE par rapport aux enjeux du BV.

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Le rôle du SAGE

Plan d"Aménagement et

de Gestion Durable Règlement SAGE SDAGE

Confie aux SAGE :

- gestion quantitative, - protection des zones humides, - reconquête de la continuité

écologique,

Politique de l"eau à l"échelle

du bassin versantObjectif : " gestion équilibrée »

Moyens: - Préciser l"application du droit de

l"eau, - fédérer la maîtrise d"ouvrage, - informer, sensibiliser.

Code de l"Environnement

Commission Locale

de l"Eau La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Portée juridique du PAGD

Documents d"urbanismeCommunes

EPCI

Communes

EPCIDécisions dans le

domaine de l"eau

État Décisions dans le

domaine de l"eau

COMPATIBILITÉ

P A G D La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

La portée juridique du règlement

État

Autorisations

DéclarationsMaître d"ouvrage

Public ou privé

IOTA - ICPE

Règlement

SAGE

Contrôle

Contravention

5ème classe

La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Quelles perspectives ?

?Gestion des ouvrages hydrauliques

Plan d"Aménagement et

de Gestion Durable Règlement SAGE

Des règles sur les

périodes d"ouverture des vannages

Arrêté préfectoral

portant règlement d"eau

Prescriptions techniques

relatives aux ouvrages ou à leur gestion

ENJEUX :

- gestion des niveaux dans les marais, - continuité écologique, - inondations.

Stratégie de restauration

de la continuité

écologique

3 La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

Quelles perspectives ?

?Protection des zones humides

Plan d"Aménagement et

de Gestion Durable Règlement SAGE

Des règles relatives à

l"entretien ou au maintien (si ZHIEP)

Arrêté préfectoral

d"autorisation ou récépissé de déclaration

Prescriptions techniques

relatives aux remblais de zones humides

SCOT - PLU

Orientations de

gestion et de protection La politique de l"eau en France - CLE Mayenne - 05/11/2010

CONCLUSION

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