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24 oct. 2014 Cause tarifaire 2015 R-3879-2014 ... RÉPONSE DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO (GAZ MÉTRO) ... (ii) Dossier R-3837-2013
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26 janv. 2021 achats d'avance à Dawn a été présentée dans le cadre de la Cause tarifaire 2014. (R-3837-2013 Phase 2
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27 déc. 2016 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014. ... et des comités des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par.
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10 La phase 2 du dossier tarifaire 2014 porte sur le plan d’approvisionnement gazier de Gaz Métro 11 sur l’horizon 2013-2014 à 2015-2016 Celle-ci fera l’objet d’audiences orales en novembre 12 2013 Gaz Métro a également déposé dans cette phase 2 trois suivis demandés par la Régie
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B-0007 GAZ MÉTRO-1 2 Taux de rendement – Preuve en chef de Gaz Métro (R-3809-2012 B-0156 Gaz Métro-11 Document 13) B-0008 GAZ MÉTRO-1 3 Correspondance de la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») en date du 14 février 2013 mettant à jour les paramètres applicables au calcul du coût en capital pour des
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Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2014 R-3837-2013 ADDITIONS À LA BASE DE TARIFICATION (000 $) No de Budget 5 / 7 Budget ligne Écarts Cause 2013 2013 Cause 2014 Écarts 1 FRAIS REPORTÉS 2 Actifs Intangibles (303) 6 824 6 521 6 067 (454) 3 (Voir le détail au Gaz Métro - 9 document 4 p 12)
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(i) « Gaz Métro présente immédiatement l’état du réseau de transmission au terme de l’hiver 2012- 2013 plutôt que dans le prochain rapport annuel tel que demandé par la Régie dans sa décision D-2012-158
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Cause tarifaire 2014 R-3837-2013 Original : 2013 10 03 Gaz Métro – 11 Document 28 Page 1 de 2 RAPPORT DE SUIVI SUR LES EXERCICES DE BALISAGE ET PROJETS D’AMÉLIORATION OU DE CONFORMITÉ (suivi de la décision D-2013-106) Lors du dossier tarifaire 2013 (R-3809-2012) premier dossier depuis de nombreuses années en
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Les dispositions du présent texte établissent les conditions de service et les tarifs de Société en commandite Gaz Métro (le distributeur) dans son territoire exclusif de distribution 1 2 I NFORMATION
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Société en commandite Gaz Métro Cause tarifaire 2014 R-3837-2013 Original : 2013 09 19 Gaz Métro – 2 Document 8 Page 2 de 16 Questions: termes qui permettront d'acheminer le gaz en provenance de Marcellus et éventuellement de l'Utica jusqu'au territoire de Gaz Métropolitain Réponse :
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