[PDF] 400493 Liasse CERTIFICAT DACCOUCHEMENT

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HOPITAL PAULE DE VIGUIER

330, avenue de Grande-Bretagne

TSA 70034

31059 Toulouse Cedex 9

SERVICE DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE

URGENCES

Madame, monsieur,

Vous attendez un enfant et certaines démarches administratives vous incombent, notamment la DECLARATION DE NAISSANCE.

Voici quelques informations pour vous aider dans vos démarches :

LE CERTIFICAT MÉDICAL D"ACCOUCHEMENT

Il est remis à la naissance.

Veuilez vérifier les informations du certificat médical d"accouchement. ATTENTION : aucun duplicata ne vous sera fourni.

LA DECLARATION DE NAISSANCE

Cette déclaration est obligatoire.

OÙ :à la Mairie du lieu de naissance. QUI :par le père ou toute autre personne ayant assisté à l"accouchement.

QUAND :La déclaration doit être faite dans les 5 jourssuivant le jour de naissance de l"enfant.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE400493 - page 208/2021

DECLARATIONDE NAISSANCE

Lundi Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

DimancheLundiLundiLundiMardiMercrediJeudiVendrediJour de l"accouchementDernier délai

ATTENTION : si le délai légal de déclaration n"est pas respecté, une procédure juridique devra être mise

en place pour enregistrer la naissance de votre enfant, ce qui retardera l"établissement de son acte de

naissance : un jugement devra être rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE , occasionnant

des frais d"avocat pour la famille.L"accouchement se déroulant à TOULOUSE, la déclaration sera

uniquement prise en compte par le :SERVICE D"ETAT CIVIL de TOULOUSE

6, rue du Lieutenant Colonel PELISSIER

(centre ville) Pour la déclaration de naissance prendre rendez-vous sur :montoulouse.fr

PIECES A PRODUIRE

Certificat médical d"accouchement(document original pas de photocopie). Le Livret de Familleou le livret de parent naturel s"il y a lieu.  Les pièces d"identitédu père etde la mère. Les actes de Reconnaissances"il y a lieu. Un justificatif de domicilede moins de 3 mois (cf page au verso pour plus d"informations). PENSEZ A ENVOYER UN EXTRAIT D"ACTE DE NAISSANCE A LA MATERNITE PAULE DE VIGUIER PAR MAIL A L"ADRESSE SUIVANTE : actedenaissance@chu-toulouse.fr OU A LE DEPOSER A LA MATERNITE.

Une boite aux lettres est à votre disposition pour cet usage, à côté du bureau des entrées.

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