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14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 7 - 15 août 2013DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/7 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

29 mars 2013

Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée

par

l'article L. 1411-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 269

22 avril 2013

Décision du 22 avril 2013 relatif à l'agrément d'un inspecteur du recouvrement de la contribution

tarifaire ...............................................................................................

........................................................ 370

3 mai 2013

Décision du

3 mai 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médi cales en application des dispositions de

l'article L. 1131-3 du code de la santé publique ........................................................................

............. 26

6 mai 2013

Circulaire DRH/DRH2D n

o 201
3 -201 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles

en matière d'amélioration des conditions de travail (DRJSCS) .......................................................... 7

Circulaire DRH/DRH2D n

o 201
3 -199 du 6 mai 2013 portant actualisation des orientations ministérielles

en matière d'amélioration des conditions de travail ........................................................................

.... 66

13 mai 2013

Décision n

o D 201 3 -01 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 28

Décision n

o D 201 3 -02 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 29

Décision n

o D 201 3 -0 3 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 30

Décision n

o D 201 3 -04 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 31

Décision n

o D 201 3 -05 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médi- caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 32

Décision n

o D 201 3 -06 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 33 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/7 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Décision n

o fi D 201 3 -07 du 1 3 fi maifi 2013 portant désignation du responsable des activités médi- caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 34

Décision n

o fiD 201 3 -08 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 35

Décision n

o fi D 201 3 -09 du 1 3 fi maifi 2013 portant désignation du responsable des activités médi- caments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 36

Décision n

o fiD 201 3 -10 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 37

Décision n

o fi D 201 3 -11 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 38

Décision n

o D 201 3 -12 du 1 3 mai 2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 39

Décision n

o fiD 201 3 -1 3 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 40

Décision n

o fiD 201 3 -14 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 41

Décision n

o fiD 201 3 -15 du 1

3fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 42

Décision n

o D 201 3 -16 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 43

Décision n

o D 201 3 -17 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 44

Décision n

o D 201 3 -18 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable des activités médicaments

de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfusion sanguine à

l'Établissement français du sang ........................................................................

.................................... 45

Décision n

o D 201 3 -19 du 1 3 fimaifi2013 portant désignation du responsable intérimaire des activités

médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement d'un établissement de transfus

ion

sanguine à l'Établissement français du sang ........................................................................

................ 46

27 mai 2013

Circulaire DGOS/R2/DSS/1A n

o fi214fidufi27fimaifi2013 relative à l'application du décret n° 2012-1007

relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en

service de véhicules de transports sanitaires ........................................................................

................ 247 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/7 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

29 mai 2013

Circulaire DGS/PP2 n

o fi201 3 -224 dufi29fimaifi2013 relative à l'application de l'article 2 de la loi n o 2011-

2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et

des produits de santé ........................................................................ ....................................................... 275

Avis n

o fi201 3

-05-01 du comité national du FIPHFP du 29fimaifi2013 ......................................................... 86

Délibération n

o fi201 3 -05-01 du 29fimaifi2013 portant désignation des rapporteurs des commissions

du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ........................... 87

Délibération n

o fi201 3 -05-02 du 29fimaifi2013 portant sur l'approbation du compte financier 2012 et

l'affectation du résultat 2012 ........................................................................

............................................ 88

Délibération n

o fi201 3 -05-0 3 du 29fimaifi2013 portant approbation de la convention avec la direction

interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DISIC) ..................... 89

Délibération n

o fi201 3 -05-04 du 29fimaifi2013 portant approbation de la convention avec le service

d'information du Gouvernement (SIG) ........................................................................

........................... 90

Délibération n

o fi201 3 -05-05 du 29fimaifi2013 portant approbation de la convention avec le Centre

national d'enseignement à distance (CNED) ........................................................................

................. 91

Délibération n

o fi201 3 -05-06 du 29fimaifi2013 portant sur la modification du règlement intérieur du

comité national ...............................................................................................

.......................................... 92

30 mai 2013

Circulaire DGCS/DIHAL/DHUP n

o fi201 3 -219 du 3

0fimaifi2013 relative au soutien et au développement

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[PDF] Action ou mesure non-réalisée. Action ou mesure partiellement réalisée