[PDF] La réforme des modalités de gestion des listes électorales





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DÉCEMBRE 2014

François

Julien

Carole

Hervé Louis

Pierre

Dominique

La réforme des modalités de gestion des listes électorales

SEPTEMBRE 2015

La réforme des modalités

de gestion des listes

électorales

S E pt EMBRE 2015

Inspection générale

des finances

Inspection générale

Inspection générale

N° 2015-M-029-02

N° 15066-15044-02

N°83-DG75-B010

RAPpORt

LA RÉFORME DES MODALItÉS DE GEStION

DES LIStES ÉLECtORALES

Établi par

JULIEN MUNCH

INSPECTEUR DES FINANCES

HERVÉ MASUREL PIERRE JOLY

INSPECTEUR GÉNÉRAL DE

LïNSEE INSPECTEUR GÉNÉRAL DE

LïADMINISTRATION

CAROLE MAUDET

INSPECTRICE DES FINANCES

LOUIS PAUTY

CHARGÉ DE MISSION

À LïINSPECTION GÉNÉRALE

DE LïADMINISTRATION

DOMINIQUE BONNANS

ADMINISTRATRICE DE

LïNSEE

Sous la supervision de

FRANCOIS AUVIGNE

INSPECTEUR GÉNÉRAL DES

FINANCES

SEPTEMBRE 2015

Rapport

SYNTHÈSE

La réforme des modalités de gestion des listes électorales doit permettre au citoyen une

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