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PRÉAMBULE 3
1 - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
A - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX TEMPORAIRES
(AVANT CONSOLIDATION) 7LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES (DSA) 7
LES FRAIS DIVERS (FD) 8
LES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS ACTUELS (PGPA) 10B - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX PERMANENTS
(APRÈS CONSOLIDATION) 13LES DÉPENSES DE SANTÉ FUTURES (DSF) 13
LES FRAIS DE LOGEMENT ADAPTÉ (FLA) 16
LES FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ (FVA) 25
L'ASSISTANCE PERMANENTE PAR TIERCE PERSONNE (ATP) 28 LES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS (PGPF) 41L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE (IP) 53
LE PRÉJUDICE SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE OU DE FORMATION (PSUF) 58SOMMAIRE
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 201922 - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX
A - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES (AVANT CONSOLIDATION) 65LE DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE (DFT) 65
LES SOUFFRANCES ENDURÉES (SE) 67
LE PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE TEMPORAIRE (PET) 70
B - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX PERMANENTS (APRÈS CONSOLIDATION) 72LE DÉFICIT FONCTIONNEL PERMANENT (DFP) 72
LE PRÉJUDICE D'AGRÉMENT (PA) 76
LE PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE PERMANENT (PEP) 79
LE PRÉJUDICE SEXUEL (PS) 81
LE PRÉJUDICE D'ÉTABLISSEMENT (PE) 83
LES PRÉJUDICES PERMANENTS EXCEPTIONNELS (PPE) 88 C - LES PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX ÉVOLUTIFS (HORS CONSOLIDATION) 90 LES PRÉJUDICES LIÉS À DES PATHOLOGIES ÉVOLUTIVES (P. EV) 90 La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 20193 En 2010, la COREIDOC (Commission de Réflexion sur l'Évaluation et l'Indemnisation du Dommage Corporel au sein de l'AREDOC), publiait une brochure sur " La nomenclature despostes de préjudice de la victime directe, bilan 2010 » afin de fournir des indications pratiques
sur la nomenclature Dintilhac à partir des réflexions menées par cette commission mais surtout
de l'étude de la jurisprudence rendue depuis la publication de cette nomenclature. Cette brochure a fait l'objet d'une actualisation depuis 2016, par des lettres de la COREIDOC, disponibles sur le site de l'AREDOC (www.aredoc.com).En 2019, il apparait indispensable d'actualiser, à nouveau, les éléments contenus dans ce docu-
ment.PRÉAMBULE
1 - LES PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
La nomenclature des postes de préjudice de la victime directe : bilan 20197A - LES PRÉJUDICES PATRIMO-
NIAUX TEMPORAIRES (AVANT
CONSOLIDATION)
LES DÉPENSES DE SANTÉ ACTUELLES
(DSA)BREF HISTORIQUE
En vertu du principe de réparation intégrale, le responsable a toujours été tenu de régler l'en- semble des frais avant consolidation c'est-à-dire les anciens " frais médicaux et pharmaceutiques » pris au sens large, pendant toute la période d'in- capacité temporaire.DÉFINITION DINTILHAC
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