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Société en commandite Gaz Métro

Cause tarifaire 2015, R-3879-2014

Original : 2014.06.26 Gaz Métro 6, Document 2

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M É T H O D O L O G I E D E C A L CUL

F I A B I L I T É :

A T T R I B U T I O N D E S C O Û T S

Société en commandite Gaz Métro

Cause tarifaire 2015, R-3879-2014

Original : 2014.06.26 Gaz Métro 6, Document 2

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE _________________________________________________________________ 3 QUELS SONT LES ÉLÉMENTS DU NOUVEAU CONTEXTE QUI NÉTAIENT PAS PRÉSENTS LORS DE LÉLABORATION INITIALE DU BESOIN ET DES COÛTS ENTOURANT LOUTIL DE MAINTIEN? _______ 3 QUELLE EST LA DEMANDE DE GAZ MÉTRO? __________________________________________ 4 QUELLE EST LA RELATION ENTRE LES CAPACITÉS DENTREPOSAGE ET LOUTIL DE MAINTIEN? ______ 5 QUI DOIT ACHETER LOUTIL DE MAINTIEN? ____________________________________________ 8 QUELLE EST LA PROPOSITION DE GAZ MÉTRO? _______________________________________ 9 QUEL EST LIMPACT SUR LE PRÉSENT DOSSIER TARIFAIRE? ______________________________ 10 QUEL EST LIMPACT DU PRÉSENT DOSSIER SUR LÉCHÉANCIER DU PROJET DAJOUT DUN DEUXIÈME LIQUÉFACTEUR? __________________________________________________ 11 CONCLUSION ________________________________________________________________ 11 ANNEXE 1 : PARTAGE DES COÛTS ET INTERFINANCEMENT DANS LES SCÉNARIOS (B) ET (C) ______ 13

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PRÉAMBULE

Dans sa décision D-2013-192, la Régie fait la demande suivante : 1

" [49] [] Elle demande cependant au Distributeur de déposer, en phase 3 du présent 2

dossier, une évaluation du coût de maintien de la fiabilité qui reflète la structure et les coûts 3

» 4

Dans le process Société en commandite 5

Gaz Métro (" Gaz Métro ») a pu constater que le contexte avait beaucoup changé depuis les 6

À la lumière de nouveaux éléments, la 7 est désormais 8 inadéquate. 9

En phase 3 de la Cause tarifaire 2014, Gaz Métro a déposé le présent rapport sous la pièce 10

B-0380, Gaz Métro-2, Document 58, du dossier R-3837-2013. La Régie 11 " Régie ») a rendu la décision interlocutoire D-2014-12

au prochain dossier tarifaire, soit la Cause tarifaire 2015. Gaz Métro reprend donc la preuve déjà 13

soumise avec une mise à jour pour refléter le contexte de la Cause tarifaire 2015. 14

1 QUELS SONT LES ÉLÉMENTS DU NOUVEAU CONTEXTE QUI

DE MAINTIEN?

avait elle-même qualifié de " pilote »1, 16 appartenant à un client du distributeur au Québec (daQ) dès 2016. 17 18 19

du marché de transport qui est très différent, puisque le marché pouvait auparavant amplement 20

répondre a et ce, à un coût raisonnable. Les changements majeurs 21 22

1 D-2010-144, paragraphe 193

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du Canad. Les engagements contractuels 1 2 Enfin, pour la Cause tarifaire 2015 bouleversements, 3

Gaz Métro se retrouve dans une position qui nétait pas envisagée auparavant. En effet, la totalité 4

de la est pas requise pour assurer la sécurité 5 6

répondre à la demande continue en journée de pointe permettent de répondre aux besoins de 7

hiver extrême2. Ces changements majeurs au 8 contexte ne p9 décisions passées. 10

Gaz Métro croit donc opportun et nécessaire de déposer une preuve qui revoit les circonstances 11

de facturation des coûts dà 12

LSR. 13

Gaz Mé14

. Ces investissements, il faut le rappeler, 15 16 LSR et de nouveaux revenus de distribution pour la daQ. 17

2 QUELLE EST LA DEMANDE DE GAZ MÉTRO?

gaz naturel liquéfié (GNL), Gaz Métro croit 19 nécessaire et propose en conséquence de revoir 20 règles claires, adaptées au contexte actuel et qui perdureront. 21 22

établis par la 23

Régie : 24

1- La vente de GNL est une activité non réglementée; 25

2 Gaz Métro-7, Document 2

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2- 1

3- Maintenir la causalité des coûts; 2

4- 3

5- ionnement de la clientèle réglementée; et 4

6- Respect du Code de conduite entre les activités réglementées et non réglementées. 5

6 dans le nouveau contexte. 7

3 QUELLE EST LA RELATION ENTRE LES CAPACITÉS

outil de maintien est 8 du . 9 10 LSR. Lorsque la clientèle réglementée requiert toute la capacité , la daQ 11 ne peut se permettre de céder une partie de sa capacité . Pour 12 permettre une portion utile de ntreposage de la daQ un 13

outil de transport qui permet de remplacer cette capacité doit par conséquent être rendu 14

disponible afin de placer la daQ en même position du point de vue de la fiabilité des 15

approvisionnements. s16 et de daQ, que seule LSR 17 soit . Dans ce cas, il est opportun et avantageux pour la 18 entreposage et ce, sans la remplacer par un 19 outil de maintien, car non requis. 20 uation, Gaz Métro a élaboré trois cas distincts 21 par la daQ et le client GNL. 22 Dans le premier scénario (A)de client GNL. La daQ a donc à sa disposition la capacité 23 totale d de léquivalant à 56 106m³. Peu importe son besoin réel au plan 24 25
26

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Dans le deuxième scénario (B), la daQ projette un excédent de 10 106m³ dans son 1

106m³ de capacité à 2

3 coût global des out, contrairement au scénario (A), une partie allant 4 ant en partageant les coûts de la daQ sans aucunement affecter la fiabilité 6 7 Dans le troisième scénario (C), la daQ projette utiliser pleinement la capacité de 8

équivalente à celle présente avec 11

LSR, un outil de maintien doit être rendu disponible par le client GNL pour couvrir son besoin 12

10 106m³. La capacité totale disponible en équivalence est donc de 66 106m³, 13

qui sera utilisée à raison de 56 106m³ par la daQ et de 10 106m³ par le client GNL. La daQ est 14

alors tenue indemne. 15 Le tableau suivant illustre la il de maintien, la 16

capacité utilisée par la daQ et le client GNL, ainsi que la répartition équitable des coûts pour 17

sage respectif de chaque entité. 18 A- Sans GNLB- Capacité disponibleC- Outil maintien requis

Total565666

DAQ564656

DAQ - Payé564656

GNL01010

GNL - Payé01010

0 10 20 30
40
50
60
70

Entreposage disponible

Tableau 1 -Équivalence des outils d'entreposage de pointe de l'usine LSR

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totalement utilisée . L2

clientèle réglementée, notamment au niveau de la demande continue en journée de pointe prévue 3

maintien de fiabilité. Cette situation correspond au scénario (B) du tableau 1. 5

Dans un tel scénario (B)par le client GNL 6

reposage non requise par la daQ En effet, 7 puisque le client GNL vient utiliser une partie de la capacité de la daQ, tout 8

interfinancement est évité en déduisant du revenu requis un coût proportionnel utilisation de 9

par le client GNLdans la méthode de partage des coûts 10 approuvée par la Régie. également la 11 causalité des coûts puisque ce dernier paie pour la capacité dont il a réellement 12 13 14 lorla demande 15 y a de la capacité entreposage 16 re, soit alloué un outil de maintien 17

au client GNL, entraînerait un interfinancement entre les parties, au profit de la daQ (voir 18

annexe 1, tableau 2). 19

outil de maintien de fiabilité doit être rendu disponible pour garantir la disponibilité de la capacité 21

de maintien. De cette façon, la daQ demeure indemne autant en ce qui a trait à sa capacité de 25

répondre à la e 26 Toute autre option dans le scénario (C) mène es 27

activités réglementée et non réglementée. Par exemple, si le client GNL doit payer pour sa portion 28

approvisionnement équivalant à la totalité de son entreposage, comme dans le scénario (A), mais 30

ne se fait allouer que les coûts du scénario (B). Cette option ne peut être retenue puisqu31

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1 réglementé et le non réglementé (voir annexe 1, tableau 3). 2

Enfin, dans certains cas, la daQ pourrait avoir de la capacité excédentaire, sans pour autant 3

couvrir totalement le besoin du client GNL, un scénario hybride. Pour la partie de capacité 4 excédentaire disponible5 excédant la capacité excédentaire de la daQ, les conditions du aient. 6 7 pour la partie de son besoin disponible en entreposage pour 8 la partie de son besoin non couverte par la capacité excédentaire. 9 10 activités réglementées et non réglementées, Gaz Métro propose donc que : 11 - lorsque la daQ possède ent un surplus de capacité à 12 13

Aucun 14

; 15 un outil au 17 besoin d'entreposage doit être contracté et à la charge du client GNL. Dans ce cas, 18 comme la daQ détient les outils pour répondre à la demande comme 19 20 maintien de fiabilité) ; et 22 - l23 , au taux moyen 24 26
auprès ger à long terme, 27

où le transport à court terme peut ne pas être toujours disponible et dans lequel Gaz Métro peut 28

-il encore pertinent que 29

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aintien de fiabilité? Comme démontré dans la section 1 précédente. La daQ ne peut donc pas 2 risquer de supporter 3 années où il y a un 4 5 6 transparence, Gaz Métro propose 7

accompagnant cet achat, soit effectué par le client GNL. De cette façon, il ne pourra y avoir 8

Gaz Métro. 10

11

La séquence proposée est 12

donc la suivante : la daQ avisera, se 13 d ou si le client GNL a un outil de remplacement à acheter. Ensuite, la daQ devra 14

exiger que le client GNL lui fournisse la preuve au plus tard le 1er décembre de chaque année 15

q (ANR) pourra fournir la capacité quotidienne de transport requise 16

La daQ pourra 17

demander que cette capacité lui soit livrée quotidiennement, les journées où elle prévoit en avoir 18

besoin. avant le 1er décembre 19 se voir 20

En plus de permettre une plus grande transparence entre les activités réglementées et non 22

réglementées23 erfinancement, réel ou perçu, avec la daQ. 24 26

5 QUELLE EST LA PROPOSITION DE GAZ MÉTRO?

Dans le cadre des audiences du 6 février 2014 pour la Cause tarifaire 2014 (R-3837-2013), 27

portant sur la pièce B-0310, Gaz Métro-2, Document 49, Pierre Despars, vice-président exécutif 28

Affaires corporatives et chef des finances de Gaz Métro, mentionnait pour 29

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le client GNL que pour la daQ, que la proposition soit juste, équitable et sans interfinancement 1

pour le réglementé et le non réglementé. Les coûts à partager doivent être tangibles et réellement 2

encourus. 3 : 4 - La daQ doit poursuivre sa saine gestion de et de la capacité 5 excédentaire, le cas échéant, en fonction de la demande de la clientèle 6 réglementée; 7 - Lorsque la capacité excédentaire permet de répondre au besoin de capacité du client 8 et réduit ses propres coûts en cédant 9 directement une partie de sa capacité les coûts relatifs à 10 par le client GNL sont déduits du revenu requis; 11 - 12 , 13 avant le 1er décembre, hiver pour 14 avant de pouvoir accéder à 15 16 ction entreposage. 18 est acheté par le client GNL et le coût est entièrement à sa charge; et 19 - 20 GNL, alors la daQ lui cède cette partie pour réduire ses coûts et optimiser ses outils 21 22
23

TARIFAIRE?

Dans le cadre de la Cause tarifaire 201524

, 25 conséquemment 3. Considérant la proposition 26

3 R-3879-2014, Gaz Métro-7, Document 2, section 2

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à demander util de maintien. L1

client GNL permet tout de même de réduire le coût de la clientèle 2

réglementée puisque des coûts lui seront alloués pour la portion que la daQ lui a cédée3

donc pas, dans le cadre de la Cause tarifaire 2015, de coût associé à un outil de maintien de la 4

5

LSR . 6

LIQUÉFACTEUR?

Dans la Cause tarifaire 2014, la Régie a rendu une décision favorable quant à la demande 7 des coûts par Gaz Métro, permettant ainsi la poursuite du 8 maintien . Gaz Métro a 10 donné à avis de démarrage de travaux spécifiques (" Limited Notice to 11

Proceed ») qui permet de poursuivre les travaux, mais en limitant les engagements financiers de 12

13

Cette façon de procéder a été retenue par Gaz Métro afin de poursuivre le projet en parallèle du 14

15 17

CONCLUSION

la nouvelle proposition entourant maintien de la fiabilité du 18 client GNL respecte les grands principes établis par la Régie, dans la mesure où : 19

1- la vente de GNL est une activité non réglementée; 20

3- la causalité des coûts est maintenu; 22

4- les fonctions sont séparés; 23

5- tèle réglementée est garantie; et 24

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6- le Code de conduite entre les activités réglementées et non réglementées est respecté. 1

De plus, l2

des clients potentiels, tout en compensant justement la clientèle réglementée 3 . 4 Gaz Métro que la nouvelle proposition est requise à la suite des changements dans le 5 contexte gazier établit des règles claires 6 ie, autant par la diminution de ses coûts 7 importants, aux clients présents et 8 futurs de Gaz Métro. 9 Finalement, Gaz Metro informe la Régie que dans le cas où celle-ci refuser10 cette nouvelle proposition, le client GNL procéderait à une révision des capacités 11 réservées onnement 2015-2018, comme présentées 12 à la pièce Gaz Métro-7, Document 2 du présent dossier. 13 Gaz Métro demande à l la méthodologie de calcul d maintien de la fiabilité ainsi que les attribution des coûts

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ANNEXE 1 : PARTAGE DES COÛTS ET INTERFINANCEMENT

DANS LES SCÉNARIOS (B) ET (C)

Les tableaux suivants illustrent des situations de partage des coûts qui engendrent de 1 dans les scénarios (B) et (C). 2quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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